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DOSSIER # VOS REVENUS

si vous étiez imposable en 2018 (même si vous n’avez pas d’impôt à payer en raison de l’année blanche). Ces acomptes seront calculés d’après vos revenus professionnels de 2018. Résultat, si votre activité était déficitaire en 2018, vous n’aurez toujours pas d’acomptes à payer entre septembre 2019 et août 2020. Si vous êtes imposé selon un régime micro (micro-BNC ou micro-BIC) – ce qui ne vous permet pas de dégager de déficit –, le bénéfice qui sera retenu pour calculer le montant de vos acomptes est celui qui sera déterminé après application de l’abattement forfaitaire de 71 %, 50 % ou 34 % auquel vous avez le droit, selon la nature de votre activité. Sauf option pour un versement trimestriel, vous aurez donc quatre mensualités d’un montant identique à payer de septembre 2019 à décembre 2019 au titre de l’impôt dû sur vos revenus de 2019. Ces mensualités seront prélevées directement sur votre compte bancaire personnel (et non sur celui de votre entreprise). Elles viendront en déduction du solde de l’impôt à payer en septembre 2020, calculé après le dépôt de votre déclaration de revenus de 2019, en mai-juin 2020. VOUS GAGNEZ PLUS f L’impact sur votre impôt : si vous avez fait une bonne année en 2018, votre bénéfice de 2018 ne sera pas imposable en 2019 tant qu’il ne dépasse pas le montant du bénéfice le plus élevé que vous avez déclaré en 2015, 2016 ou 2017. La règle est la même pour la rémunération que vous vous versez si vous êtes à la tête d’une société que vous contrôlez : tant que votre rémunération de 2018 ne dépasse la rémunération la plus élevée de 2017, 2016 ou 2015, elle échappe totalement à l’impôt. Inversement, si le montant de votre bénéfice de 2018 – ou de votre rémunération – dépasse celui des bénéfices de l’une de ces trois dernières années, le surplus est considéré comme exceptionnel et donc imposable, sauf si vous pouvez justifier, en cas de contrôle, que cette augmentation est due à un surcroît d’activité ponctuel en 2018.

Par exemple, si vos bénéfices de 2015, 2016 et 2017 se sont respectivement élevés à 24000 euros, 30000 euros et 36000 euros, et que votre bénéfice de 2018 a atteint 42000 euros, il est considéré comme un revenu non exceptionnel à hauteur de 36000 euros et comme un revenu exceptionnel, non couvert par le CIMR, et donc imposable à hauteur de 6000 euros. Vous devrez donc acquitter un complément d’impôt en septembre 2019. Mais l’impôt à payer sera moins élevé qu’en temps normal car, compte tenu du mode de calcul du CIMR, vos revenus exceptionnels seront imposés au taux moyen au lieu d’être soumis au taux marginal de votre foyer fiscal. En outre, si vos bénéfices de 2019 sont supérieurs ou égaux à ceux de 2018, un supplément de CIMR vous sera automatiquement reversé en septembre 2020, lors du calcul de l’impôt dû sur vos revenus de 2019. Il vous permettra d’annuler l’impôt payé en 2019. f Vous signalez le changement : si vous pensez que vos revenus vont continuer à augmenter en 2019, entraînant toutes choses égales par ailleurs une augmentation de l’impôt à payer en septembre 2020, vous pouvez demander, dès maintenant, à augmenter le montant de vos acomptes.

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