TECHNICOLOR_DOCUMENT_REFERENCE_2017

4 - GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION Gouvernement d'entreprise

Arrangements ou accords 4.1.1.4 conclus avec les principaux actionnaires, clients,

Participation des mandataires 4.1.1.5 sociaux dans le capital social de la Société L’article 11.2 des statuts de la Société prévoit que chaque administrateur doit détenir au moins 200 actions de Technicolor pendant la durée de son mandat. De plus, conformément au Règlement intérieur, tel que modifié par le Conseil d’administration le 22 février 2017, chaque administrateur est tenu d’acquérir 1 000 actions Technicolor avant la fin de son premier mandat d’administrateur. En vertu d’une décision du Conseil d’administration du 24 octobre 2013, le Président et le Directeur général sont tenus par une obligation de détention portant sur un nombre d’actions équivalant à l’investissement d’un an de jeton de présence moyen. Ce nombre d’actions est doublé en cas de renouvellement du mandat. À l’exception des obligations précédemment évoquées, les membres du Conseil d’administration ne sont soumis à aucune restriction contractuelle concernant les actions qu’ils détiennent dans le capital social de la Société. Le protocole intitulé Corporate Policy on the Purchase and Sale of Company Shares, Insider Trading and Protection of Inside Information rappelle toutefois les règles applicables aux transactions sur les titres de Technicolor et prévoit des fenêtres négatives pendant lesquelles ces transactions sont interdites. Ce protocole prévoit également que les mandataires sociaux titulaires d’options d’achat ou de souscription d’actions et/ou d’actions de performance (i) ne sont pas autorisés à procéder à des opérations de couverture des risques conformément au Code AFEP-MEDEF et (ii) sont soumis à des périodes d’interdiction pour l’exercice des options.

fournisseurs ou autres en vertu desquels les membres des organes d’administration ou de Direction ont été sélectionnés

[G4-27] [G4-41] GRI

Dans le cadre de l’acquisition de Cisco Connected Devices, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 19 octobre 2015, a coopté M. Hilton Romanski en tant qu’administrateur. Cette cooptation a été ratifiée par l’assemblée générale annuelle du 29 avril 2016, qui a également approuvé le renouvellement de son mandat. Dans le cadre de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de novembre 2015, Bpifrance Participations s’est engagée à exercer les droits préférentiels de souscription qu’elle détenait. Dans le même temps, la Société et Bpifrance Participations ont convenu que cette dernière soit nommée administrateur de la Société. Bpifrance Participations a été cooptée par le Conseil d'administration le 8 janvier 2016, une décision ratifiée par l'assemblée générale annuelle d'avril 2016. Depuis le 6 janvier 2017, M. Thierry Sommelet est représentant permanent de Bpifrance Participations. Le mandat de Bpifrance Participations arrivera à son terme lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra le 26 avril 2018. Il n’existe pas d’autres arrangements ou accords conclus avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu desquels un membre du Conseil d’administration ou un dirigeant de la Société a été sélectionné.

À la connaissance de la Société, l’état de la participation des membres du Conseil d’administration dans le capital de la Société au 21 mars 2017, est le suivant : Administrateurs présents au 21 mars 2017 Actions Technicolor Bruce Hack 518 000 Frédéric Rose 660 565 Bpifrance Participations 21 853 869 Birgit Conix 1 500 Yann Debois 127 Ana Garcia Fau 1 000 Melinda J. Mount 21 000 (1) Laura Quatela 1 000 Hilton Romanski 200 TOTAL 23 057 261 Mme Mount détient 21 000 American Depositary Receipts de Technicolor. (1)

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