Mabilec Catalogue 05/2018

Conditions de vente

Prix

- indiqués en francs suisses, exclusif (exc) TVA - sous réserve de modifications de prix et de construction - fautes d’impression non exclues - sur les listes de prix, la désignation « quantités » signifie : unité d’emballage / nombre de pièces (en allemand : Verpackungseinheit / Mengeneinheit ) - le transport s’effectue à charge et en responsabilité du destinataire. - la commande est normalement expédiée avec effet immédiat depuis les stocks. - les délais de livraison pour des fabrications spécifiques, stipulés par accord particulier, sont respectés si possible, mais non contractuels. - si les délais de livraison ne peuvent pas être respectés, le client n’a en aucun cas droit à des dommages et intérêts. - dans les 30 jours net, date de facture - des prélèvements injustifiés ne sont pas admis est chargés, par exemple si le client soustrait un escompte sans y avoir droit. - il est possible de renvoyer la livraison ou des parties de la livraison uniquement par accord téléphonique dans les 8 jours à partir de la réception. - des fabrications spéciales ne peuvent, par principe, pas être retournées. - des produits qui sont retournés, à charge du client, à cause de défaut manifeste de matériel ou de fabrication, sont remplacés gratuitement. Alternativement, le montant en question peut être crédité au client. Des dommages et intérêts ultérieurs sont exclus. - dans les 8 jours, à partir de la réception de la livraison

Quantités

Expédition

Délais de livraison

Paiement

Réclamations

Renvoi de la livraison

Garantie

Tribunal compétent

- selon le siège de l‘entreprise

août 2013

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