TECHNICOLOR_DOCUMENT_REFERENCE_2017

1 - PRÉSENTATION DU GROUPE Capital social et actionnariat

II – Délégations relatives à l’intéressement des salariés et des mandataires sociaux

Nombre d’actions et Pourcentage de Capital susceptibles d’être émis 4 112 743 actions représentant 1 % du capital au 29 avril 2016 4 112 743 actions représentant 1 % du capital au 29 avril 2016 8 239 744 actions représentant 2 % du capital social au 29 février 2016

Durée de l’autorisation et date d’expiration

Montant utilisé

Montant disponible

Nature de la délégation financière

Augmentation de capital social, sans DPS, réservée aux adhérents à un PEG (26 e  résolution de l’AGM du 29 avril 2016) Augmentation du capital social, sans DPS, réservée à des catégories de bénéficiaires – opérations d’actionnariat au profit de salariés hors PEG (27 e  résolution de l’AGM du 29 avril 2016) Attribution gratuite d’actions aux salariés ou à une catégorie d’entre eux et/ou aux mandataires sociaux (28 e  résolution de l’AGM du 29 avril 2016) Limitations globales des émissions (29 e  résolution de l’AGM du 29 avril 2016)

18 mois 29 octobre 2017

Néant

N/A

18 mois 29 octobre 2017

Néant

N/A

26 mois 29 juin 2018

7 386 000 actions attribuées  (1)

853 744 actions attribuables  (2)

NA 164 794 880 actions représentant 40 % du capital social au 29 février 2016

7 386 000 actions attribuées

157 408 880 actions restant à attribuer

3 040 500 actions ont été attribuées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice 2016. Elles seront émises en 2019 sous réserve de la réalisation des conditions de (1) performance et de présence prévues dans le règlement du Plan (Voir la section 4.2.3 « Options de souscription ou d’achat d’actions et Plans d’actions de performance et d'actions gratuites » du chapitre 4« Gouvernement d'entreprise et rémunérations »). 345 500 actions ont été attribuées par le Conseil d’administration au cours de l’exercice 2017. Elles seront émises en 2020 sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de présence prévues dans le règlement du Plan (Voir la section 4.2.3 « Options de souscription ou d’achat d’actions et Plans d’actions de performance et d'actions gratuites » du chapitre 4 « Gouvernement d'entreprise et rémunérations »). En considération des 7 386 000 actions attribuées en 2016 et 2017, 853 744 actions demeurent attribuables par le Conseil d’administration au titre de cette autorisation. (2)

POLITIQUE DE DISTRIBUTION

1.4.4 [G4-EC1] GRI

Le paiement de dividendes ou toute autre distribution est fonction des résultats financiers du Groupe, notamment de son résultat net et de sa politique d’investissement. Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale du 24 mai 2017 a, au titre de l’exercice 2016, voté le versement d’un dividende de 0,06 euro par action, qui a été mis en paiement en numéraire à compter du 23 juin 2017. Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale du 29 avril 2016 a, au titre de l’exercice 2015, voté le versement d’un dividende de 0,06 euro par action, qui a été mis en paiement en numéraire à compter du 26 mai 2016. Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale du 9 avril 2015 a, au titre de l’exercice 2014, voté le versement d’un dividende de 0,05 euro par action, qui a été mis en paiement en numéraire à compter du 22 mai 2015.

0,40 €

0,30 €

0,20 €

0,10 €

0,06 0,06

0,05

0

0

0

0

0

0,00 €

2010 2011

2016 2015 2014 2013 2012 2017

Par ailleurs, les accords régissant la dette à terme et le RCF comportent des clauses restreignant la possibilité pour la Société de déclarer ou payer des dividendes (voir la note 8.3 aux États Financiers Consolidés : « Dettes financières »).

30

TECHNICOLOR DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017