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5 - RESPONSABILITÉ SOCIALE D’ENTREPRISE Environnement

Investissements pour la prévention de la pollution et dépenses de réhabilitation environnementale [G4-EN24] [G4-EN29] [G4-EN31] [G4-EN34] [G4-DMA Mécanismes de règlement des griefs environnementaux] GRI En 2017, les dépenses de réhabilitation environnementale du Groupe se sont élevées à environ 1,55 million d’euros. Un certain nombre de sites de fabrication du Groupe actuellement détenus ou détenus par le passé ont un long passé industriel. Les contaminations des sols et des eaux souterraines, qui se sont déjà produites sur quelques sites, pourraient se produire à nouveau ou être découvertes sur d’autres sites à l’avenir. Les rejets industriels des sites que Technicolor a créés ou acquis exposent le Groupe à des coûts de dépollution. Le Groupe a identifié certains sites dont la contamination chimique a exigé ou va exiger la mise en œuvre de mesures de dépollution. Une contamination du sol et des eaux souterraines a été détectée ■ près d’un ancien site de production, situé à Taoyuan (Taïwan) et acquis en 1987 dans le cadre d’une opération entre General Electric (GE) et le Groupe. Cinq ans plus tard, le site a été cédé à un promoteur local. La dépollution du sol a été achevée en 1998. En 2002, l’Agence Locale de Protection de l’Environnement de Taoyuan a ordonné la dépollution des nappes phréatiques sur l’ancien site. Les travaux pour satisfaire cette demande sont actuellement en cours. EPB et TCETVT continuent de négocier l’étendue de ces travaux. Technicolor a trouvé un accord avec GE pour se répartir la prise en charge des travaux de dépollution du sol et des nappes phréatiques (pour des informations plus détaillées, voir la note 11.2 des comptes consolidés 2017 de Technicolor, inclus dans ce rapport). Lors de la fermeture d’un site de fabrication de tubes cathodiques, ■ dans l’Indiana, aux États-Unis, une contamination du sol a été mise en évidence lors des opérations de démantèlement des réservoirs. Une étude de sol approfondie a été réalisée en 2005 et Technicolor a conclu un accord de remise en état du site avec les autorités compétentes en 2006. Des travaux de décontamination du sol ont été réalisés cette même année et une analyse de la qualité des eaux souterraines a été effectuée en 2009. Le Plan de décontamination de ce site a été approuvé par l’agence de l’environnement et est maintenant principalement focalisé sur la surveillance. Une légère contamination des eaux souterraines sous un ancien site ■ Technicolor situé en Caroline du Nord (États-Unis) ayant été mise en évidence, un programme complet d’investigation puis de remise en état a été proposé en 2005 aux autorités compétentes. Après l’approbation de ce programme en septembre 2006, les actions de décontamination ont été menées et achevées en 2007. Le suivi de la décontamination régulière de la nappe phréatique se poursuit.

Le Groupe veille à la protection des consommateurs et utilisateurs de ses produits en respectant scrupuleusement les législations pertinentes et en vigueur dans chacun des pays de commercialisation. De plus, dans les marchés émergents où la législation en matière de santé et de sécurité des consommateurs est moins contraignante, le Groupe s’efforce d’élaborer des règles appropriées pour s’assurer que les produits du Groupe provenant de ces marchés se conforment à un standard élevé de sécurité. Le programme d’audit EHS Les audits et les contrôles EHS constituent l’un des programmes essentiels de Technicolor pour améliorer la gestion et les performances EHS et prévenir les accidents. Un programme d’audit systématique est en vigueur depuis 1996. L’objectif de ce programme d’audit consiste à revoir la conformité des sites industriels du Groupe vis-à-vis des Règles et Recommandations EHS de Technicolor et des réglementations et lois EHS applicables spécifiques. Le programme d’audit a également permis de mieux sensibiliser les employés des sites aux questions d’Environnement, d’Hygiène et de Sécurité, de repérer les bonnes pratiques, de faire connaître les expériences réussies dans d’autres sites, de confronter les différentes manières d’appréhender les problèmes, et enfin de présenter au personnel EHS d’autres aspects des métiers du Groupe. Les audits comportent différents volets : inspection physique des sites, revue des registres et examen des activités relevant du périmètre EHS. Le recours à des protocoles d’audit interne au sein de Technicolor permet d’obtenir une grande cohérence dans le suivi des sites, et de vérifier l’application rigoureuse des valeurs et programmes du Groupe au niveau local. Les problèmes identifiés et les recommandations formulées lors de la procédure d’audit sont examinés et débattus en présence des membres de la Direction du site. En 2017, quatre audits EHS ont été effectués, conformément à l’objectif de Technicolor d’auditer ses sites industriels au minimum une fois tous les trois ans. Ces audits permettent l’identification des axes de progrès et donnent lieu à l’élaboration de plans d’actions correctives. Acquisitions/Fermeture de sites Un programme d’audit systématique des sites préalablement à toute acquisition ou fermeture permet d’évaluer tout risque de contamination. Cette procédure permet, d’une part, de déterminer les provisions financières liées à la responsabilité du Groupe en matière d’environnement, et, d’autre part, d’évaluer le niveau d’investissement nécessaire pour assurer la mise en conformité des sites par rapport aux exigences du Groupe. Dès leur acquisition, les sites doivent se conformer aux Règles et Recommandations du Groupe qui exigent, par exemple, la mise en place de programmes de gestion des produits chimiques et des déchets, afin d’éviter la pollution accidentelle de l’eau, de l’air, et des sols.

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