Journal C'est à Dire 162 - Janvier 2011

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L A P A G E D U F R O N T A L I E R

Neuf communes fusionnent pour être plus fortes Val de travers Cela fait deux ans maintenant que les neuf communes du Val de Travers ont fusionné pour ne faire plus qu’une institution politique et administrative. En se regroupant, elles ont gagné sur beaucoup de tableaux.

ter les élus dans ce choix. “Il était indi- qué que fusionner devait nous permettre de diminuer les impôts de dix points, car on éliminait les doublons, et on opti- misait le processus” poursuit le conseiller communal. Dans le respect du principe démocra- tique helvétique, le projet de fusion a donc été soumis à la votation popu- laire. Sur les onze communes impli- quées au départ dans le projet, les élec- teurs de deux d’entre elles l’ont reje- té, Les Verrières et La Côte-aux-Fées. Elles craignaient d’être dépossédées de leur pouvoir. “Le processus a donc échoué. Nous l’avons retravaillé sans ces deux communes avant de le soumettre à nou- veau au vote.” Le 24 février 2008, la population des neuf communes res- tantes a accepté la fusion à 70 % ! La commune du Val-de-Travers était née. Les neuf syndicats intercommunaux ont donc été dissous et leurs compé- tences transmises à la nouvelle insti- tution. Les Parlements et exécutifs propre à chaque commune ont dispa- ru. Si avant la fusion, 201 conseillers généraux siégeaient dans les différents parlements, la commune du Val-de-Tra- vers n’en compte plus que 41. La durée du mandat est de quatre ans, comme pour l’exécutif qui est passé de 45 à 5 conseillers communaux qui ont chacun deux portefeuilles. Thierry Michel a en charge l’administration et la sécurité publique. Entre l’enseignement (en Suisse, les communes gèrent les enseignants), la culture, les bâtiments, l’urbanisme, l’action sociale et l’économie entre autres, le budget global de la commune du Val- de-Travers est de 56 millions de francs

A lors qu’en France les communes se regroupent en communautés decommunes,nosvoisinssuisses ensontàl’étapesuivante,cellede la fusion de communes. Dans le Val de Travers,lesbourgadesdeSaint-Sulpice,Noi- raigue, Môtiers,LesBayards,Fleurier,Cou- vet, Buttes, Boveresse et Travers ont uni leurdestinle1 er janvier 2009. Depuis cet- te date, ces neuf localités forment la commune du Val-de-Travers. “Il s’agit bien d’une fusion politique et adminis- trative précise d’emblée Thierry Michel, un des cinq conseillers communaux. Ces neuf villages ont gardé leur iden- lement, un exécutif, qui gère un bud- get, des services publics, lève l’impôt, et investit pour ce territoire de 10 700 habitants. Dix ans de concertation ont été nécessaires pour aboutir à cette fusion qui n’est pas unique en Suisse, mais qui se distingue par le nombre de communes qu’elle implique. Plus qu’une évolution, il s’agit bien d’une petite révolution. Pour en prendre la mesure, imaginons que demain, Mor- teau et les sept autres communes de la communauté de communes du Val de Morteau décident de fusionner pour ne faire plus qu’une commune avec à sa tête un maire et son conseil municipal élu par les habitants. L’idée serait absur- de en l’état actuel de l’organisation des E n Suisse, lʼorganisation de la démocratie à lʼéchelle des col- lectivités est différente de la nôtre. Dans les communes du can- ton de Neuchâtel, quand les élec- teurs se déplacent aux urnes tous les quatre ans, ce nʼest pas pour éli- re un maire et son conseil munici- pal, mais un Parlement et un Exé- cutif qui vont gérer les affaires com- munales. Le Parlement est lʼéquivalent en France du Conseil municipal. Cette assemblée où siè- gent de 9 à 41 conseillers généraux en fonction de la taille de la com- mune, élus au suffrage universel, se réunit une fois par mois pour débattre des grands dossiers communaux. En même temps que le Parlement, les électeurs élisent lʼExécutif, qui comp- te systématiquement cinq conseillers quelle que soit la taille de la commu- ne. Chacun des conseillers de lʼExécutif a en charge un certain nombre de délé- gations (éducation, sport, économie, culture…) quʼil gère. “La taille de l’Exécutif communal varie en fonction tité propre, leur code postal, il n’y avait aucune raison de bous- culer tout cela.” Les communes ont donc per- du leur autonomie politique et financière au profit de la nou- velle collectivité qui a un par-

collectivités locales, mais elle a sans doute ses partisans convaincus de l’intérêt d’un tel regroupement. En tout cas, pour nos voisins du Val de Travers qui ont sauté le pas, la fusion était une solution pour mettre de l’ordre dans les relations intercommunales. Depuis de nombreuses années, ces com- munes suisses avaient pris l’habitude de mutualiser un certain nombre de compétences. “Les syndicats intercom- munaux se sont multipliés pour gérer par exemple l’action sociale, la sécuri- té publique, les déchets, l’eau, etc. Les communes ont perdu depuis longtemps dans lesquelles siégeaient les repré- sentants de chaque commune n’avaient pas d’autonomie financière. “Avec cet- te organisation, nous n’avions pas de vision d’ensemble et il était impossible de définir des priorités d’investissement” ajoute-t-il. Dès le début des années quatre-vingt- dix, les instances helvétiques locales ont donc étudié des pistes d’amélioration structurelles parmi lesquelles figurait la fusion des communes du Val de Tra- vers. Cette option a été retenue à la fin de cette décennie, période à la laquel- le les communes ont convenu de s’entendre sur une convention de fusion. Trois études, institutionnelle, écono- mique et financière sont venues confor- leur autonomie au profit de ces syndicats” poursuit Thierry Michel. Le système était devenu com- plexe, lourd à gérer, et finale- ment peu efficace puisque ces structures intercommunales

70 % de la population approuve.

Thierry Michel, conseiller communal de la commune du Val-de-Tra- vers, est en charge de l’administration et de la sécurité publique.

suisses. Après deux ans de fonctionnement, la jeune institution prend ses repères et trouve son rythme de croissance. En fusionnant, les communes ont semble- t-il gagné sur beaucoup tableaux dont ceux de la réactivité, de la gestion et de la fiscalité. Par ailleurs, le canton de Neuchâtel qui encourage les regrou- pements, a versé à la nouvelle com- mune une dotation exceptionnelle de 10 millions de francs suisses. Enfin, la commune du Val-de-Travers a gagné en crédibilité sur la scène politique loca-

le. Elle a suffisamment d’envergure pour dialoguer avec Le Locle par exemple ou La Chaux-de-Fonds. “Nous avons une vision beaucoup plus large des enjeux du territoire. Et nous avons retrouvé une autonomie financière que les communes avaient perdue depuis plusieurs années” conclut Thierry Michel. La commune du Val-de-Travers est désormais la troisième plus importan- te du canton de Neuchâtel. Le retour en arrière ne serait pas imaginable. T.C.

Innovation Le Stop Gliss Bio : l’antidérapant écologique suisse C e procédé antidérapant a été mis au point en 2007 par le service voirie de La Chaux-de-Fonds. Il Ces plaquettes de bois imprégnées de saumure de magnésium ont tous les avan- tages du sel et du gravier sans en avoir les inconvénients. Révolutionnaire.

Une organisation démocratique différente de la nôtre Repère Ni maire, ni conseil municipal, mais un Parlement et un Exé- cutif où siègent des conseillers élus pour cinq ans. C’est autour de ces deux piliers que se répartit le pouvoir à l’échelle des communes du canton de Neuchâtel.

est désormais produit et commercialisé par la société C.P.A.G. spécialisée dans les sels de voirie. “Au départ, tout le monde se moquait de nous. Mais aujour- d’hui le succès du Stop Gliss Bio dépas- se toutes nos espérances” , s’enthousiasme Bernard Konowal, le directeur de C.P.A.G. qui après la Suisse a ouvert en novembre 2010 une seconde unité de production au Canada. De quoi se positionner sur un fabuleux marché. C.P.A.G. emploie 42 personnes sur les deux sites. “Début janvier, on a même décidé d’ouvrir une troisième unité pour renforcer celle de Suisse sous-dimen- sionnée” , poursuit le directeur. À l’écouter, Stop Gliss Bio n’a que des avantages. Les petites plaquettes de bois imprégnées de saumure de magné- sium sont répandues manuellement ou par une saleuse sur les chaussées et les trottoirs. Elles servent ainsi de

des Cantons. C’est une loi cantonale qui en fixe le nombre de membres. Dans celui de Neuchâtel, il y en a cinq” précise Thibault Castioni, Chancelier de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Cʼest une spécificité helvétique. Si le sché- ma de lʼorganisation démocratique est globalement le même à lʼéchelle de Confédération, chacun des 26 cantons conserve une part dʼautonomie dans la manière de lʼappliquer. Pas de maire donc dans les communes du canton de Neuchâtel, mais un président qui ani- me le Conseil. Il a aussi une fonction de représentation. La présidence tour- ne tous les ans, mais elle est toujours assumée par un élu de lʼExécutif. À lʼéchelle des cantons helvétiques cet- te fois, les électeurs élisent pour quatre ans au suffrage universel un Grand Conseil. Lʼassemblée du Canton de Neuchâtel réunit 115 élus. Le Canton sʼappuie sur un pouvoir législatif, et un gouvernement en charge du pouvoir exécutif que lʼon appelle aussi Conseil dʼÉtat, détenu par 5 élus du peuple.

Cet anti-dérapant se présente sous la forme de plaquettes bois imprégnées de saumure de magnésium.

duit sur le marché avec de telles pro- priétés. À la fin de l’hiver, les résidus sont évacués par simple brossage ou se

utilise aussi les bois inutilisés dans les scieries.” Ce produit répond aux cahiers des charges les plus drastiques en matiè- re de prescriptions environnementales. Il a tout pour plaire et semble pro- mis à un bel avenir. Quand on lui demande les volumes de Stop Gliss Bio fabriqués en 2010 par exemple, Ber- nard Konowal reste évasif. “L’unité de vente équivaut à celle d’un camion com- plet avec 24 tonnes de chargement” , annonce-t-il sans rien lâcher d’autre.

tapis anti-dérapant efficace pen- dant 4 à 5 jours. “C’est nettement moins corrosif que le sel. Il n’attaque pas le béton ou la fer- raille. Et on en met moins sou- vent car il reste à la surface de

décomposent naturellement.” 200 villes suisses l’ont déjà adopté. Des tests ont été effec- tués dans une vingtaine de grandes agglomérations fran- çaises dont Paris. C.P.A.G. a

“Tout le monde se moquait de nous.”

également prospecté avec succès en Scandinavie. Les plaquettes bois sont débitées de préférence dans des essences de bois tendre comme le peuplier. “On

la glace quand elle fond et regèle. De plus, contrairement aux gravillons, les copeaux ne sont pas éjectés par les voi- tures. C’est actuellement le seul pro-