NATIXIS_BROCHURE_CONVOCATION_AG_MIXTE_2018

RAPPORT D’ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2017

ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES, EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET RATIOS EN 2017 FONDS PROPRES ET RATIO DE SOLVABILITÉ Les Ratios CET1, Tier 1 et global à fin 2017, sont présentés ci-dessous, par grandes composantes. À titre de comparaison, ces mêmes ratios sont rappelés à fin 2016.

En application du cadre réglementaire Bâle 3/CRR, au titre du Pilier 1, ces ratios doivent être supérieurs aux minima de respectivement 4,5 %, 6 % et 8 % ainsi que des niveaux de coussins cumulés, soit pour 2017 des niveaux de 5,75 %, 7,25 % et 9,25 % et pour 2018 des niveaux de 6,375 %, 7,875 % et 9,875 %.

RATIO GLOBAL

RAPPORT

31/12/2017

31/12/2016

(enmillions d’euros)

Capitaux propres part du groupe

19 795

19 836

Titres supersubordonnés (TSS)

2 232

1 611

Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

0

0

Capitaux propres consolidés, part du groupe, net des TSS et TSDI

17 563

18 225

Intérêts minoritaires (Montant avant phasing)

137

90

Immobilisations incorporelles

(511)

(521)

Écarts d’acquisitions

(3 131)

(2 945)

Dividendes proposés à l’assemblée générale et charges

(1 160)

(1 130)

Déductions, retraitements prudentiels et dispositions transitoires

(924)

(1 245)

TOTAL DES FONDS PROPRES COMMON EQUITY TIER 1

11 975

12 474

Titres supersubordonnés (TSS) et preference share

2 397

1 979

Autres fonds propres additionnels de catégorie 1

0

0

Déductions Tier 1 et dispositions transitoires

(101)

(208)

TOTAL DES FONDS PROPRES TIER 1

14 271

14 244

Instruments Tier 2

2 955

3 082

Autres fonds propres de catégorie 2

0

100

Déductions Tier 2 et dispositions transitoires

(686)

(628)

Fonds propres globaux

16 540

16 799

TOTAL DES ENCOURS PONDÉRÉS

110 697

115 524

Encours pondérés au titre du risque de crédit

86 182

90 704

Encours pondérés au titre du risque demarché

9 730

11 111

Encours pondérés au titre du risque opérationnel

14 784

13 709

Ratios de solvabilité Ratio Common Equity Tier 1

10,8 %

10,8 %

Ratio Tier 1

12,9 %

12,3 %

Ratio global

14,9 %

14,5 %

Sur l’année 2017, les fonds propres prudentiels Bâle 3/CRR après application des dispositions transitoires évoluent de la façon suivante : Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) s’établissent à 12 milliards d’euros au 31 décembre 2017, en baisse de 0,5 milliard d’euros sur l’exercice. Les capitaux propres comptables part du groupe sont stables sur l’année à 19,8 milliards d’euros, l’intégration du résultat comptable de l’exercice pour + 1,67 milliard d’euros et l’émission de nouveaux instruments supersubordonnés pour + 0,5 milliard d’euros (nets de l’exercice des calls) étant principalement compensées par l’effet défavorable de l’écart de conversion pour - 0,67 milliard d’euros, le paiement du dividende au titre de l’exercice 2016 pour - 1,1 milliard d’euros et l’impact des acquisitions (dont puts sur minoritaires) pour - 0,34 milliard d’euros. Les fonds propres CET1 intègrent une prévision de distribution de dividende en numéraire au titre de 2017 de 1,16 milliard d’euros (soit 37 centimes par action) et supportent l’impact des acquisitions passé en écarts d’acquisitions (- 0,2 milliard d’euros). Même si la fin de la période de phasing des déductions approche, la forte réduction de l’assiette des

impôts différés à déduire (- 0,325 milliard d’euros) compense nettement cet effet. Outre les éléments ci-dessus, les fonds propres additionnels Tier 1 progressent de 0,5 milliard d’euros, au titre principalement de deux émissions de 500millions de dollars chacune pour un total de 833millions d’euros et de l’exercice d’un call en octobre 2017 (364millions d’euros). Le solde résulte principalement de l’effet de variation du taux d’application des dispositions transitoires sur les éléments déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ainsi que des éléments soumis à ces dispositions. Les fonds propres de catégorie 2 sont en baisse sur l’année de - 0,3 milliard d’euros du fait des effets de décote prudentielle appliquée aux instruments éligibles au Tier 2, d’une baisse de l’excédent Provisions/ EL ainsi que de l’évolution de l’impact des dispositions transitoires sur la période. Les risques pondérés à 110,7 milliards d’euros sont en recul de 4,8 milliards d’euros sur l’exercice.

13

NATIXIS BROCHURE DE CONVOCATION 2018