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- 3 RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE Facteurs de risque

Gestion des risques La mise en place de mesures internes proactives visant à augmenter le nombre de femmes aux postes de Direction au sein du Groupe est le premier levier. Développer l’attractivité (responsabilisation, implication et formation des collaborateurs) permet de résister mieux que la concurrence aux évolutions réglementaires susceptibles d’altérer la diversité des talents au sein du Groupe. La mise en place de mesures proactives vis-à-vis des organismes pédagogiques et des autorités publiques représente également un levier essentiel pour réduire la pénurie de tout type de talents. Le Groupe propose des formations à ses collaborateurs pour les sensibiliser au harcèlement et à la discrimination et pour lutter contre ces deux fléaux. Dans certains pays, des stages d’autodéfense sont proposés aux femmes. Une procédure de signalement a été mise en place pour signaler les cas de harcèlement et de discrimination. Des sanctions peuvent être prises à l’issue d’enquêtes ayant permis de prouver les cas de harcèlement ou de discrimination. Le Groupe tient à jour une cartographie des risques relatifs aux fournisseurs et organise des audits de terrain sur les sites des fournisseurs présentant les niveaux de risque les plus élevés (pays et activité). La procédure de signalement mise en place par le Groupe permet de recueillir les signalements en la matière. Les contrats signés avec les fournisseurs contiennent des clauses qui prévoient des sanctions en cas d’atteinte aux droits de l’homme, y compris la résiliation immédiate du contrat pour les infractions les plus graves. Le Groupe envisage toujours de recourir à des prestataires alternatifs pour éviter l’interruption de la production.

Les lois et réglementations auxquelles la Société est soumise s’appliquent à de nombreux domaines : pratiques commerciales, pratiques concurrentielles, lutte contre la corruption, gestion des données personnelles, protection des consommateurs, gouvernance d’entreprise, lois sur le travail, contrôles internes, réglementations fiscales locales et internationales, conformité des produits de haute technologie destinés à l’exportation. Par exemple, de nombreuses réglementations anti-corruption peuvent s’appliquer au Groupe, tel que de la loi française du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de l’économie et la loi américaine dite « US Foreign Corrupt Practices Act  ». En tant que société cotée sur Euronext Paris, le Groupe est également soumis à des exigences spécifiques et à des normes en matière d’information financière. Malgré tous ses efforts, le Groupe peut devoir faire face à des allégations étayées ou non selon lesquelles il n’aurait pas respecté les réglementations nationales ou internationales qui lui sont applicables. Cela pourrait ternir sa réputation, saper ses perspectives de croissance et peser sur sa performance financière. Par ailleurs, toute modification substantielle de ces lois et réglementations pourrait avoir une incidence sur les activités du Groupe. Gestion des risques Pour limiter son exposition à ce genre de risques, le Groupe a l’intention de développer des programmes de conformité couvrant les problématiques communes à ses activités. Sous l’impulsion de la Direction et par le biais des actions mises en œuvre par le Directeur de la Conformité, le Groupe s’efforce d’améliorer en permanence ses programmes et ses campagnes de sensibilisation à l’attention des employés. Il œuvre également à la mise en place de procédures de prévention et de gestion des risques de ce type. Par ailleurs, la Société contrôle régulièrement ses filiales partout dans le monde et a recours à des experts indépendants pour vérifier qu’elles respectent les réglementations applicables à divers pans de ses activités. Technicolor applique un programme de conformité à l’échelle du Groupe qui repose sur une Charte Éthique et sur une culture de l’intégrité. Ce programme de conformité définit des règles et des procédures générales que tous les employés et toutes les entités doivent respecter. Ces règles et procédures générales permettent ensuite de définir des règles locales applicables aux activités concernées. Ces procédures sont ensuite traduites et adaptées en fonction des réglementations et de la culture locale. En 2017, le Groupe a actualisé et amélioré sa Charte Éthique.

Conformité juridique [G4-DMA Conformité] GRI

Description des risques Les activités du Groupe ne l’exposent à aucune réglementation sectorielle particulière susceptible d’avoir une incidence sur sa situation financière. Toutefois, dans la mesure où le Groupe est présent dans un grand nombre de pays, il doit composer avec les réglementations nombreuses et complexes mises en place par les gouvernements, les autorités compétentes et les organismes internationaux.

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