TECHNICOLOR_DOCUMENT_REFERENCE_2017

4 - GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION Gouvernement d'entreprise

Le Comité Stratégie 25 réunions en 2017

Taux de participation moyen de 93 %

Taux d'indépendance de 80 %

5 membres

Composition en 2017

M. Bruce Hack (Président, indépendant) M. Frédéric Rose Mme Laura Quatela (indépendante)

M. Thierry Sommelet (indépendant) M. Hilton Romanski (indépendant)

Taux de participation individuelle aux réunions du Comité Stratégie qui se sont tenues en 2017

M. Bruce Hack  : 100 % ■ M. Frédéric Rose  : 100 % ■ Mme Laura Quatela  : 83 % ■

M. Thierry Sommelet  : 100 % ■ M. Hilton Romanski  : 83 % ■

Mission

Activités du Comité Stratégie

assiste le Conseil dans le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique de la ■ Société ; prépare les décisions du Conseil en relation avec le suivi de la mise en œuvre ■ du plan stratégique en cours d’exécution et, d’une manière générale, la revue de la stratégie d’ensemble de la Société.

a revu des projets stratégiques et la stratégie du Groupe ; ■ a participé activement à la mise en œuvre du plan stratégique du ■ Groupe.

Il convient de noter que tout membre du Conseil d'administration peut assister aux réunions du Comité Stratégie, même s'il n'est pas membre de ce Comité. CONVENTIONS 4.1.3 RÉGLEMENTÉES Conventions réglementées 4.1.3.1 – conflits d’intérêts [G4-27] [G4-41] GRI générale annuelle des actionnaires doit être consultée à cet effet. Voir la section 4.1.3.2 « Rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés » ci-après. Au cours de l’exercice 2017, aucune convention réglementée n’a été autorisée par le Conseil d’administration et conclue par la Société. Deux conventions réglementées précédemment approuvées par l'assemblée générale annuelle ont été prolongées en 2017, sans être mises en œuvre au cours de l'exercice, concernant :

La loi française régit strictement les conventions dites « réglementées ». Cela vise tous les contrats et accords intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur général, ou l’un de ses administrateurs ou certains actionnaires (actionnaires détenant plus de 10 % des droits de vote ou, s’il s’agit d’une Société, sa société mère) et qui ne portent pas sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Conformément à l'article L. 225-38 et suivant du Code de commerce, ces conventions doivent faire l'objet d'une procédure spécifique d'autorisation préalable, qui doit être motivée par le Conseil d'administration. Elles doivent également être examinées dans un rapport spécial des Commissaires aux comptes et l'assemblée

l'indemnité de départ de M. Rose dans l'hypothèse de sa ■ révocation en tant que Directeur général, approuvée par l'assemblée générale du 16 juin 2009, en sa neuvième résolution ; et l'indemnité de non-concurrence de M. Rose dans l'hypothèse de sa ■ révocation en tant que Directeur général, approuvée par l'assemblée générale du 16 juin 2009, en sa huitième résolution. Pour la Société, il n’existe pas de conflit d’intérêts potentiel entre les obligations, à l’égard de Technicolor, des membres du Conseil d’administration ou des dirigeants de la Société et leurs intérêts privés et/ou autres obligations.

102

TECHNICOLOR DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017