NATIXIS_BROCHURE_CONVOCATION_AG_MIXTE_2018

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

AVANTAGES ANNEXES Laurent Mignon bénéficie du versement d’un complément familial (2 379 euros en 2017), selon des modalités identiques à celles appliquées aux salariés de Natixis. Pour rappel, le conseil d’administration du 10 février 2016 a approuvé l’ajustement du régime de protection sociale et de complémentaire santé du Directeur Général Laurent Mignon, afin d’aligner sa situation sur celles des autres membres du directoire de BPCE, et en particulier, la mise en place d’un régime de maintien de rémunération pendant 12 mois en cas d’incapacité temporaire de travail dont bénéficient notamment les autres membres du directoire de BPCE. En 2017, le montant déclaré au titre de l’avantage en nature s’est élevé à 17 157 euros. AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI RÉGIME DE RETRAITE Laurent Mignon bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régime de retraite supplémentaire dit article 39 ou article 83 (en référence au Code général des impôts). Conformément aux engagements pris par Laurent Mignon au cours du dernier exercice, le directeur général a, en 2017, versé 140 800 euros nets (correspondant à 160 000 euros bruts de sa rémunération annuelle) sur le contrat d’assurance-vie dit article 82 (en référence au Code général des impôts) mis en place par le Groupe BPCE. Les cotisations à ce dispositif sont financées par Laurent Mignon et non par Natixis. INDEMNITÉS DE CESSATION DE FONCTIONS ET DE NON-CONCURRENCE Il est rappelé que lors de sa séance du 19 février 2014, le conseil d’administration a approuvé la modification de l’engagement relatif à l’indemnité de cessation de fonctions, ainsi que la mise en place d’un accord de non-concurrence. Ces engagements et accords ont été approuvés lors de l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2014 (5 e  résolution). Le conseil d’administration du 18 février 2015 a autorisé le renouvellement de l’indemnité de cessation de fonctions et de l’accord de non-concurrence à l’occasion du renouvellement de son mandat de directeur général. RÉGIME COLLECTIF DE RETRAITE ET INDEMNITÉS DE CESSATION DE FONCTIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

MODALITÉS DE CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE CESSATION DE FONCTIONS

La rémunération de référence mensuelle est égale à 1/12 e de la somme de la rémunération fixe versée au titre de la dernière année civile d’activité et la moyenne des rémunérations variables attribuées au titre des trois dernières années civiles d’activité. Le montant de l’indemnité est égal à : rémunération de référence mensuelle x (12 mois + 1 mois par année d’ancienneté). Le versement de l’indemnité de cessation de fonctions au directeur général est exclu en cas de départ du directeur général pour faute grave ou faute lourde, ou s’il quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions au sein du Groupe BPCE. En outre, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise, le droit à indemnité est soumis à des critères et conditions de performance tels que le niveau de RNPG, le ROE et le coefficient d’exploitation constatés sur les deux années précédant le départ. L’atteinte de ces critères sera vérifiée par le conseil d’administration le cas échéant. L’accord de non-concurrence est limité à une période de six mois et est assorti d’une indemnité égale à six mois de rémunération fixe telle qu’en vigueur à la date de cessation de son mandat social. Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, le conseil d’administration devra se prononcer au moment du départ du directeur général sur l’activation de la clause de non-concurrence contenue dans cet accord. Le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non-concurrence qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de vingt-quatre (24) mois de rémunération de référence mensuelle (fixe et variable). Ces engagements ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 19 mai 2015, à l’occasion du renouvellement du mandat de Directeur Général de Laurent Mignon. INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE EN CAS DE CESSATION DE SON MANDAT DE DIRECTEUR GÉNÉRAL

GOUVERNANCE

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