EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS Sommaire de l’annexe aux comptes consolidés

FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONS

Parties liées Note 48

401

391

Transactions avec les sociétés du périmètre de 48.1 consolidation Relations avec l’État et les sociétés participations de 48.2 l’État Rémunération des organes d’administration et de 48.3 direction Droits d’émission de gaz à effet de serre 49.1 Certificats d’économies d’énergie 49.2 Certificats d’énergie renouvelable 49.3 Évènements postérieurs Note 50 à la clôture Confirmation de la décision de la Commission 50.1 européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du réseau d’alimentation générale (« RAG ») Périmètre de consolidation Note 51 au 31 décembre 2017 Sociétés consolidées par intégration globale 51.1 Société détenue sous forme d’activités conjointes 51.2 Sociétés consolidées par mise en équivalence 51.3 Sociétés pour lesquelles les droits de vote diffèrent 51.4 du pourcentage d’intérêt Honoraires des Commissaires Note 52 aux comptes Environnement Note 49

401

Flux de trésorerie Note 43

391

401

Variation du besoin en fonds de roulement 43.1 Investissements incorporels et corporels 43.2

391 391

402

Engagements hors bilan Note 44

392

403

Engagements donnés 44.1 Engagements reçus 44.2

392 395

403 403 403

Passifs éventuels Note 45

397

Contrôles fiscaux 45.1

397 397

404

Litiges en matière sociale 45.2

Enedis – contentieux avec des producteurs 45.3 photovoltaïques Actifs et passifs détenus en vue Note 46 de leur vente

397

398

404

6.

Actifs dédiés d’EDF Note 47

398

405

Réglementation 47.1

398 398 399 400

405 406 407

Composition et évaluation des actifs dédiés 47.2 Valorisation des actifs dédiés d’EDF 47.3 Évolutions des actifs dédiés sur l’exercice 2017 47.4 Coût actualisé des obligations nucléaires de long 47.5 terme Actifs dédiés de Framatome et SOCODEI 47.6

407

400 400

408

303

EDF I Document de référence 2017