NATIXIS_BROCHURE_CONVOCATION_AG_MIXTE_2018

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Éléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale

au titre de la procédure des conventions et des engagements réglementés Montants

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Indemnité de cessation des fonctions : indemnité de départ/indemnité de non-concurrence

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Il est rappelé que lors de sa séance du 19 février 2014, le conseil d’administration a approuvé la modification de l’engagementrelatifàl’indemnitédecessationdefonctions,ainsiquelamiseenplaced’unaccorddenon-concurrence. Ces engagements et accords ont été soumis au vote des actionnaires et approuvés lors de l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2014 (5 e résolution). Le conseil d’administration du 18 février 2015 a autorisé le renouvellement de l’indemnité de cessation de fonctions et de l’accord de non-concurrence à l’occasion du renouvellement de son mandat de directeur général. Modalités de calcul de l’indemnité de cessation de fonctions : La rémunération de référence mensuelle est égale à 1/12 e de la somme de la rémunération fixe versée au titre de la dernière année civile d’activité et la moyenne des rémunérations variables attribuées au titre des trois dernières années civiles d’activité. Lemontant de l’indemnité est égal à : rémunération de référencemensuelle x (12mois + 1 mois par année d’ancienneté). Le versement de l’indemnité de cessation de fonctions au directeur général est exclu en cas de départ du directeur général pour faute grave ou faute lourde, ou s’il quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions à l’intérieur du Groupe BPCE. En outre, conformément aux dispositions du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise, le droit à indemnité est soumis à des critères et conditions de performance tels que le niveau de RNPG, le ROE et le coefficient d’exploitation constatés sur les 2 années précédant le départ. L’atteinte de ces critères sera vérifiée par le conseil d’administration le cas échéant. Indemnité de non-concurrence en cas de cessation de sonmandat de directeur général L’accord de non-concurrence est limité à une période de six mois et est assorti d’une indemnité égale à six mois de rémunération fixe telle qu’en vigueur à la date de cessation de sonmandat social. ConformémentauxrecommandationsduCodeAfep-Medef,leconseild’administrationdevraseprononceraumoment du départ du directeur général sur l’activation de la clause de non-concurrence contenue dans cet accord. Le montant de l’indemnité de cessation de fonctions, cumulé le cas échéant à l’indemnité de non-concurrence qui serait versée au directeur général, ne pourra excéder un plafond de vingt-quatre (24) mois de rémunération de référencemensuelle (fixe et variable). Laurent Mignon bénéficie des régimes de retraite obligatoires comme l’ensemble du personnel et ne dispose pas de régimederetraitesupplémentaireditarticle39ouarticle83 (enréférenceauCodegénéraldes impôts).Conformément aux engagements pris par Laurent Mignon au cours du dernier exercice, le directeur général a, en 2017, versé 140 800 euros nets (correspondant à 160 000 euros bruts de sa rémunération annuelle) sur le contrat d’assurance-vie dit article 82 (en référence au Code général des impôts) mis en place par le Groupe BPCE. Les cotisations à ce dispositif sont financées par Laurent Mignon et non par Natixis. En2017,LaurentMignonn’aperçuaucunjetondeprésenceautitredel’exercice2017danslecadredesesresponsabilités au sein du Groupe BPCE. Laurent Mignon a renoncé le 6 février 2015 au bénéfice d’une voiture de fonction. Il bénéficie du versement d’un complément familial, dans des modalités identiques à celles des salariés de Natixis SA. Leconseild’administrationdu10février2016aapprouvél’ajustementdudispositifdeprévoyanceetdecomplémentaire santé du Directeur Général Laurent Mignon, pour qu’il bénéficie d’une protection sociale similaire à celles des autres membresdudirectoiredeBPCE,aveclamiseenplaced’unrégimedemaintienderémunérationpendant12moisencas d’incapacité temporaire de travail représentant en 2017 un avantage en nature d’unmontant de 17 157 euros. Les éléments constitutifs du régime de protection sociale et de complémentaire du directeur général font l’objet de conventions réglementées.

Régime de retraite supplémentaire

Dispositif Groupe BPCE article 82

Jetons de présence

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Avantage de toute nature 2 379 €

Régime santé/ prévoyance

GOUVERNANCE

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