EDF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6.

ÉTATS FINANCIERS Flux de trésorerie et autres informations

ENGAGEMENTS HORS BILAN NOTE 44

Cette note présente les engagements hors bilan donnés et reçus du Groupe au 31 décembre 2017. Les engagements mentionnés correspondent aux flux contractuels non actualisés.

44.1

ENGAGEMENTS DONNÉS

Le tableau ci-dessous présente les engagements hors bilan donnés du Groupe qui sont valorisés. Il est complété par des engagements décrits séparément dans les notes détaillées.

Notes 44.1.1 44.1.2 44.1.3

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation Engagements donnés liés aux opérations d’investissement Engagements donnés liés aux opérations de financement

44 705 17 222 5 123 67 050

46 560 18 605 5 535 70 700

TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS

Dans la quasi-totalité des cas, les engagements donnés sont réciproques, les tiers concernés ayant une obligation contractuelle de fournir au Groupe des actifs ou des prestations relatifs à des opérations d’exploitation, d’investissement ou de financement.

44.1.1 Les engagements donnés par le Groupe liés aux opérations d’exploitation sont les suivants :

Engagements donnés liés aux opérations d’exploitation

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Engagements d’achats de combustible et d’énergie (1)

26 728 13 739 4 238 44 705

32 669 10 260 3 631 46 560

Engagements donnés liés à l’exécution de contrats d’exploitation

Engagements de location simple en tant que preneur

TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS LIÉS AUX OPÉRATIONS D’EXPLOITATION

Hors achats de gaz et services associés. (1)

Engagements d’achats de combustible 44.1.1.1 et d’énergie Le Groupe a conclu dans le cadre de ses activités normales de production et de commercialisation des contrats à long terme d’achats d’électricité, de gaz, d’autres énergies et matières premières ainsi que de combustible nucléaire, selon lesquels il s’engage à acheter sur des durées qui peuvent atteindre 20 ans.

Le Groupe a également passé avec un certain nombre de producteurs d’électricité des contrats d’achats à long terme, en participant au financement de centrales de production. Au 31 décembre 2017, l’échéancier des engagements d’achats de combustible et d’énergie se présente comme suit :

31/12/2017

31/12/2016

Échéances

< 1 an 1 à 5 ans 5 à 10 ans

> 10 ans

Total 9 267

Total 9 767

(en millions d’euros)

Achats d’électricité et services associés (1)

1 601

3 310

2 274

2 582

Achats d’autres énergies et de matières premières (2)

391

83

213

95

-

662

Achats de combustible nucléaire

16 570

1 414

6 151

5 285

3 720

22 740

ENGAGEMENTS D’ACHATS DE COMBUSTIBLE ET D’ÉNERGIE

26 728 32 669 Y compris les engagements des entités contrôlées donnés aux coentreprises pour un montant de 606 millions d’euros au 31 décembre 2017 (643 millions d’euros (1) au 31 décembre 2016). Hors achats de gaz et services associés (voir note 44.1.1.1.4). (2) 3 098 9 674 7 654 6 302

centrales de cogénération ainsi que des unités de production d’énergie renouvelable (éolienne, petite hydraulique, photovoltaïque, etc.). Les surcoûts générés par cette obligation sont compensés (après validation par la CRE) via la CSPE. Ces obligations d’achat s’élèvent à 47 TWh pour l’exercice 2017 (43 TWh pour l’exercice 2016), dont 6 TWh au titre de la cogénération (6 Wh pour 2016), 23 TWh au titre de l’éolien (20 TWh pour 2016), 9 TWh au titre du photovoltaïque (8 TWh pour 2016) et 3 TWh au titre de l’hydraulique (3 TWh pour 2016). 44.1.1.1.2 Achats d’autres énergies et de matières premières Les engagements d’achats d’autres énergies et matières premières concernent essentiellement des achats de charbon et de fioul utilisés pour le fonctionnement des centrales thermiques et des achats de combustible biomasse utilisé par Dalkia dans le cadre de ses activités.

La diminution des engagements d’achats de combustible et d’énergie est principalement liée à la part des engagements intragroupes du fait de l’acquisition de Framatome, ainsi qu’à la diminution des autres engagements d’achats de combustible nucléaire chez EDF. 44.1.1.1.1 Achats d’électricité et services associés Les engagements d’achats d’électricité proviennent principalement d’EDF et d’EDF Energy. Pour EDF, ils sont notamment portés par les Systèmes Énergétiques Insulaires (SEI), qui se sont engagés à acheter de l’électricité produite à partir de bagasse et de charbon. Par ailleurs, en complément des obligations valorisées ci-dessus et aux termes de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, EDF a l’obligation d’acheter en France métropolitaine dès lors que le producteur en fait la demande et sous réserve du respect d’un certain nombre de caractéristiques techniques, la production issue des

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