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- 3 RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE Contrôle interne

CONTRÔLE INTERNE 3.3

[G4-45] [G4-46] [G4-49] [G4-SO3] [G4-DMA Évaluation]

GRI

Les procédures de contrôle interne visées à la présente section sont applicables à la Société et à l’ensemble de ses filiales, et relèvent de la responsabilité de chaque salarié de Technicolor. Les principaux textes pris en compte pour la préparation du présent rapport sont (i) la Loi de sécurité financière (LSF), (ii) l’Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008, (iii) les directives de l’AMF concernant la gestion des risques et le contrôle interne et (iv) l’article R. 225-105-1 du Code de commerce sur la divulgation des informations non financières relatives à la responsabilité sociétale de l’entreprise. En mars 2011, la Société s’est retirée volontairement de la cote du New York Stock Exchange (NYSE). Par conséquent, elle n’est plus soumise aux obligations de la Loi Sarbanes Oxley (SOX). Suite au retrait de la cote, le Groupe a décidé de conserver un niveau élevé d’exigences en matière de préparation des états financiers, capitalisant sur le travail précédemment accompli. Le programme « 8TIC’S » a vu le jour début 2011 ; il vise à maintenir et à étendre la portée du périmètre de contrôle interne au-delà de la préparation des états financiers, grâce à une approche par les risques. La septième campagne annuelle du programme a été organisée avec succès en 2017 et une nouvelle campagne a été lancée en janvier 2018. OBJECTIFS ET MISE EN 3.3.1 ŒUVRE DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE Objectifs des procédures de contrôle interne Le référentiel de contrôle interne du Groupe vise principalement les objectifs suivants : application des instructions et des directives définies par les organes ■ de direction du Groupe, en ligne avec ses objectifs globaux et ses risques associés ;

fonctionnement approprié des processus internes, comme ceux qui ■ relèvent de la sécurité des actifs ainsi que tous les processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers ; respect des lois et réglementations en vigueur ; ■ fiabilité des informations financières et non financières obtenues ■ par la mise en œuvre des procédures de contrôle interne. Le contrôle interne vise à prévenir et à atténuer les risques résultant de la conduite de l’activité du Groupe et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable, financier et liés à la responsabilité sociétale. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant pas fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés. Méthodologie de contrôle interne La méthodologie de contrôle interne repose sur trois piliers : une approche par le risque fondée sur le programme de gestion des ■ risques du Groupe (voir le paragraphe « Gestion des risques » ci-dessous) et qui permet d’appliquer la méthodologie de contrôle interne aux principaux risques du Groupe. De 2011 à 2017, plusieurs nouveaux sous-processus ont été lancés chaque année dans le cadre du programme de contrôle interne et 2017 constitue l’étape finale de l’expansion de ce référentiel. À l’avenir, ce référentiel sera revu et mis à jour en fonction de l’évolution des risques ; une autoévaluation de la mise en œuvre des contrôles par les ■ entités les plus importantes, portant sur la majorité du champ d’activité du Groupe selon les indicateurs pertinents (chiffres d’affaires, contribution à l’EBITDA et autres indicateurs financiers et non financiers pour chaque nature de risque). En 2017, environ 270 responsables de contrôles ont été chargés d’autoévaluer 2 533 contrôles concernant 58 des processus financiers et non financiers ; des tests indépendants gérés par l’audit interne, couvrant environ ■ 20 % des contrôles autoévalués. Ces tests visent à assurer l’efficacité du référentiel de contrôle interne de Technicolor. Ils sont effectués par les auditeurs internes et certains experts financiers internes convenablement formés à l’exercice des tests.

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