GUIDE_DEMARCHES-NAISSANCE_2018 EXTRAIT

Édition 2018

DÉMARCHES MES C o l l e c t i o n

La naissance de mon enfant

Édito Environ 767 000 naissances ont étés recen- sées sur l'année 2017 en France. Événement majeur dans la vie d’une famille, ce moment gagne à être bien préparé dès la confirmation de la grossesse. Adapter son logement, trouver un mode de garde, s’arrêter ou non de travailler… Les futurs parents ont besoin d’anticiper pour vivre serei- nement l’arrivée de l’enfant. Conscients de cet enjeu, le Crédit Agricole et Dossier Familial éditent ce guide pratique pour vous aider dans toutes vos démarches. Étape par étape – avant, au moment de la naissance, après – il vous permet- tra de penser à tous les aménagements et à toutes les déclarations nécessaires. Il recense aussi les droits qui sont les vôtres.

AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT

Anticiper les dépenses à venir

AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT 1 P. 5 Anticiper les dépenses à venir P. 6 Déclarer ma grossesse P. 7 Planifier mes congés P. 10 Choisir le mode de garde P. 13 Aménager mon logement P. 15 Choisir l’adoption

L’arrivée d’un enfant modifie la cellule familiale et implique des dépenses supplémentaires.

Les dépenses incontournables L’arrivée d’un enfant génère un investissement relativement lourd. Les ménages consacrent 10 à 20 % de leurs revenus au jeune enfant. Avant même la naissance, et surtout s’il s’agit d'un premier bébé, il faut acheter un équipement de base permettant de coucher l’enfant, de l’habiller et de le nourrir. Souscrire une complémentaire santé Si vous ne bénéficiez pas d’une mutuelle, il est temps d’en souscrire une. En effet, vos frais médicaux ne sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale qu’à compter du 6 e mois de grossesse et jusqu’au 12 e jour après l’accouchement. Sont toutefois pris en charge totalement les 7 examens médicaux obligatoires et les 8 séances de préparation à l’accouchement. Quant aux frais pour votre nouveau-né, ils peuvent s’élever rapidement. Si les 9 examens médicaux obligatoires à effectuer la première année sont pris en charge à 100%ainsi que certains vaccins,

Sommaire

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AU MOMENT DE LA NAISSANCE DE MON ENFANT 2 P. 17 Lister les essentiels avant la naissance P. 18 Remplir les formalités d’état civil P. 21 Anticiper le retour à la maison P. 22 Prévenir les organismes sociaux P. 24 S'informer sur l’accouchement anonyme

L'inventaire des biens à acheter : appli Parents

grossesse Retrouvez

son trousseau de naissance Parents.fr Rubrique bien s'équiper

La CMUC : www.cmu.fr

beaucoup d’actes ne sont pas remboursés totalement. En l’absence de mutuelle, vous supporterez financièrement une partie du coût, dite ticket modérateur (de 20 à 65 %). Pour trouver une mutuelle, établissez dans un premier temps la liste des points qui vous paraissent importants :   leniveauet la rapiditéde remboursement ;   l'existence d'un dispositif de tiers payant (vous n’aurez pas de frais à avancer) ;   lapriseenchargedesfraisd’hospitalisation et des soins médicaux non remboursés par la Sécurité sociale. Vous demanderez ensuite plusieurs devis et choisirez en fonction du coût et des prestations proposées.

La couverture maladie universelle

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APRÈS LA NAISSANCE DE MON ENFANT

complémentaire (CMUC) Les personnes les plus modestes (8 723 euros de revenus annuels pour une personne seule en février 2018) bénéficient d’une couverture complémentaire (mutuelle) gratuite. Pour les personnes dont les revenus sont au maximum supérieurs de 35% à ce plafond, une aide est accordée afin de souscrire une complémentaire santé. Elle est de 100 € pour les enfants de moins de 16 ans.

P. 25 Bénéficier des aides sociales P. 26 Déclarer mon changement de situation au fisc P. 27 Intégrer mon changement de situation au travail P. 29 Accueillir l’enfant adopté P. 30 Constituer un capital pour mon enfant

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AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT

La déclaration de grossesse permet d’être prise en charge par la Sécurité sociale et de bénéficier de certains droits. Déclarer ma grossesse

Planifier mes congés

Afin d'être fin prêts le jour J pour s'occuper de l'enfant, la mère et le père auront avantage à planifier les congés rémunérés auxquels ils ont droit.

À la CPAM La déclaration à la Sécurité sociale doit être effectuée dans les 14 premières semaines de la grossesse. Lors du premier examen prénatal, le médecin ou la sage-femme qui constate la grossesse vous remet un formulaire intitulé « Premier examen prénatal », composé de trois volets. Les deux premiers sont à adresser à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le troisième à la Caisse d’allocations familiales. Un carnet de santé maternité est alors délivré à la femme enceinte. Il se compose de 3 parties : un livret d'accompagnement de la grossesse, des fiches d'informations pratiques et un dossier prénatal de suivi médical à remplir par les professionnels de santé.

Le congé de maternité AVANT LA NAISSANCE

La déclaration de grossesse en ligne

En tant que salariée, vous bénéficiez d’un congé prénatal qui commence 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement. Ce congé est de 8 semaines lorsque vous attendez votre troisième enfant ou si votreménage assume déjà la charge de deux enfants. Cette durée passe à 12 semaines si vous êtes enceinte de jumeaux, ou à 24 semaines pour des triplés ou plus. Le congé peut être réduit à votre demande dans la limite de 3 semaines, sous réserve d’une prescription médicale. Le congé postnatal est alors augmenté d’autant. Cette durée de congé prénatal peut également être augmentée de 2 semaines (4 semaines pour la naissance d’un troisième enfant) sans justificatif médical, le congé postnatal étant alors

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Depuis le 1 er septembre 2015, la déclaration de grossesse auprès de la CPAMpeut être faite directement en ligne par le médecin ou la sage- femme.

Congé de maternité : www.dossierfa- milial.com

réduit proportionnellement. En cas d’accouchement prématuré, la part du congé prénatal dont vous n'avez pu bénéficier intégralement est reportée et augmente d’autant le congé postnatal. APRÈS LA NAISSANCE Après l’accouchement, vous bénéficiez d’un congé de maternité d’une durée de 10 semaines s’il s’agit de votre premier ou deuxième enfant, soit 16 semaines en tout (6 semaines avant, 10 semaines après). Lors de la naissance du troisième enfant et des suivants, le congé postnatal s’élève à 18 semaines, soit 26 semaines en tout (8 semaines avant l’accouchement et 18 après). En cas de naissance multiple (gémellaire et plus), la durée du congé postnatal est de 22 semaines.

À l’employeur Une salariée enceinte n’est pas tenue de déclarer sa grossesse à son employeur. Toutefois, si vous voulez bénéficier des autorisations d’absence nécessaires pour vous rendre aux examensmédicaux obligatoires, ou de la réduction du temps de travail accordée par certaines entreprises, vous devez informer votre employeur de votre état. Vous l'avertirez par lettre

Le congé pour don d’ovocytes

Une femme salariée qui souhaite faire un don d’ovocytes bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux examens et se soumettre aux interventions nécessaires. L’employeur ne peut s’y opposer. Ces absences n’entraînent aucune diminution de salaire et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés ou des droits acquis dans l’entreprise au titre de l’ancienneté.

recommandée avec avis de réception ou contre récépissé : le certificat médical attestera de votre état de grossesse et indiquera la date présumée de l’accouchement. Vous bénéficierez alors d’une protection spécifique contre le licenciement.

L’inscription à lamaternité Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte doit penser à s’inscrire dans une maternité. Il en existe trois types. La maternité de type 1 s’adresse aux femmes dont l’accouchement ne présente pas de complications prévisibles, celle de type 2 comporte une unité de néonatalogie, et la maternité de type 3 comprend également un service de réanimation néonatale.

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AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT

Les congés pour le père LE CONGÉ DE NAISSANCE À la naissance de son enfant, le père salarié a droit à une autorisation d’absence de 3 jours, qui doivent être pris à une date proche de la naissance. LE CONGÉ DE PATERNITÉ Le père bénéficie en outre d’un congé de paternité de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples). Ce congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Ces jours ne peuvent être fractionnés, ils doivent être consécutifs. Le congé de paternité peut éventuellement débuter après les 4 mois de l’enfant si ce dernier est hospitalisé. Le congé doit alors être pris dans les 4 mois qui suivent la sortie de l’hôpital. Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit avertir son employeur un mois au moins avant le début du congé et préciser la date à laquelle il entend y mettre fin. Pendant cette période, le contrat est suspendu. La Sécurité sociale verse au père une indemnité journalière calculée comme l’indemnité de maternité. Le congé de naissance et le congé de paternité peuvent être pris à la suite sauf si l’employeur exige d’être prévenu un mois avant la date de début du congé.

L’INDEMNISATION Pendant votre congé de maternité, vous bénéficiez d’une indemnité journalière versée par la Caisse primaire d’assurance maladie, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Son montant dépend en partie de votre salaire. Elle est calculée sur la base des 3 derniers mois de salaire brut cumulés soumis à cotisations (après déduction de la CRDS, 0,5 %, et de la CSG, 6,2 %) précédant l’arrêt de travail, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le montant maximum de l’indemnité journalière est fixé à 1/30 du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 311 € au 1 er janvier 2018), soit 86 € maximum par jour après déduction des cotisations sociales. Le calcul peut être fait sur les fiches de paie des 12 derniers mois en cas de travail saisonnier ou discontinu.

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Pour connaître le montant de votre indemnité journalière de congé maternité : ameli.fr/simu- lateur

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Congé de paternité : service-public.fr

Les autres congés LE CONGÉ PATHOLOGIQUE

En cas de grossesse à risque (menace de fausse couche, grossesse gémellaire, hypertension…), vous pouvez bénéficier avant la naissance d’un congé supplémentaire de deux semaines. Ce congé dit pathologique doit être prescrit par un médecin. Il doit être pris avant le début du congé prénatal de 6 semaines, et peut être prescrit dès la déclaration de grossesse. Il ne peut être reporté sur la période postnatale. Après la naissance, le congé de maternité peut être prolongé de 4 semaines en cas d’état pathologique constaté par unmédecin. Pendant ces congés, vous percevez une indemnisation journalière identique à celle perçue pendant votre congé de maternité. LE CONGÉ MALADIE

Le congé pour le (la) partenaire de lamère Depuis décembre 2012, le congé de paternité est ouvert à la personne salariée qui vit en couple avec la mère (mariage, pacs ou concubinage). Il s’appelle désormais le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Si vous souffrez d’une affection non liée à la grossesse, ou lorsque votre état nécessite un arrêt précoce qui ne peut être couvert entièrement par le congé pathologique, vous bénéficiez d’un congé maladie. Dans ce cadre, l’indemnité journalière perçue est de 50%dusalaire journalierdebase.Il existe toutefois, dans certaines entreprises, des accords qui permettent aux salariés en arrêt maladie de toucher l’intégralité de leur salaire.

Le cas des salariées et des exploitantes agricoles

Les salariées agricoles bénéficient des mêmes droits que les salariées qui dépendent du régime général. Les femmes exploitantes agricoles ont droit au remboursement des frais de soins et de surveillance mais ne peuvent prétendre à des indemnités journalières. Elles bénéficient toutefois, sous certaines conditions – notamment si elles se font effectivement remplacer pour les travaux qu’elles effectuent sur l’exploitation – d’une allocation de remplacement.

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AVANT L’ARRIVÉE DE MON ENFANT

Choisir le mode de garde Trouver une place en crèche, choisir une assistante maternelle ou faire garder son enfant à domicile : la question se pose dès la confirmation de la grossesse. Trouver une place en crèche De 2 mois à 3 ans, les enfants peuvent être accueillis en crèche. Toutefois, les places en crèche étant très difficiles à obtenir, il est nécessaire de s’inscrire dès que la grossesse est certaine, et de confirmer l’inscription lors de la naissance. Il existe plusieurs types de crèches : La crèche municipale, gérée par la commune et contrôlée par le service départemental de la Protection maternelle et infantile (PMI) ; La crèche familiale. Il s’agit d’un service d’accueil des enfants géré par une municipalité, un conseil départemental ou encore une entreprise. Dirigée par un professionnel de santé, cette crèche emploie et encadre les assistantes maternelles auxquelles les enfants sont confiés. Ils sont emmenés deux fois par semaine dans les locaux de la crèche familiale. Les parents ne sont pas employeurs, l’assistante maternelle est rémunérée par le gestionnaire de la crèche ; La crèche parentale. Créée à l’initiative des parents, son ouverture est soumise à l’autorisation du conseil départemental. L’accueil des enfants est assuré par les professionnels de la petite enfance et suivant les établissements, les parents peuvent participer à cet accueil ; La crèche d’entreprise, qui accueille les enfants des salariés. Ces lieux d’accueil collectif sont soumis à des règles strictes de sécurité et d’encadrement. Le coût dépend des revenus des parents, de la composition de la famille et dumode d’accueil collectif, parental ou familial.

Choisir une assistante maternelle Vous pouvez choisir de confier votre enfant à une assistante maternelle. Pour ce faire, procurez-vous la liste des assistantes maternelles agréées auprès de la mairie, du service de la Protection maternelle et infantile du conseil départemental ou sur le site de la Caisse d’allocations familiales. Ensuite, il sera nécessaire de prendre contact avec plusieurs assistantes maternelles et de choisir en fonction de différents critères, variables d’un parent à l’autre. Les points à vérifier :   le nombre et l’âge des enfants gardés par l’assistante maternelle ;   la présence ou non des propres enfants, grands ou petits, de l’assistante maternelle ;   l’espace dédié aux enfants gardés ;   le lieu de la sieste ;   le style d’alimentation pratiqué si les parents ne fournissent pas les repas ;   la journée type de l’enfant. En tant qu'employeur, vous devez établir un contrat de travail avec l’assistante maternelle. Ce contrat doit indiquer le nombre et, dans lamesure du possible, la date des semaines d’accueil ainsi que l’horaire d’accueil journalier. La journée d’accueil est habituellement de 9 heures. Le montant de la rémunération et les congés seront également précisés. Une fiche de paie

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Pour connaître le prix et les adresses des crèches dans votre commune : mon-enfant.fr Rubriques  Je recherche et Calcul du prix d'accueil

Liste des assistantes maternelles commune par commune : mon-enfant.fr Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et modèle de contrat : legifrance.gouv .fr

doit être établie chaque mois et remise avec le paiement du salaire à l’assistante maternelle. L’ensemble des droits et des obligations de l’assistante maternelle figurent dans la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Un modèle de contrat de travail liant l’assistante maternelle et le parent employeur figure en annexe V de cette convention, et un modèle de bulletin de paie est donné en annexe VI.

Des aides sous conditions

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Pour bénéficier des aides de la Caisse d'allocations familiales, le salaire journalier de l'assistante maternelle ne peut être supérieur à 5 h de smic horaire brut par enfant (49,40 € brut par jour au 1 er janvier 2018). Il ne peut être inférieur à 0,281 fois le smic horaire brut (soit 2,78€ brut par heure et par enfant au 1 er janvier 2018). La CAF verse directement à l’Urssaf les cotisations salariales et patronales, et prend en charge une partie du salaire de l’assistante maternelle dans le cadre du complément de libre choix dumode de garde.

Assistantes maternelles

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