EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6.

ÉTATS FINANCIERS Annexe aux comptes consolidés

Les titres disponibles à la vente affectés aux actifs dédiés sont présentés en note 47. Les passifs financiers comprennent les emprunts et dettes financières, les dettes fournisseurs et comptes associés, les concours bancaires et la juste valeur négative des instruments financiers dérivés. Les actifs et passifs financiers sont présentés au bilan en actifs ou passifs courants ou non courants selon que leur échéance est inférieure ou supérieure à un an, à l’exception des dérivés de transaction qui sont systématiquement classés en courant. Les dettes et créances d’exploitation ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie entrent dans le champ d’application de la norme IAS 39 ; ils sont présentés distinctement au bilan. Modalités d’évaluation des actifs 1.3.16.1 et passifs financiers Les instruments financiers sont évalués à leur juste valeur, qui correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale constatée sur le marché principal ou le plus avantageux, à la date d’évaluation. En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau sont les suivantes : niveau 1 (cours cotés non ajustés) : cours auxquels l’entité peut avoir accès à la ■ date d’évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ; niveau 2 (données observables) : données concernant l’actif ou le passif autres ■ que les cours de marché inclus dans les données d’entrée de niveau 1, qui sont observables directement (tel qu’un prix) ou indirectement (c’est-à-dire déduites de prix observables) ; niveau 3 (données non observables) : données non observables sur un marché, y ■ compris les données observables faisant l’objet d’ajustements significatifs. Sont principalement concernés dans le Groupe certains titres de participations non consolidées. Actifs et passifs financiers à la juste valeur 1.3.16.1.1 avec variations de juste valeur en résultat Les actifs financiers à la juste valeur avec variations de juste valeur en résultat sont désignés comme tels à l’initiation de l’opération si : ils ont été acquis dès l’origine avec l’intention de revente à brève échéance ; ■ il s’agit de dérivés non qualifiés de couverture (dérivés de transaction) ; ■ le Groupe a choisi de les classer dans cette catégorie selon l’option offerte par la ■ norme IAS 39. Ces actifs sont comptabilisés à la date de transaction à la juste valeur, laquelle est le plus souvent égale au montant de trésorerie décaissé. Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition sont constatés en résultat. À chaque date d’arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur, déterminée soit sur la base de prix cotés, disponibles auprès de contributeurs externes pour les instruments financiers cotés, soit selon des techniques d’évaluation reconnues telles que la méthode des flux futurs actualisés ou selon des références externes pour les autres instruments financiers. Les variations de juste valeur des instruments autres que ceux portant sur des matières premières sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ». Les dividendes et intérêts perçus sur ces actifs évalués à la juste valeur sont comptabilisés en résultat en « Autres produits financiers ». Les variations de juste valeur des contrats de matières premières de négoce (trading) sont enregistrées dans la rubrique « Chiffre d’affaires » du compte de résultat. Les variations de juste valeur des opérations relatives aux matières premières, hors activité de trading, sont isolées au niveau d’une ligne particulière du compte de résultat intitulée « Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés Énergie et Matières Premières hors activités de trading », en dessous de l’excédent brut d’exploitation. Il s’agit d’opérations entrant dans le périmètre d’IAS 39 et qui, comptablement, ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture ou ne peuvent prétendre à l’exception prévue au titre de l’activité normale par IAS 39 (voir note 1.3.16.1.6). En ce qui concerne l’option sur la juste valeur par résultat, le Groupe classe un actif ou un passif dans la catégorie « juste valeur sur option » dans les trois cas suivants :

est inférieure à la valeur inscrite au bilan, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence en « Pertes de valeur », en s’imputant en priorité sur les goodwill puis sur les actifs immobilisés de l’UGT concernée ; la juste valeur correspond au prix potentiel qui serait reçu de la vente de l’actif ■ lors d’une transaction normale entre des acteurs économiques ; le calcul de la valeur d’utilité repose sur la projection de flux de trésorerie futurs : ■ sur un horizon cohérent avec la durée de vie et/ou d’exploitation de l’actif, ■ pour certains actifs incorporels à durée de vie indéfinie (exemple : ■ marques), au-delà de l’horizon observable ou modélisable, une valeur terminale est déterminée sur la base d’une actualisation à l’infini d’un flux normatif, n’intégrant pas de projets de développement autres que ceux actés à la ■ date d’évaluation, actualisés à un taux reflétant le profil de risque de l’actif ou de l’UGT ; ■ les taux d’actualisation retenus s’appuient sur le Coût Moyen Pondéré du Capital ■ (CMPC) de chacun des actifs ou groupes d’actifs concernés. Ils sont déterminés par zone géographique et par activité selon la méthode du MEDAF. Les CMPC sont calculés après impôts ; les flux de trésorerie futurs sont calculés sur la base de la meilleure information ■ disponible à la date d’évaluation ; pour les premières années, les flux correspondent au Plan à Moyen Terme ■ (PMT). Sur l’horizon du PMT, les prix de l’énergie et des matières premières sont déterminés sur la base des prix forward disponibles et tiennent compte des couvertures, au-delà de l’horizon du PMT, les flux sont estimés sur la base d’hypothèses ■ de long terme élaborées pour chaque pays dans lequel le Groupe contrôle des actifs industriels et pour chaque énergie, dans le cadre d’un processus mis à jour annuellement. Les prix à moyen et long terme de l’électricité sont le résultat d’une construction analytique assemblant d’une part différentes briques d’hypothèses telles que la croissance économique, le prix des matières premières (pétrole, gaz, charbon) et du CO 2 , la demande en électricité, les interconnections, les évolutions du mix énergétique (développement des énergies renouvelables, capacité nucléaire installée…) et d’autre part, des modèles fondamentaux d’équilibre entre l’offre et la demande. Sur chaque objet d’hypothèse, le Groupe s’appuie notamment sur les analyses d’organismes externes (par exemple pour les matières premières et le CO 2 , qui influent au premier ordre sur le prix de l’électricité, le Groupe va comparer ses scénarios avec ceux d’organismes tels que l’AIE, IHS ou encore Wood Mackenzie, sachant que chacun de ces analystes propose lui-même un cône de scénarios correspondant à des environnements macroéconomiques différents), les revenus liés aux mécanismes de capacité sont également pris en compte ■ dans la valorisation des actifs de production, le cas échéant dès l’horizon du PMT, dès lors que les pays ont introduit ou annoncé la mise en place d’un système de rémunération de capacité. Plusieurs variables sont susceptibles d’influencer significativement les calculs : les évolutions des taux d’actualisation ; ■ les évolutions des prix de marché de l’énergie et des matières premières et de la ■ réglementation tarifaire ; l’évolution de la demande et la part de marché du Groupe ainsi que le taux ■ d’attrition des portefeuilles clientèle ; la durée d’utilité des installations ou la durée des contrats de concession, le cas ■ échéant ; les taux de croissance retenus au-delà des plans à moyen terme et les valeurs ■ terminales considérées, le cas échéant. Les pertes de valeur comptabilisées relatives à des goodwill sont irréversibles. 1.3.16 Les actifs financiers comprennent les titres disponibles à la vente (titres de participation non consolidés, titres de placement et certains actifs dédiés), les prêts et créances au coût amorti y compris les créances clients et comptes rattachés ainsi que la juste valeur positive des instruments financiers dérivés. Actifs et passifs financiers

314

EDF I Document de référence 2017