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- 3 RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE Contrôle interne

Processus budgétaire Le processus budgétaire est obligatoire pour l’ensemble des segments et divisions du Groupe. Les principales étapes du processus budgétaire sont les suivantes : au cours des mois de septembre et octobre, élaboration par chaque ■ division d’un budget pour l’année suivante, sur la base d’analyses et de projections de marché, des revues de tendances, de la structure des coûts, de l’analyse de la base clients et fournisseurs et des besoins d’investissement. Cela inclut également les principales initiatives stratégiques et leur impact financier sur le budget (et au-delà) et une analyse de risques et d’opportunités ; en novembre et décembre, revue et approbation par la Direction ■ Générale des propositions de plans d’actions et de budgets consolidés au niveau des divisions ; approbation du budget par le Conseil d’administration, au plus tard ■ en début d’année suivante ; mensualisation du budget par entités, ce dernier servant de ■ référence pour le reporting mensuel du Groupe. Dans le cadre du processus budgétaire, des indicateurs de mesure de la performance sont calculés par division et font l’objet d’une analyse et d’un suivi mensuel. Revue de performance financière et opérationnelle L’organisation Contrôle de Gestion revoit la performance financière du Groupe de façon périodique : tous les mois : ■ - le reporting de la performance est géré par le Contrôle de Gestion et une revue détaillée effectuée lors de la clôture des états financiers (analyse des écarts par rapport au budget, aux prévisions antérieures et à l’année précédente) est présentée à la Direction Générale, - élaboration par chaque division des prévisions pour le trimestre en cours et le trimestre à suivre et présentation également à la Direction Générale ; tous les trimestres : ■ - reporting de la performance opérationnelle via une revue d’activité avec la Direction Générale (revue des principaux indicateurs de mesure de la performance, des risques et opportunités, des données de marché et de la concurrence, analyse du portefeuille de clients, revue des programmes stratégiques et initiatives clés) et clôture des états financiers, - élaboration au début de chaque trimestre, par chaque division, des prévisions pour le trimestre en-cours et les trois trimestres suivants (portant sur les principaux indicateurs du compte de résultat tels que le chiffre d’affaires, l’EBITDA ajusté ainsi que les éléments du flux de trésorerie disponible), ces prévisions sont consolidées et présentées au niveau du Groupe.

Reporting comptable et de gestion et travaux de clôture au niveau du Groupe Les données comptables et financières sont consolidées dans un même outil de reporting . À la fin de chaque mois, les entités du Groupe reportent leurs données financières dans cet outil. L’outil de reporting du Groupe utilise un Plan de comptes commun régulièrement mis à jour. Les principaux soldes comptables et financiers consolidés au niveau du Groupe sont analysés par l’équipe du contrôle de gestion et sont revus par le Comité Exécutif du Groupe. Le processus de clôture des comptes semestriels et annuels se déroule en deux temps. La première étape consiste en une revue pré-clôture ( hard close ) réalisée en mai et octobre. Elle est déclenchée par l’envoi d’instructions préparées par la Direction Comptable du Groupe. Des procédures définissent les contrôles et les opérations qui doivent être effectués au niveau de l’entité (entrées dans les livres comptables, rapprochements, etc.) et les personnes habilitées à les accomplir. Cette étape s’accompagne d’une première série de travaux menés par les Commissaires aux comptes, réalisée d’abord à l’échelon local dans la majorité des entités légales du Groupe, puis au niveau du Groupe. Cette pré-clôture permet d’identifier les points les plus complexes, qui, le cas échéant, sont portés à la connaissance de l’équipe de direction. La deuxième étape se déroule en juillet et en janvier/février et permet de finaliser les comptes semestriels et annuels en normes IFRS ( International Financial Reporting Standards ). À l’issue de chaque mois, une présentation des résultats du Groupe (mois et trimestre en cours) est réalisée à l’attention du Comité Exécutif. À l’issue de chaque clôture trimestrielle, une présentation des résultats trimestriels (incluant les résultats semestriels ou annuels) est réalisée à l’attention du Comité d’Audit. Cette présentation est également adressée aux membres du Conseil d’administration. Les principes comptables suivis par le Groupe sont définis dans un jeu de documents intitulé Technicolor Accounting Principles and Methods , qui est disponible sur le site Intranet et qui est communiqué à l’ensemble de la fonction financière du Groupe. Ces documents couvrent notamment les immobilisations corporelles et incorporelles, les provisions, les transactions intra-groupe, le chiffre d’affaires et les instruments de couverture. À ces documents s’ajoutent des procédures que les comptables et contrôleurs financiers doivent respecter en matière d’achats, de gestion des stocks, de ventes, de paie, de trésorerie ou d’impôts.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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