NATIXIS_BROCHURE_CONVOCATION_AG_MIXTE_2018

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET TEXTE DES RÉSOLUTIONS SOUMISES À L’ASSEMBLÉE

Le présent rapport a pour objet de présenter les projets de résolutions soumis par votre conseil d’administration à votre assemblée. Il est précisé que l’exposé de la situation financière, de l’activité et des résultats de Natixis et de son groupe au cours de l’exercice écoulé, ainsi que les diverses informations prescrites par les dispositions légales et réglementaires en vigueur figurent dans le document de référence Natixis 2017 auquel vous êtes invités à vous reporter (et accessibles sur le site de Natixis : www.natixis.com ).

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2017) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Affectation du résultat 2017 (3 e résolution) La troisième résolution a pour objet l’affectation du résultat social de Natixis : distribution d’un dividende ordinaire, payé en numéraire de 0,37 euro par action. Les comptes sociaux de Natixis font ressortir au 31 décembre 2017 un résultat net positif de 1 678 182 285,17 euros. Compte tenu du report à nouveau créditeur de 1 107 367 314,03 euros, et la réserve légale étant supérieure à 10 % du capital social, le bénéfice distribuable ressort à 2 785 549 599,20 euros. La troisième résolution propose : › de verser un dividende de 1 160 823 288,06 euros ; › de porter le solde du bénéfice distribuable en report à nouveau créditeur, soit 1 624 726 311,14 euros  (1) . En conséquence, le dividende est fixé à 0,37 euro (37 centimes d’euro) par action, et sera prélevé intégralement sur le bénéfice distribuable de l’exercice 2017. Le dividende sera détaché de l’action le 28 mai 2018 et mis en paiement à compter du 30 mai 2018. Pour les personnes physiques bénéficiaires résidentes fiscales en France qui détiennent les actions hors d’un plan d’épargne en actions, ces dividendes sont soumis au titre de l’impôt sur le revenu : › à un prélèvement au taux forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % dont l’assiette est le montant brut des dividendes (article 200 A du Code général des impôts) ; ou › sur option expresse et irrévocable du bénéficiaire lors du dépôt de sa déclaration des revenus, au barème progressif après application de l’abattement de 40 % du montant brut des dividendes prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. résumées dans ces rapports. Deuxième résolution

Vingt-et-une résolutions seront soumises aux actionnaires réunis en assemblée générale mixte le 23 mai 2018 à 15 heures au Palais Brongniart, 25 Place de la Bourse – 75002 Paris.

Ces résolutions se répartissent en deux groupes : › les dix-sept premières résolutions (de la 1 re à la 17 e  résolution) relèvent de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : (i) approbation des comptes, affectation du résultat, (ii) approbation des conventions réglementées, (iii) approbation des éléments de la rémunération totale et des avantages de toute nature attribuables au titre de l’exercice 2017 au président du conseil d’administration et au directeur général, (iv) approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature du président du conseil d’administration et du directeur général pour 2018, (v) enveloppe globale des rémunérations versées durant l’exercice2017aux personnes visées à l’article L. 511-71duCodemonétaire et financier, (vi) ratification de la cooptation d’un administrateur, (vii) nomination de quatre (4) administrateurs à la suite de leur démission pour favoriser l’échelonnement des mandats des administrateurs, (viii) constatation de la cessation du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant et (ix) intervention de la Société sur le marché de ses propres actions ; › les quatre résolutions suivantes (de la 18 e à la 21 e  résolution) relèvent de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire et concernent (i) la délégation à donner au conseil d’administration pour décider une augmentation du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée aux adhérents de plans d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, (ii) la modification de l’article 19 (commissaires aux comptes) des statuts de la Société, (iii) la délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires et (iv) les pouvoirs pour effectuer les formalités liées à cette assemblée générale mixte. Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire (1 re à 17 e  résolution) Approbation des comptes de l’exercice 2017 (1 re et 2 e résolutions) Dans les deux premières résolutions, il est proposé à l’assemblée d’approuver les comptes sociaux (première résolution) puis les comptes consolidés (deuxième résolution) de Natixis pour l’exercice 2017. Les commentaires sur les comptes sociaux et consolidés figurent de façon détaillée dans le document de référence Natixis 2017.

(1) Ce montant est estimé sur la base du capital au 31 décembre 2017. Il sera ajusté en fonction du nombre d’actions qui donneront effectivement droit au paiement du dividende.

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