TECHNICOLOR_DOCUMENT_REFERENCE_2017

- 1 PRÉSENTATION DU GROUPE Organisation & description des activités du groupe

La plupart des contrats de licence de brevets reposent sur une base de redevance, tandis que les autres reposent sur une base forfaitaire ou une combinaison des deux. En signant un nouveau contrat de licence de brevets, le bénéficiaire de la licence accepte, en général, de verser un montant au regard des ventes antérieures à la date d’entrée en vigueur du contrat de licence (c’est-à-dire des redevances de brevet antérieures) et convient également de verser des redevances sur les produits sous licence vendus pendant la durée du contrat. Dans les cas où Technicolor a perçu une rémunération dans le cadre des redevances de brevets antérieures ou sur la base de normes pour lesquelles le Groupe a cessé de travailler pour des technologies arrivées à maturation, Technicolor a comptabilisé ces paiements en tant que chiffre d’affaires pour la période au cours de laquelle le contrat de licence a été signé.

Plutôt que d’octroyer une licence correspondant à un seul brevet, la politique de licence de Technicolor a toujours consisté à accorder le droit d’utiliser la totalité du portefeuille de brevets considérés comme applicables à une catégorie donnée de produits sous licence, ce qui permet ainsi aux titulaires de licences d’avoir une meilleure compréhension de leurs droits pour chaque type de produit. Ces accords de licence étaient généralement renouvelables et avaient une durée moyenne de cinq ans. De plus, Technicolor a toujours cherché à protéger ses activités opérationnelles en constituant un solide portefeuille de brevets, à la fois exclusif et défensif.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017