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3 - RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE Assurance

PRINCIPAUX PROGRAMMES D’ASSURANCE Les polices d’assurance du Groupe sont de type « tous risques » et comportent des exclusions standards de marché. Le montant des franchises est adapté aux capitaux et aux risques couverts par secteurs d’activité opérationnels. Les principales polices d’assurance souscrites par Technicolor comprennent, entre autres les assurances suivantes : A ssurance de biens : ce programme permet de couvrir les risques ■ d’incendie, de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles, de terrorisme (selon les restrictions légales de chaque pays ou état) ainsi que l’interruption des activités résultant de ces événements. Cette couverture est généralement établie sur la base de la valeur des biens ; lorsque cela est impossible, une couverture est établie à hauteur du scenario catastrophe correspondant, dans les limites offertes par le marché. En général, lorsque les dommages aux biens assurés peuvent entraîner une interruption des activités, une assurance est souscrite pour couvrir les conséquences financières, telles que les pertes d’exploitation et/ou frais supplémentaires. Le montant de la garantie est déterminé en tenant compte de la durée d'indisponibilité du site sinistré selon le scenario catastrophe et des plans de reprise en place.

Le Groupe est présent dans des régions présentant un risque élevé de catastrophes naturelles et a souscrit à cet égard une assurance spécifique adéquate. En outre, Technicolor a également couvert les risques de dommages aux marchandises en transit. A ssurance responsabilité : ce programme permet de couvrir la ■ responsabilité civile générale et professionnelle liée aux activités de l’entreprise ainsi que les risques de responsabilité civile produits pour l’ensemble du Groupe. Technicolor a également souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques liés à la responsabilité civile de ses administrateurs et Dirigeants ainsi que les dommages environnementaux causés par la pollution. A ccident du travail : les polices d’assurance sont souscrites lorsque ■ cela est imposé par la loi ou lorsque les activités ou les circonstances l’exigent (par exemple, la Responsabilité Civile Employeur au Royaume-Uni et la couverture Workers’ Compensation aux États-Unis). Afin d’éviter que certaines informations ne soient utilisées au détriment du Groupe et de ses actionnaires, tout particulièrement dans le cadre de contentieux judiciaires, le montant des primes et les modalités de couverture restent confidentiels, tout particulièrement en ce qui concerne l’assurance en responsabilité civile. Le Groupe ne prévoit pas de difficultés particulières pour la mise en place de polices d’assurance dans le futur.

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