La Presse Bisontine 49 - Novembre 2004

Les deux cinémas du centre bientôt vendus Fermés depuis un an, le Vox et le Plazza sont deux vastes friches au cœur de Besançon. Il semble que tous les deux seront bien- tôt vendus à des investisseurs et transformés en surfaces com- merciales. p. 8 Crise au tribunal de Commerce de Besançon Le procureur de la République a frappé fort en diligentant une enquête sur le fonctionnement du greffe du tribunal. De graves anomalies de gestion ont été rele- vées. p. 6-7 Plateau de Saône : la guerre des grandes surfaces L’arrivée annoncée de deux nou- velles grandes surfaces à Saô- ne vient bouleverser la donne actuelle. Le phénomène des “hard discounters” gagne la cam- pagne. Analyse. p. 18 Ingénieurs bisontins en apesanteur Des étudiants de l’Université ont joué les apprentis spationautes avec l’Agence Spatiale Euro- péenne. p. 24 1,80 € N° 49 Novembre 2004 Le troisième lundi du mois Mensuel d’information de Besançon et des cantons d’Audeux, Boussières, Marchaux, Quingey et Roulans.

Qui se partage le marché de la mort à Besançon ?

- Quels opérateurs se répartissent le marché du funéraire dans la capitale comtoise. - Comment la ville gère-t-elle la question des décès. - Les nouvelles habitudes en matière d’obsèques… l i l f i l i l i . l ill ll l i . ll i i ’

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L’ INTERVI EW DU MOIS

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Éditorial

L IVRE “Les hommes à terre”

Bernard Giraudeau : “J’aime les gens qui rêvent”

Tabou Parler de la mort est encore indé- cent. Que dire quand on évoque le marché de la mort ? Scandaleux diront les bien-pensants, et pour- tant. La mort est devenue au fil des ans l’affaire de professionnels, à tel point qu’elle aurait parfois presque tendance à sortir du giron familial. Efficacité, discrétion, anonymat. Le constat est particulièrement valable dans les grandes villes, peut-être pas encore à Besançon, mais douce- ment, les “rites funéraires” tellement utiles au lien social, disparaissent au profit d’une organisation tellement huilée qu’elle en perd beaucoup de son humanité. Les cortèges pom- peux qui parcouraient les villes autre- fois, à grand renfort de cérémonial, s’ils paraissent désuets aujourd’hui, avaient une signification certaine. Le défunt était accompagné, “porté” par tout un “groupe”. Aujourd’hui, la discrétion est devenue le gage de qualité d’obsèques “dignes”. Or, la mort ne doit pas être rangée en mar- ge de la vie en société, elle en fait partie intégrante et pour le compte, doit se montrer, sous toutes ses facettes y compris économiques. Les sociétés de pompes funèbres elles-mêmes prônent la transparen- ce. Épinglées dans le passé à maintes reprises par le conseil de la concur- rence, les opérateurs funéraires doi- vent aujourd’hui accepter de recon- naître qu’ils sont les acteurs d’un véritable marché, avec les lois qui vont avec : guerre des prix, straté- gies commerciales. Si elles ont du mal à l’admettre, c’est qu’elles sou- haitent maintenir la mort dans le tabou. Il est nécessaire de désacraliser ce thème pour mieux en parler et l’ap- préhender. Sur le plan économique, la loi de 1993 devait contribuer à aller dans le sens d’une plus grande trans- parence. Sur le plan philosophique, outre cet anonymat croissant, le déve- loppement régulier de la crémation en France en général, et à Besançon en particulier, est révélateur aussi de l’idée que les morts ne doivent plus “encombrer” le monde des vivants. Il est parfois utile de se remémorer la manière dont on respectait les défunts et la mort dans d’autres civi- lisations. C’est en même temps une façon de respecter la vie et ceux qui restent. !

Acteur, documentariste, réalisateur, interprète, écrivain… Bernard Giraudeau multiplie les rôles. Après un livre de contes pour enfant “les Contes d’Humahuaca” et un livre “Le Marin à l’ancre”, il publie “Les hommes à terre”, un roman qu’il présentait à la librairie Camponovo à Besançon le 8 octobre dernier. Rencontre.

L a Presse Bisontine : Com- ment se passe votre jour- née bisontine ? Bernard Giraudeau : J’ai ren- contré des élèves de l’école pri- maire Bourgogne à Planoise. Ils avaient étudié mon livre “les contes d’Humahuaca” et nous en avons discuté. J’ai ensuite dédicacémon nouveau livre “Les Hommes à terre” et

pris surtout beaucoup de notes de voyage. L’écriture a tou- jours été présente dans ma vie. Avec plus ou moins d’in- tensité, mais toujours pré- sente. L.P.B. : Étant jeune, vous étiez marin. Est-ce le sujet principal de votre dernier livre “les hommes à terre” ?

L.P.B. : Vous-même, vous rêvez ? B.G. : Il faut savoir rêver et savoir explorer lemonde, tout en ayant un regard lucide sur la réalité des choses. On peut rêver à de belles choses. Les rêves sont des fragments d’autres vies. L.P.B. : Vous parlez d’un domaine que vous connaissez bien dans votre livre. Quelle est la part d’imagi- naire et la part autobiographique ? B.G. : On se base toujours sur des choses connues. C’est dif- ficile de faire autrement. Pour beaucoup, c’est inventé, c’est imaginaire. Les lieux, les per- sonnages, les histoires… Mais je n’imagine jamais sans réfé- rences et certaines de ces réfé- rences font évidemment par- tie demon passé. Ça peut être inspiré demon passé, mais en aucun cas autobiographique. L.P.B. : Vous vous êtes essayés à différentes formes d’art. Y en a t- il encore que vous n’avez pas explo-

B.G. : Non, je ne racon- te pas des histoires de marin. Ces his- toires (5 nouvelles) partent souvent d’un port, mais c’est une image complètement symbolique. Dans un port, on voit des hommes qui échouent, des

une soirée rencontre- lecture était organi- sée ce soir, pour un moment plus convi- vial et détendu. L.P.B. : Vous écriviez étant jeune et à nouveaumain- tenant. L’écriture vous a- t-elle manqué entre ces deux périodes ?

Bernard Giraudeau, derrière l’acteur, l’écrivain.

“Les rêves sont des fragments d’autres vies.”

L.P.B. : Avez-vous d’autres projets d’écriture ? B.G. : Sûrement. J’ai beaucoup d’autres histoires en tête. Elles finiront sûrement par abou- tir sur le papier. Et puis je vieillis, ma mémoire est défaillante, alors il faudra bien finir par les noter si je ne veux pas les perdre défi- nitivement… ! Propos recueillis par G.C.

ré et qui vous attirent ? B.G. : Actuellement, l’écriture me satisfait relativement. Je prends beaucoup de plaisir à écrire et aussi à entendre les gens dirent le bonheur qu’ils ont eu à me lire. Les ren- contres avec les lecteurs sont très importantes pour cela, pour savoir comment ils ont ressenti les choses. Les gens m’ont toujours demandé de leur raconter des histoires. Alors je filme, j’écris, je raconte.

hommes qui tombent, des hommes qui rêvent. Ce sont les histoires de ces hommes, pas de marins. Le port n’est qu’un prétexte à l’évasion et au rêve. J’aime les gens qui rêvent.

B.G. : J’étais préoccupé par d’autres choses. Je me suis intéressé au cinéma, à la comé- die, à la réalisation… Mais je n’ai jamais cessé d’écrire. J’ai continué à prendre des notes et j’ai écrit des scénarios. J’ai

Courrier des lecteurs

Fac de médecine

Chaque mois, retrouvez sur le site de Besac.com une sélection d’articles parus dans La Presse Bisontine. Nous publions un extrait des réactions des internautes sur les sujets évoqués.

suffisant, classe moins surchar- gée), alors pourquoi la médecine fait-elle autant exception ? À choisir, je préfère que mes futurs médecins soient bien formés, plu- tôt que les futurs sociologues ou historiens (je n’ai rien contre eux… mais la médecine c’est quand même très important). Enfin, il ne faut pas prendre aux uns pour enlever aux autres. Je ne suis pas en train de dire qu’il faut prendre les financements de la fac de lettres pour les donner à celle de médecine. Il faudrait juste que toutes les facs soient dotées de budgets corrects qui permettent un minimum de bonnes condi- tions pour étudier. ! histoires culinaires médicinales, ornementales, pratiques que nous racontent les plantes. Oublier la botanique des facultés, est nous couper d’un lien essentiel avec la terre et de ce qu’elle nous offre, et c’est enterrer une part entière de notre culture et compromettre notre bien-être. ! Lorenzo - Besançon Patrick - Besançon

A ujourd’hui, il faut vraiment être très motivé pour choi- sir une orientation vers la médecine. Des amis qui sont en première année, se sont réunis en un petit groupe de 3 personnes. À tour de rôle, ils doivent être présents à 6 heures du matin à l’amphi pour pouvoir réserver des places dans les premiers rangs. S’ils sont au fond ou au milieu, ils ne peuvent pas suivre à cause des redoublants qui font unmaximumde bruit pour les empêcher de suivre (bellemen- talité). Il y a un tel esprit de concur- rence et de rivalité que si vous êtes absent oumalade un jour, il ne faut C onsidérer ce jardin bota- nique comme seul élément de potentialité en recherche est tout de même une limite à la destinée d’un jardin comme tel. Un jardin botanique fait partie d’un patrimoine culturel en tant que

pas compter sur qui que ce soit pour vous refiler le cours (ou si ! certains vous refilent un cours, mais complètement bidonné pour vous induire en erreur…). Comme on dit vulgairement, c’est “chacun sa m…” à la fac de médecine. Le plus navrant, c’est de savoir que l’on manque de médecin. Il y a des spécialités qui font cruelle- ment défaut à Besançon comme ailleurs. Essayez donc de prendre un rendez-vous chez un ophtal- mo en moins de 3 mois ! À côté de ça, vous avez des facs où tout se passe bien, dans de bonnes conditions (bâtiments fonc- tionnels, professeurs en nombre

Jean-François Hauser

Jardin botanique

est éditée par “Les Éditions de la Presse Bisontine”- 5 bis, Grande Rue - BP 83 143 - 25503 MORTEAU CEDEX - Tél. : 03 81 67 90 80 - Fax : 03 81 67 90 81

B of ! Le jardin botanique est archi moche. Rien ne pousse à aller le visi- ter. Même pas en tant qu’amateur. J’ignore qui gère ça mais franchement ! Appe- ler ça un jardin botanique est un bien grand mot ! Quelques serres et quelques herbes ! Le tout dans un bazar indes- criptible. Je passe tous les jours à côté de ce jardin et j’ai toujours pensé que c’était

un débarras du bâtiment uni- versitaire de la place Leclerc jusqu’au jour où un ami m’a expliqué que c’était un jar- din botanique ! Personnel- lement, je suis pour le raser complètement et y faire hummm... un manège pour enfants, en tout cas un truc joli ! Franchement, y’en a marre de cette horreur ! !

E-mail : publipresse@wanadoo.fr Directeur de la publication : Éric TOURNOUX Directeur de la rédaction : Jean-François HAUSER Directeur artistique : Olivier CHEVALIER Rédaction : Thomas Comte, Gilliane Courtois,

Jardin botanique (bis)

Jean-François Hauser. Régie publicitaire : Besançon Médias Diffusion - Tél. : 03 81 67 90 80

conservatoire et rassemble en un seul lieu de multiples espèces éti- quetées. Il est en ce sens un espa- ce unique d’apprentissage. Pour- quoi ne pas développer l’accueil du public, la formation “amateur” de la population bisontine liée aux

Imprimé à I.P.S. - ISSN : 1623-7641 Dépôt légal : Octobre 2004 Commission paritaire : 1102I80130

Crédits photos : La Presse Bisontine, A.R.T.I., Bibliothèque de Chaucenne, Fédération handisport, Lao-Tseu.

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La médecine du travail réformée l’actualité de Besançon. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. L’actualité bouge, les dossiers évoluent. La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de

La Grette : le centre commercial ouvrira en avril 2005

I l ne reste aujourd’hui plus aucune trace de l’incendie qui en mars 2002, avait rava- gé l’ancien centre commercial des 408 dans le quartier de La Grette. Les engins de terrassement ont fait place nette, les travaux d’édification du nouveau centre ont commencé. La surface globale du futur centre commercial sera de “1 431m 2 , annon- ce Luana Sassi, de la société Les Arches, promoteur immobilier du projet. De notre côté, le projet sera bouclé en février 2005. À cette date, nous aurons livré les murs. Les aménagements intérieurs sont à la char- ge des futurs occupants. C’est l’enseigne alimentaire E.D. (Europa Discount) qui emmé- nagera le premier dans les lieux. “Le super- marché E.D., d’une surface de 704 m 2 , ouvri- ra ses portes en avril 2005, confirme Éric Gousset, responsable du développement des supermarchés E.D., une enseigne appar- tenant au groupe Carrefour. Dans ce maga- sin, les clients trouveront une boucherie traditionnelle, un rayon hygiène de la per-

sonne, entretien et ménage, un îlot fruits et légumes, puis la surface épicerie avec 2 000 références de produits, dont une centaine de grandes marques. 5 caisses sont pré- vues, nous créerons 10 emplois équivalents temps plein.” Un parking d’une capacité de 63 places sera construit. Deux autres cellules commerciales côtoie- ront le supermarché de La Grette. Le choix entre un tabac et une boulangerie n’est pas encore tranché, l’implantation d’une pharmacie “est en bonne voie.” Par ailleurs, l’enseigne E.D. ouvrira deux autres magasins à Besançon et dans sa périphérie. Le premier d’ici “le mois de décembre prochain” à l’angle des rues de Charigney et Schweitzer (quartier Cha- prais) en lieu et place d’un Casino qui avait fermé ses portes il y a une dizaine d’années, et un deuxième à Franois pour lequel elle vient d’avoir l’autorisation de la commission départementale d’équi- pement commercial. !

L e décret du 28 juillet 2004 pose de nouvelles bases pour la médecine du travail. Le service de santé au travail du B.T.P. de Franche-Comté fait le point sur les nouvelles mesures phares, qui n’entreront en vigueur qu’après l’arrivée d’une circulai- re d’application. Des change- ments importants sont opérés. Les examens médicaux pério- diques ne seront plus obligatoires que tous les 24 mois, au lieu de 12 précédemment, à l’exception des salariés soumis à une sur- veillance médicale renforcée (S.M.R.) : dans ce cas, la pério- dicité reste annuelle sauf dispo- sitions prévues par la réglemen- tation. “La S.M.R. concerne les personnes exposées à des risques dans le cadre de leur activité pro- fessionnelle, ou des personnes présentant des problèmes de san- té particuliers, explique Catheri- ne Mourey, médecin du travail B.T.P. Ils représentent un peu moins de 30 % de la population nationale. Dans le domaine du B.T.P., ils sont plus de 30 %. C’est un secteur à risques.”

En Franche-Comté, 12 médecins du travail sont spécialisés dans ce secteur professionnel. Ils pren- nent en charge 3 700 entreprises et suivent 28 000 salariés. La nou- velle réforme reconduit et réaf- firme leurs missions de préven- tion, particulièrement importantes dans le domaine du B.T.P. “Il exis- te une réelle volonté du service B.T.P. d’apporter une aide effi- cace au problème de prévention des risques professionnels, et de contribuer à changer l’image de marque de la profession”, com- plète Patrick Jeanroy, entrepre- neur et président du S.S.T. (ser- vice de santé au travail). Les services de Franche-Comté réalisent actuellement une étude sur l’inaptitude des salariés après 50 ans. Ils sont quotidiennement confrontés aux problèmes liés au vieillissement de la population dans les B.T.P. Ils souhaiteraient que ce travail puisse remonter au niveau des autorités nationales pour trouver des solutions adap- tées à ce problème grandissant. !

Besançon en quête de l’équilibre commercial

F avoriser un développement homo- gène du commerce dans la com- munauté d’agglomération du Grand Besançon. C’est le principe du S.O.C.A. (schéma d’orientation commerciale et artisanale) qui se met en place à l’échel- le de la C.A.G.B. Ce projet piloté en par- tie par la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Doubs, repose sur un ensemble d’études préalables dont la finalité “est de faire ressortir des habi- tudes de consommation de la popula- tion” soulignent les services de la C.C.I. À partir de données précises, les élus pourront ensuite tracer une ligne de condui- te à tenir enmatière d’implantations com- merciales. Pour Besançon, le S.O.C.A. devrait per- mettre de trouver l’équilibre entre les quatre pôles commerciaux que sont Châ- teaufarine, École-Valentin, Chalezeule et le centre-ville. Le chemin est encore long pour tendre à l’homogénéité. Pourtant, il y a urgence. Le centre-ville est toujours en perte de vitesse comme l’indique ce

courrier envoyé récemment par des com- merçants à Françoise Branget, député U.M.P. du Doubs et conseillère munici- pale de Besançon. Ils constatent “depuis quelques mois une baisse générale et constante du chiffre d’affaires” , pointant du doigt les difficultés de stationnement au centre de la capitale régionale, les procès verbaux qui “pleuvent” ou enco- re “les bornes.” Des remarques quali- fiées par certains élus “d’éternelle ren- gaine” pour d’autres “d’une alarme ultime.” Françoise Branget veut se posi- tionner du côté de ceux qui agissent pour le commerce. Elle demande que les premières études du S.O.C.A. pro- grammées dès le mois de novembre soient consacrées au centre-ville. “Je souhaite qu’on nous donne rapidement les résultats de l’étude sur le centre- ville afin que l’on attire tout de suite l’attention des élus responsables de l’aménagement” et peut-être entrevoir des solutions sans attendre, pour un secteur qui se “meurt.” !

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L’ÉVÉNEMENT

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Il est plutôt rare en France qu’un procu- reur de la République ouvre une enquê- te pour faire toute la lumière sur le fonc- tionnement du greffe d’un tribunal de Commerce. À première vue, on suppose que ce type de société à vocation com- merciale est suffisamment contrôlé pour être au-dessus de tout soupçon. L’affaire du greffe de Besançon tend à démontrer le contraire. Les deux professionnels en charge du greffe bisontin sont entendus par la justice pour répondre des anoma- lies constatées dans la gestion de cette entreprise d’activité juridique. Il leur est reproché notamment l’existence d’un compte parallèle qui échappait à la comp- tabilité globale de la société. Ils n’auraient pas déclaré non plus aux services fiscaux l’ensemble de leurs revenus. Ce mode de fonctionnement leur aurait permis de se constituer un patrimoine confortable. Ils sont traduits devant le tribunal de Gran- de Instance de Besançon le 5 novembre. Tourmente au tribunal de commerce

L’ÉVÉNEMENT

J USTICE Audience le 5 novembre

Le procureur voulait agir vite Tout est allé très vite à partir du moment où le procureur de la République a eu connaissance des irrégularités dans la gestion du greffe du tribunal de Commerce.

A u départ, il ne s’agissait que d’une rumeur. Mais son contenu a inter- pellé Jean-Yves Coquillat, procureur de la République qui s’est intéressé de plus près “au fonctionnement du greffe du tribunal de Commerce.” Sur la base d’infor- mations transmises par les services fiscaux, qui ont déjà constaté des irrégularités dans la gestion du greffe, il a diligenté une enquête en juin dernier. Elle a été confiée à la section économique et financière de la police judiciaire de Besançon qui a mis en évidence les dys-

Jean-Yves Coquillat s’est emparé de ce dossier, dans lequel Robert Caza- li est également pour- suivi pour “usage de faux.” C’est un autre angle de l’affaire qui ne concerne pas directement le fonctionnement du greffe. Le procureur a frappé fort, vite, mais “pas dans la précipita- tion.” Pour gagner du temps, il a choisi de ne

merciale” précise le procureur. L’argent qui alimentait ce compte était de pro- venances diverses tels que des dépôts desti- nés à financer le travail des experts nommés par le tribunal de commerce dans certaines affaires. “Il arrive que pour des dossiers jugés par le tribunal, une des parties demande une expertise. Dans ce cas, elle avance une certai- ne somme d’argent qui est directement provi- sionnée par le greffe” précise le conseil natio- nal des tribunaux de commerce. Cet argent servira à rémunérer l’expert une fois sa mis-

Jean-Yves Coquillat, procureur de la République : “Nous sommes en présence d’une infraction commerciale commise dans le cadre d’une société commerciale”.

sion terminée. Sur ce compte, qui échappait une fois encore à la comp- tabilité générale de l’entreprise, les frères Cazali ont ponctionné 55 094, 35 euros en 2001 et 2002. Le second élément reproché aux deux associés-gérants est “le tra- vail dissimulé.” C’est-à-dire qu’ils ne déclaraient qu’une partie de

fonctionnements de cette société privée au service du tribunal de Commerce. Deux reproches sont faits aux associés-gérants du gref- fe, Jean-Yves et Robert Cazali (ce dernier a aujourd’hui cédé ses parts à son frère et quitté le gref- fe) : “abus de bien sociaux” et “tra- vail dissimulé.”

“Agir vite, mais pas dans la précipitation.”

L’audience publique est fixée au 5 novembre au tribunal de Grande Instance. Jean-Yves et Robert Cazali qui ont été entendus par la jus- tice doivent être jugés à cette date pour les faits qui leur sont reprochés. “Nous verrons à ce moment-là s’ils sont condamnés ou pas, car pour l’instant, ils sont présumés innocents.” Ils peuvent être condamnés à une amende voi- re à une peine d’emprisonnement. En atten- dant, Jean-Yves Cazali est frappé d’une inter- diction d’exercer sa profession de greffier. Deux administrateurs provisoires ont été nommés le 12 octobre pour assurer le fonctionnement du greffe du tribunal de Commerce. ! T.C.

pas ouvrir d’information et ainsi de ne pas sai- sir de juge d’instruction. “Les Parquets n’ont pas cessé de réduire l’ouverture d’informations car nous avons d’autres méthodes qui nous per- mettent de résoudre des affaires plus vite. On réserve l’ouverture d’information pour des dos- siers qui demandent des investigations pous- sées. Nous n’avons pas non plus voulu recou- rir à une procédure de comparution immédiate pour permettre aux frères Cazali d’organiser leur défense” dit-il. Le procédé employé par le procureur dans l’affaire du greffe du tribunal de Commerce de Besançon avait aussi pour but de mettre fin sans attendre aux pratiques des deux “affairistes” , alors qu’une informa- tion aurait probablement duré plusieurs années.

leurs revenus mensuels (1 800 euros) alors que chacun d’eux a perçu jusqu’à 10 fois plus. S’il n’y a pas de honte à gagner beaucoup d’argent dans le cadre de son activité professionnelle, car être riche n’est pas une infraction, il faut au moins se tenir en règle avec les services fis- caux. Les intéressés auraient d’ailleurs fait l’objet de plusieurs redressements fiscaux. Tout est allé très vite à partir du moment où

Dans le premier cas, “on leur reproche l’exis- tence d’un compte tenu hors de la comptabili- té de la S.E.L.A.R.L. (société d’exercice libéral à responsabilité limitée). Les frères Cazali ont effectué plusieurs ponctions sur ce compte, même si nous avons relevé quelques rembour- sements partiels des sommes perçues. Nous sommes en présence d’une infraction commer- ciale commise dans le cadre d’une société com-

L’ÉVÉNEMENT

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Repère

T RIBUNAL DE C OMMERCE 19 juges Marcel Felt : “Nous sommes sereins”

Qu’est ce qu’un tribunal de Commerce ? Le tribunal de Commerce est la seule juridiction faisant appel à des magis- trats non professionnels qui soit com- posée de façon parfaitement homo- gène puisque tous les juges consulaires sont issus du même collège : les com- merçants. Ce tribunal est compétent pour juger tous les litiges commerciaux tels qu’un conflit entre associés d’une société commerciale, les conflits nés de la vente d’un fond de commerce, ou encore les conflits liés aux règle- ments et aux liquidations judiciaires. Qu’est-ce qu’un greffier du tribunal de commerce ? Le statut du greffier du tribunal de com- merce est défini par le code de l’Or- ganisation Judiciaire. Officier public et ministériel, c’est un professionnel libé- ral nommé par le Garde des Sceaux. Il exerce sa fonction sous la surveillance du Ministère Public (procureur de la République). Les règles déontologiques très strictes imposées aux greffiers des tribunaux de commerce garantissent la sécurité et la fiabilité des informa- tions qu’ils détiennent. Le greffier a une double compétence. Judiciaire tout d’abord, car il assiste les membres du tribunal à l’audience et le président dans l’ensemble des tâches juridictionnelles qui leur incom- bent. Il assure son secrétariat. La seconde compétence est extra-judi- ciaire. C’est-à-dire que le greffier assu- re la tenue des différents registres pré- vus par des textes en vigueur.Il effectue notamment les inscriptions au registre du commerce et des sociétés, le dépôt des comptes sociaux, et de tous les actes qui témoignent du changement de situation d’une entreprise (modifi- cation de l’activité, de la gérance, du capital, cession d’activité, etc.).

Le président du tribunal de Commerce de Besan- çon ne souhaite porter aucun commentaire sur une affaire qui ne concerne que le greffe. Il insis- te sur l’importance de faire le distinguo entre gref- fe et tribunal de Commerce.

L a Presse Bisontine : Quelle est l’am- biance en ce moment au Tribunal de Commerce ? Marcel Felt : Nous sommes soudés dans la mission de service public que l’on doit à la Chancellerie. Le tribunal de Commerce n’est en rien concerné par les péripéties des greffiers. Ce sont deux entités biens distinctes avec d’un côté le tribunal et ses juges qui sont élus et de l’autre, le greffe qui est une charge privée. Il n’exis- te aucun lien de subordination entre le tribunal et le greffe, sauf que nous siégeons dans la même assemblée mais pas au même titre. Aussi, l’en- M.F. : Des faits ont été révélés, mis en exergue par le Parquet de Besan- çon. Nous n’avons aucune apprécia- tion à donner sur ce qui se passe en ce moment. L.P.B. : Des rumeurs couraient depuis quelque temps sur l’activité du greffe du tribunal de Commerce. Étiez-vous informé des agissements des deux greffiers ? M.F. : Honnêtement, je ne peux pas porter d’appréciation sur les faits. Certaines choses étaient connues. Tout le monde sait par exemple que le parking de Camponovo appartient à Robert Cazali. Tout le monde savait aussi que les deux greffiers avaient une activité dans l’immobilier qui de semble des juges et moi- même sommes sereins par rapport à la mission que l’on a à remplir. L.P.B. : Avez-vous un com- mentaire à porter sur cette affaire ?

mon point de vue ne me semblait pas compatible avec l’activité de greffier. Mais de là à dire qu’elle était illé- gale… L.P.B. : Vous n’avez pas de droit de regard sur le greffe, ni même sur sa comptabi- lité ? M.F. : Nous n’avons en effet pas de droit de regard sur le greffe. Par contre, on peut exiger que les convo- cations au tribunal soient faites dans les délais, comme l’ensemble des pro- cédures. L.P.B. : Quand une société dépose son bilan par exemple. Quelle est la procédure ? bunal de Commerce, remplit un cer- tain nombre de formulaires qu’il remet au greffier. Ensuite, l’entre- preneur est convoqué par le greffier à l’audience du tribunal de Com- merce la plus proche où il est enten- du. Le juge juge, et le greffier maté- rialise la décision du tribunal. L.P.B. : Combien de juges s’investissent au tribunal de Commerce ? M.F. : Nous sommes 19 juges. Des audiences sont programmées tous les lundis, sauf en juillet et en août. Cela représente au final une qua- rantaine d’audiences par an. Notre mission est la prévention auprès des entreprises. Quand une société est M.F. : Quand un chef d’en- treprise vient déposer son bilan, il fait une déclaration de cessation de paiement. Il se pré- sente au greffe du tri-

“Il n’existe aucun lien de subordination.”

Marcel Felt : “Je ne peux pas porter d’appréciations sur les faits.” (photo archive L.P.B.)

te. Pour la plupart, ce sont des anciens chefs d’entreprise. Pour devenir juge, les élections sont libres, il suffit de faire acte de candidature auprès de la préfecture. Il y a un entretien avec le président du Tribunal pour mesu- rer les motivations du candidat. J’avoue qu’il y a peu de candidat car c’est une tâche qui demande beau- coup de travail. !

en difficulté, nous organisons la pro- cédure. Le tribunal de Commerce est saisi également pour régler le conten- tieux général qui par exemple peut survenir entre actionnaires d’une même société. L.P.B. : Quel statut a un juge du tribunal de Commerce ? M.F. : Nous avons un statut de magis- trat, mais notre activité est totale- ment bénévole. On assure une mis- sion de service public. La moitié des juges sont des personnes en retrai-

Propos recueillis par T.C.

Le greffe est incontournable Le greffe est le passage obligé pour toute entreprise qui crée, qui vit ou qui meurt. Il facture chacune de ses prestations suivant un barème précis. A CTIVITÉ 5 627 chronos par an

Des contrôles qui n’en sont pas L’activité des greffes des tribunaux de commerce est contrôlée tous les quatre ans. Mais l’inspection ne dure qu’une journée et ne porte que sur quelques dossiers. O RGANISATION Tous les quatre ans

G reffedu tribunal deCom- merce est une activité commerciale qui peut se révéler très lucrative.Cette socié- té incontournable dans le par- cours de toute entreprise, quel- le qu’elle soit, facture lemontant de ses prestations suivant un barème précis. Ce barème fixe les émoluments du greffier. Par exemple, le dépôt des comptes estfacturé37,92euroshorstaxes, l’immatriculation d’une entre- prise suite à un transfert d’ac- tivité revient à 203,91 euros (H.T.) ouencore ledépôt desactes de constitution d’une société est égal à 6,04 euros (H.T.). Au final, la fréquence de l’acti- vité peut constituer “un chiffre d’affaires” confortable qui don- ne de la valeur à cette société. Un greffe de tribunal de Com- merce se vend, dès l’instant où lesdirigeantsdécidentdesesépa- rer de leur charge. “Il est diffi- cile de donner un prix de vente

d’un greffe, souligne le Conseil national des greffes des tribu- naux de Commerce. Les plus petits greffes qui ne réalisent pas plus de 1 000 chronos par an se vendent dans un maximum de 100 000 euros. Mais Besançon n’est pas un petit greffe.” Le nombre de chronos corres- pondau total des formalités, des immatriculations, de tous les actes enregistrés par le greffe du tribunal de Commerce. En 2003, le greffe de Besançon a réalisé 5 627 chronos, ce qui signifie que cette entreprise commerciale à une valeur qui excède largement les 100 000 euros. À titre indicatif, le capi- tal de la société d’exercice libé- ral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.), forme juridique du greffe de Besançon, est de 392 708,67 euros. Aujourd’hui, les deux greffiers du tribunal deCommerce inquié- tés par la justice bisontine “res-

tent propriétaire de leur char- ge quelle que soit l’issue de l’af- faire qui les concerne. Ils auront toujours le choix de s’en sépa- rer” note une source proche de ce dossier. Rien ne semble empêcher non plus les frères Cazali de pour- suivre des activités annexes. En plus de diriger le greffe, leur nom est associé à une douzai- ne d’autres sociétés telles que des sociétés civiles immobilières, ou un commerce qui a une acti- vité de vente de pizzas sur Besançon. Pour le conseil national des gref- fiers des tribunaux de Com- merce, la fonction de greffier n’interdit pas “d’être respon- sable d’une société civile immo- bilière. Par contre, un greffier ne peut pas diriger une autre société, mais cela ne lui inter- dit pas de prendre des partici- pations dans une entreprise com- me tout le monde.” !

L es greffes des tribunaux de commerce sont contrô- lés tous les quatre ans. C’est une obligation fixée “par le code de l’organisation judi- ciaire” indique le conseil natio- nal des greffes des tribunaux de commerce. Comme les 191 greffes de Fran-

naux de commerce en Fran- ce. “Le contrôle est fait par le procureur du Parquet local et deux greffiers des tribunaux de commerce désignés par le ministère de la Justice” pré- cise le conseil. En clair, on ne sort pas de la maison, puisque ce sont des greffiers qui super-

C’est court, mais avant d’agir, le procureur oriente l’inspec- tion” indique le conseil natio- nal des greffes des tribunaux de commerce. En réalité, quelques dossiers sont analysés au hasard lors de ces périodes de contrôle où les investigateurs n’ont ni le temps, ni les moyens maté- riels de passer le greffe à la loupe comme c’est le cas par exemple chez les notaires. Selon une source proche de ce dossier, le véritable problème “est la nature de ces contrôles qui sont formels.” Des inves- tigations plus poussées per- mettraient peut-être de pré- venir certaines dérives qui surviennent parfois dans les greffes des tribunaux de com- merce. ! T.C.

visent le travail d’autres greffiers, tout cela sous l’œil du procu- reur. Cette inspection est succincte

ce, celui de Besan- çon a été inspec- té il y a moins de deux ans. Le rap- port ne mention- ne pas d’anoma- lies particulières

“Le procureur oriente l’inspection.”

puisqu’elle ne dépasse pas une journée. À moins d’une effi- cacité à toute épreuve, ces “ins- pecteurs” n’ont pas le temps de faire le tour de quatre années d’activité. “En effet, à l’heure actuelle, le contrôle se déroule sur une journée selon la formule prévue par le code.

sur sa gestion. Pourtant, au regard des dysfonctionnements mis en évidence par le Par- quet suite à l’enquête de la section économique et finan- cière de la police judiciaire de Besançon, on peut s’interro- ger sur l’efficacité de la pro- cédure de contrôle des tribu-

L’ACTUALITÉ DU MOIS

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T RANSACTION

P ERSPECTIVE Des commerces dans les cinémas

Finalisation avant fin 2005 ?

Le Plazza Lumière rue des Granges devrait être vendu dans les mois à venir. Le proprié- taire du bien affirme étudier des pistes sérieuses d’acquéreurs intéressés par ce bâtiment. Les négociations sont lancées autour de la vente du Plazza

Pour éviter toute redondance avec des com- merces déjà existants au centre-ville, le pré- sident de l’union des commerçants insiste sur l’importance de favoriser l’implantation d’enseignes spécialisées dans des activités qui n’existent pas encore dans la Boucle. “Privilégier les magasins d’équipement de la maison”

D epuis sa fermeture en novembre dernier, les interrogations fusent sur le devenir du Plazza Lumiè- re au 59, rue des Granges. Jean-Claude Kiefer, P.D.G. de la S.A. Plazza et pro- priétaire des murs fait de cette question “un dossier prioritaire.” Le bâtiment est en vente. Des acquéreurs semblent se profiler de façon sérieuse. “ Il y a des pistes, elles sont nombreuses. J’ai des contacts avec de grosses agences immobilières nationales et régionales. J’espère pouvoir en dire d’avantage dans les semaines à venir. En tout cas, je souhaite finaliser ce dossier avant 2005” ajoute-t-il. Jean-Claude Kie- fer travaille en étroite collaboration avec la ville de Besançon qui est attentive au devenir de cette friche. “Ce qui nous impor- te est de voir se développer des projets qui

J ean-Charles Diéterlé, pré- sident de l’union des com- merçants, a pris les devants en informant lamuni- cipalité et la S.A. Plazza sur l’importance de privilégier l’ins- tallation de commerces dans l’ancien cinéma de la rue des Granges. La remarque vaut aussi pour le Vox dans la Gran- de rue. Ces deux friches spa-

confection féminine, Galerie Lafayette comprises. Ce serait regrettable de voir s’installer de nouvelles enseignes d’équi- pement de la personne dans les anciens cinémas. Je crois éga- lement que des secteurs comme l’optique sont aussi suffisam- ment représentés” dit-il. Ce qui manque pour l’instant au centre-ville, ce sont “des

puissent intéresser les Bisontins” indique Vin- cent Fuster, adjoint à l’économie. La ville n’est pas décisionnaire dans cette affaire privée. Il n’empêche qu’elle entend pouvoir donner un avis en temps voulu. Le dia- logue est noué entre la mairie et Jean-Claude

“Faire en sorte que la rue des

Granges revive.”

cieuses peuvent sus- citer la convoitise des investisseurs d’hori- zons différents. Le risque est de voir s’installer dans ces bâtiments des enseignes redon- dantes avec des com-

magasins d’ameu- blement, des lumi- naires, de la quin- caillerie, et plus généralement tout ce qui concerne l’équipement de la maison. Il manque aussi des magasins

“Il manque aussi des magasins de sport.”

Kiefer qui confirme travailler “en colla- boration” avec les élus. Le P.D.G. de la S.A. Plazza précise que la “volonté est de faire en sorte que la rue des Granges revi- ve. La municipalité souhaite que cet espa- ce soit occupé pour le mieux.” Plus de 1 000 m 2 sont potentiellement aménageables. Il est probable que cette surface réservée jusque-là au 7 ème art soit adaptée pour accueillir une autre activi- té commerciale avec toujours “le souci de rééquilibrer le Sud de la Boucle” note le service développement de la mairie. Dans cette démarche et au nom du principe de concertation avec la S.A. Plazza, la muni-

Depuis sa fermeture, le Plazza Lumière n’a pas fière allure.

cipalité cherche elle aussi des investis- seurs en mesure d’être intéressés par ce bâtiment. Cependant, le futur aménageur devra tenir compte du fait qu’une partie de ce bâtiment est inscrite aux monuments his- toriques depuis 1942. Il s’agit de l’an- cienne église des Dames de Battant, où se trouvait une des plus belles salles de projection. “Cela veut dire que dans le cadre de travaux, on doit conserver ces murs affirment les Bâtiments de Fran- ce. Par contre, en ce qui concerne l’aspect

extérieur côté rue des Granges et rue Morand, il sera peut-être possible d’ap- porter des modifications à condition de respecter le règlement dans un secteur sauvegardé.” La Ville en tout cas souhaite qu’un pro- jet soit finalisé dans les meilleurs délais, car pour l’instant, la friche du cinéma Plazza n’a pas fière allure. Il est temps que cet espace devienne à nouveau un lieu de vie. ! T.C.

de sport.” Ces deux friches sont peut-être l’occasion pour le centre-ville de retrouver une dynamique commerciale, à moins que cet espace soit cédé à une société de service com- me les banques, ce que redou- te Jean-Charles Diéterlé. !

merces déjà existants au centre- ville. “Je crois qu’il faut aller dans le sens d’un centre-ville attractif qui n’est pas monoto- ne par rapport à l’offre de pro- duit. À titre d’exemple, entre la place du Marché et la rue Ber- sot, j’ai relevé 22 magasins de

P ROJET Un investisseur de Strasbourg Compromis de vente signé pour le Vox

C’ était à prévoir que les deux cinémas désaf- fectés du centre-ville, le Vox et le Plazza Lumière, ne resteraient pas en friche ad vitam æternam depuis leur fermeture. D’ailleurs, les négociations sont bien enga- gées pour le Vox, puisque selon nos sources, “un com- promis de vente a été signé” sous réserve de la réalisation de conditions suspensives. Dans le cas contraire, le “contrat est caduc.” Ces condi- tions suspensives sont “l’ob- tention du permis de construi- re et l’obligation pour l’investisseur d’obtenir toutes les autorisations de la part de la municipalité de Besan- çon” et en particulier décro- cher un avis favorable en com- mission de C.D.E.C. dans le cadre d’une exploitation com- merciale. L’exploitation futu- re de ce bâtiment dépend de ces deux conditions suspen-

L’ancien cinéma de la Grande rue est en passe d’être vendu. Les acquéreurs, une société de Strasbourg, projettent de trans- former cet ancien espace en une surface commerciale.

être aménagées” à l’intérieur du Vox. Toute la difficulté pour ce type de bien est d’en changer la destination. Passer d’un ciné- ma à un espace commercial demande des aménagements considérables. “Ce sont des volumes importants. Par défi- nition, c’est complexe de fai- re autre chose d’une salle de

sives. L’investisseur est la société Eurinvest, dont le siège est à Strasbourg. Ces investis- seurs sont habitués de ce type de transactions, ils ont déjà mené des projets similaires sur Nice. Concernant le Vox, ces entrepreneurs ont deman- dé un nouveau découpage des lots car par exemple, l’entrée

du Vox est commu- ne avec celle des locaux du quotidien régional et ils sou- haitent une entrée privative dans le cadre de l’exploita- tion future des locaux. De nou-

cinéma. Il faut trouver une porte de sortie en propo- sant un projet viable. En effet, il n’y a pas de vitri- ne, cet espace est borgne, on peut imaginer de voir

Dans le cas contraire, le “contrat est caduc.”

veaux plans ont été faits mais pour l’instant, on ne sait pas encore combien de commerces ni quelles enseignes viendront s’installer dans l’ex-Vox. A priori , toujours selon nos sources, “différentes struc- tures commerciales pourraient

s’installer des boutiques dans ce bâtiment” note un profes- sionnel de l’immobilier qui ajoute “en tout cas, ce genre d’investissement ne relève pas du bricolage.” Tout cela devrait se préciser dans les semaines à venir. !

Le Vox pourrait être transformé en surface commerciale.

LE DOSSI ER

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Qui se partage le marché de la mort à Besançon ?

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La mort est un sujet encore tabou pour nombre d’entre nous. Aborder ce thème peut paraître indécent. Mais le res- pect du deuil et de la période douloureuse qui entoure la mort ne doivent pas faire oublier que la mort est un secteur d’ac- tivité à part entière. Et que dès lors, il mérite tout autant qu’un autre que l’on s’y intéresse. Certains professionnels sont impliqués au quotidien dans ce domaine si particulier, pour- tant soumis aux mêmes règles du marché que tout autre sec- teur économique. À Besançon, La Presse Bisontine s’est inté- ressée à tous ceux justement qui sont impliqués au quoti- dien dans ce segment d’activi- té, passant en revue les manières de fonctionner de ce

marché du funéraire. Qui sont les entreprises les mieux implan- tées dans la capitale comtoise, comment la ville gère-t-elle les décès qui surviennent sur son territoire, comment fonction- nent les concessions dans les cimetières, pourquoi la cré- mation prend-elle un tel essor ? Toutes ces questions sont abor- dées avec transparence par les opérateurs locaux. Ce dossier “de saison” est peut-être aus- si un moyen de désacraliser ce sujet parfois sensible, en n’ou- bliant pas le respect dû aux familles endeuillées.

LE DOSSI ER

É TAT - CIVIL

Relativiser les effets de la canicule

1 800 personnes décèdent chaque année à Besançon Toutes les personnes qui décèdent sur le territoire de Besançon sont consi- gnées dans les registres de l’état-civil bisontin. Les services municipaux tien- nent à jour des statistiques très pointues.

E n septembre dernier, 72 hommes et 56 femmes sont décédés dans la commune de Besançon. Ces 128 défunts viennent alimenter les statistiques de l’état-civil bisontin qui dénombrent, enmoyenne, 1 800 décès par an dans la capitale comtoise. De ces décès enregistrés en septembre dernier, 8 seulement sont survenus au domicile des défunts, 19 en clinique et 97 à l’hôpital Minjoz, soit 75,78 % du total. “Les décès au domicile sont de plus en plus rares, constate Roland Grossot, responsable du service état- civil à la mairie de Besançon. Il y a encore certaines personnes qui deman- dent à être transférées à leur domicile car elles préfèrent mourir chez elles, mais c’est demoins enmoins fréquent.” Une plongée dans les statistiques de l’état-civil bisontin permet de confor- ter certaines idées reçues et au contrai- re d’en démentir d’autres. Par exemple celle selon laquelle la canicule de l’été 2003 a été particulièrement meur- trière. En août 2003, 169 personnes

sont décédées à Besançon. C’est certes un “record” mais à peine supérieur au nombre de décès enregistrés en août 1996, où 167 personnes avaient perdu la vie. Avec 1 967 décès dénombrés, l’année 1996 a été la plus “meurtrière” de ces 10 dernières années, suivie de l’année 1999 avec 1 906 décès à Besançon. L’année 2003 se situe dans la moyen- ne avec 1 877 décès. Et c’est en juin 2003 - et non en août, en pleine canicule - que la pointe a été atteinte avec 172 décédés. L’année la moins mortifère est 2002, avec 1 781 défunts enregis- trés dans les registres de l’état-civil bisontin. Chaque année ou presque, on s’aper- çoit que le mois le plus fatal est en général, et d’assez loin, janvier. 199 décès ont été déclarés en janvier 1997 par exemple, contre 122 en septembre de lamême année. “On dit parfois que certaines personnes âgées attendent

que les fêtes soient passées, ça a ten- dance à se vérifier dans les statistiques” ajoute un employé de l’état-civil. Derrière ces froides statistiques se cache bien sûr et en premier lieu la peine des familles endeuillées. Il y a aussi le travail de “fourmi” effectué par les services de l’état-civil dont la mission ne s’arrête pas aux simples enregistrements des déclarations de

Avec 1 967 décès, l’année 1996 a été la plus “meurtrière” de ces 10 dernières années.

muniquent aux familles qui le deman- dent une liste officielle fournie par la préfecture du Doubs, de tous les opé- rateurs habilités à organiser des obsèques. Rédigée par ordre alphabé- tique, cette liste comporte, pour le seul arrondissement de Besançon, le nom de 34 entreprises privées, habilitées soit pour le transport de corps, pour l’inhumation, pour la fourniture de matériel ou de personnel, ou pour l’en- semble de ces prestations liées à des obsèques. Le monopole qui liait jus- qu’en 1992 la ville de Besançon aux Pompes Funèbres Générales est tom- bé. À Besançon, chaque prestataire doit se battre avec ses propres armes sur un secteur d’activité où la loi de la concurrence et de la liberté des prix règne en maître. ! J.-F.H.

tions humaines, partie fondamentale du service, nécessitent une bonne dose de psychologie. “Dans le domaine des concessions dans les cimetières, il faut savoir concilier la volonté du conces- sionnaire avec celle de ses ayants-droits. Le concessionnaire peut par exemple refuser par l’intermédiaire d’une piè- ce annexe qu’elle nous fournit, la pré- sence de tel ou tel proche dans le caveau de famille. Parfois, c’est un peu l’am- biance “Dallas” dans nos bureaux” confie une employée du service. C’est aussi le personnel de l’état-civil qui oriente les familles vers les ser- vices de pompes funèbres compétents. Depuis l’ouverture du marché des pompes funèbres à la concurrence en 1993, la plus totale impartialité est de mise. Les employés municipaux com-

décès. 7 personnes sont à la disposition des familles au service décès-cimetières de la ville. “Ondresse l’acte offi- ciel de décès, on en envoie un exemplaire à la commu- ne d’origine du défunt, on

Le mois le plus fatal est janvier.

envoie une transcription d’acte à la mairie du domicile du défunt s’il n’ha- bite pas Besançon, on donne les auto- risations de transports de corps quand le défunt doit sortir de Besançon, etc.” Mais c’est certainement dans la ges- tion des cimetières que la tâche des services concernés est la plus complexe (voir article pages suivantes). Les rela-