OPCI

INFORMATION DES PORTEURS ET ORGANES DE CONTRÔLE

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LE DÉPOSITAIRE RGAMF : Articles.323-23 à 323-41

Le règlement général de l’AMF précise les conditions et les modalités d’exercice du contrôle de la régularité des décisions de l’OPC ou de sa société de gestion par le dépositaire Il prévoit un dispositif destiné à organiser les échanges d’information entre le dépositaire et les différents acteurs intervenant dans la gestion financière et administrative d’un OPC et à adapter les moda- lités de contrôle au profil des FIA. Mise en place d’une procédure d’entrée et de suivi de la relation avec le FIA Pour mener à bien sa mission de contrôle, le dépositaire met en place une procédure d’entrée en relation et de suivi lui permettant : • de prendre connaissance et d’apprécier, compte tenu des missions qui lui incombent, l’organi- sation et les procédures internes du FIA et de sa société de gestion ; • de prendre connaissance du système comptable du FIA ; • de s’assurer du respect des modalités d’échange d’informations avec la société de gestion, prévues dans la convention conclue avec l’OPCI. Etablissement d’un plan de contrôle Le dépositaire de FIA établit et met en œuvre un plan de contrôle définissant l’objet, la nature et la périodicité des contrôles effectués. Ces contrôles portent notamment sur les éléments suivants : • le respect des règles d’investissement et de composition de l’actif ; • le montant minimum de l’actif ; • la périodicité de valorisation du FIA ; • les règles et procédures d’établissement de la valeur liquidative ; • la justification du contenu des comptes d’attente du FIA notamment l’écart de suivi des FIA indiciels ; • l’existence des actifs. Le contrôle de l’existence de ces actifs consiste, pour le dépositaire, à identifier ces actifs et à s’assurer de l’existence d’un titre attestant de leur propriété par le FIA ; • l’état de rapprochement de l’inventaire transmis par la société de gestion ; • le suivi des flux cash ; • le suivi du passif. Le plan de contrôle, les comptes rendus des contrôles effectués ainsi que les anomalies consta- tées sont conservés pendant une durée de cinq ans. Mise en place d’un dispositif d’alerte en cas d’anomalies Le dépositaire d’OPC met en place une procédure d’alerte relative aux anomalies constatées dans l’exercice de son contrôle. Cette procédure prévoit une information successive des diri- geants de la société de gestion et des entités chargées du contrôle et de la surveillance de l’OPC.

page 47 | OPCI | MARS 2015