LOREAL_Document_de_Reference_2017

5 Comptes sociaux

NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

En 2015, le produit d’impôt comptabilisé par L’Oréal tenait compte de la taxe additionnelle de 3 % sur les dividendes pour 45,3 millions d’euros ainsi que d’un boni d’intégration fiscale de 144,9 millions d’euros. L’application des dispositions fiscales s’est traduite par une augmentation du résultat net de l’exercice 2017 de 45,6 millions d’euros, en raison principalement de la dotation nette aux provisions réglementées et des crédits d’impôt notamment recherche, mécénat, famille et apprentissage.

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est comptabilisé en diminution des charges de personnel pour un montant de 6,4 millions d’euros contre 5,1 millions d’euros en 2016 et 4,8 millions d’euros en 2015. Il représente 7 % des rémunérations éligibles versées au titre de 2017 (contre 6 % en 2015 et 2016). Le CICE a été affecté aux investissements en matière d’aménagement des locaux.

Accroissement ou allégement de la dette future d’impôts

NOTE 9

31.12.2017

31.12.2015

31.12.2016

Variations

En millions d’euros

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

Décalages temporaires Provisions réglementées

-

25,6

31,6 10,0

9,0

30,6

Charges non déductibles temporairement

66,6

55,5

93,2 64,0

84,7

Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisées

1,7

2,8

2,8

8,4

8,4

Produits non taxables temporairement Éléments à imputer Déficits, amortissements différés

-

-

-

-

Éléments de taxation éventuelle Réserve spéciale des plus-values à long terme

182,7

182,7

182,7

Les chiffres ont été calculés en tenant compte de la contribution sociale de 3,3 % majorant l’impôt sur les sociétés aux taux normal et réduit, et de la baisse des taux d’impôt à échéance 2022 pour les dépréciations d’incorporels.

Frais de recherche NOTE 10

L’ensemble des frais engagés en 2017, dans le cadre de l’activité Recherche s’élève à 895,0 millions d’euros contre 858,1 millions d’euros en 2016 et 825,7 millions d’euros en 2015.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017

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