Vivez Prévost | Hiver 2017

contrôle animalier

travaux publics

la stérilisation Obligatoire depuis le 1 er janvier I L ES T MA I NT ENANT OBL I GATO I RE DE FA I RE S T É - R I L I SER VOTRE AN IMAL OU VOS AN IMAUX , ET CE , CON F ORMÉME N T AU R È G L EME N T S Q - 9 0 7 - 2 0 1 5 . C I - DESSOUS UN EXTRA I T DUD I T RÈGL EMENT : ARTICLE 15 : NOMBRE DE CHIENS ET DE CHATS AUTORISÉS ALINÉA 1 : DEUX (2) CHIENS OU CHATS AUTORISÉS ET MOINS Un gardien ne peut pas avoir plus de deux chiens ou deux chats autorisés ou un chien et un chat en vertu de l’article 11, et ce, par unité d’occupation. Dans le cas où le gardien a deux chiens ou deux chats ou un chien et un chat, l’un des chiens ou l’un des chats ou le chien ou le chat doit obligatoirement être stérilisé. Toutefois, mentionnons que tout chat sortant à l’extérieur de la propriété bâtie de son gardien doit être stérilisé, conformément à l’article 21 du présent règlement. Malgré l’alinéa 1, l’autorité compétente peut accorder l’autorisation de garder plus de deux (2) chiens ou chats autorisés, mais au maxi- mum cinq (5), sous réserve du respect des conditions suivantes : 1. Le gardien ne doit pas avoir été déclaré coupable d’une infraction au présent règlement dans les 12 derniers mois sans avoir rectifié la situation ; 2. En aucun cas, cette autorisation ne permet la reproduction et le commerce des chiens et des chats ; 3. Tous les chiens ou chats autorisés doivent être stérilisés. ARTICLE 21: STÉRILISATION OBLIGATOIRE - CHAT Tout chat domestique identifié ou non identifié ne se trouvant pas à l’intérieur de la propriété bâtie de son gardien ou se trou- vant sur un terrain de camping doit être stérilisé. ALINÉA 2 : ENTRE DEUX (2) ET CINQ (5) CHIENS OU CHATS AUTORISÉS

Déneigement Stationnement de nuit prohibé L A V I L L E DE PRÉVOS T T I ENT À RAPPE L ER À L A POPUL AT I ON L ’ APP L I CAT I ON DU RÈGL EMENT SQ 900 - 20 1 0 , ART I CL E 2 7 C I - APRÈS : EN PÉRIODE HIVERNALE, SOIT DU 15 NOVEMBRE AU 23 DÉCEMBRE INCLUSIVEMENT ET DU 3 JANVIER AU 1 er AVRIL INCLUSIVEMENT DE CHAQUE ANNÉE, LES INTERDIC- TIONS DE STATIONNEMENT SUIVANTES S’APPLIQUENT : • Seuls les non-résidents ou les visiteurs peuvent stationner leur véhicule dans la rue, si et seulement si, à l’adresse visitée, l’ensemble des cases de stationnement situées hors de l’emprise de rue sont toutes occupées. • Le stationnement est interdit sur tous les chemins publics de la Ville, entre minuit et sept heures du matin. • Pendant les opérations de déblaiement et de sablage, il est interdit de stationner un véhicule dans l’emprise d’une rue de façon à nuire au bon déroulement desdites opérations. • Le stationnement est interdit en tout temps sur tous les chemins publics de la Ville identifiés à l’annexe «G.1». • Tout propriétaire de véhicule résident ou domicilié à Prévost doit, lorsqu’il est à la résidence, stationner son véhicule sur son terrain.

RÉGLEMENTATION complète disponible sur le site Internet de la Ville.

VILLE.PREVOST.QC.CA ONGLET | RÈGLEMENT

SPCA Laurentides Labelle ANIMAUX TROUVÉS OU PERDUS Ouvert 7 jours / semAINE 13 h à 17 h 819 326-4059

SOS Félins CAPTURE-STÉRILISATION- RETOUR-MAINTIEN DES CHATS COMMUNAUTAIRES 450 224-8888 poste 383

Requêtes sur le déneigement Lors des opérations de déneigement, tout citoyen voulant rapporter un fait, une plainte ou autre devra le faire auprès du Service des travaux publics au 450 224-8888, poste 284 et non auprès des entrepreneurs affectés au déneigement. Cela permettra au Service des travaux publics de traiter plus rapidement la demande et d’en faire un suivi rigoureux. Par ailleurs, les entrepreneurs ne donneront pas suite à une demande de citoyen sans autorisation au préalable de la Ville.

L A S T ÉR I L I SAT I ON DE VOS AN I MAUX DE COMPA - GN I E APPORT E P LUS I EURS AVANTAGES . CONSUL - TEZ LE GUIDE V I VRE AVEC SON ANIMAL À PRÉVOST D I S PON I B L E SUR L E S I T E I NT ERNE T DE L A V I L L E POUR AVO I R P LUS DE DÉTA I L S .

VILLE. PREVOST.QC.CA ONGLET | CONTRÔLE ANIMALIER

VOIRIE@VILLE.PREVOST.QC.CA

8 BULLETIN MUNICIPAL VOL.8 - N O  1 // VILLE DE PRÉVOST

BULLETIN MUNICIPAL VOL.8 - N O  1 // VILLE DE PRÉVOST 9 BU LETIN MUNICIPAL VOL.8 - N O  1 /

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