LOREAL_Document_de_Reference_2017

5 Comptes sociaux

NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

Options de souscription ou d’achat d’actions – Actions gratuites NOTE 17

Options de souscription ou d’achat d’actions 17.1. Le tableau ci-après récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2017 :

Période d’exercice

Nombre d’options non exercées

Date d’attribution

Nombre d’options

de

à

Prix d’exercice

30.11.2007 25.03.2009 27.04.2010 22.04.2011

4 000 000 3 650 000 4 200 000 1 470 000

-

01.12.2012 26.03.2014 28.04.2015 23.04.2016

30.11.2017 25.03.2019 27.04.2020 22.04.2021

91,66 50,11 80,03 83,19

333 148

1 292 620

608 007

Tous ces plans ont une période d’exercice de 5 ans et ne comportent pas de conditions de performance, à l’exception du plan du 22 avril 2011 pour sa totalité et des plans du 27 avril 2010 et du 25 mars 2009 pour les membres du Comité de Direction. Les conditions de performance pour ces plans sont définitivement réalisées.

Actions gratuites 17.2. Le tableau ci-après récapitule les données relatives aux plans d’actions gratuites.

Date d’attribution

Nombre d’actions octroyées

Nombre d’actions émises/remises

Nombre d’actions non acquises définitivement

Plans de souscription

Plans d’achat 22.04.2011 17.04.2012 26.04.2013

Date d’acquisition

23.04.2015 18.04.2016 27.04.2017 18.04.2018 23.04.2019 21.04.2020 21.04.2021

1 038 000 1 325 050 1 057 820 1 068 565

939 300

- - -

1 233 900

988 180

17.04.2014 22.04.2015 20.04.2016 20.04.2017

1 050

1 015 515

860 150 906 100 906 000

675 125

830 625 898 150 906 000

-

Le calcul s’effectuera à partir de la moyenne arithmétique des performances des exercices 2018, 2019 et 2020 pour le plan de 2017, des exercices 2017, 2018 et 2019 pour le plan de 2016, des exercices 2016, 2017, 2018 pour le plan de 2015 et des exercices 2015, 2016, 2017 pour le plan 2014, et l’utilisation d’un barème d’attribution prédéfini en fonction du pourcentage de performance atteint. Aucune condition de performance ne s’applique jusqu’à un talon de 200 actions. Les plans du 22 avril 2011, du 17 avril 2012 et du 26 avril s 2013 ont été définitivement attribués par l’émission respectivement de 936 300 actions le 23 avril 2015, 1 230 850 actions le 18 avril 2016 et 986 220 actions le 27 avril 2017. Au 31 décembre 2017, les conditions de performances ont été supposées réalisées. Une convention de refacturation du coût des actions gratuites a été mise en place entre L’Oréal S.A. et les filiales concernées pour les plans 2011, 2012 et 2013.

S’agissant de l’attribution conditionnelle d’actions, les plans prévoient une période d’acquisition de 4 ans au terme de laquelle l’acquisition est effective et définitive, sous réserve du respect des conditions du plan. Au terme de cette période d’acquisition, s’ajoute une période de conservation de 2 ans pour les résidents français, pendant laquelle les actions sont incessibles, pour les plans de 2011 à 2015. Les conditions de performance concernent : Pour les plans du 20 avril 2017, du 20 avril 2016, du 22 avril s 2015 et du 17 avril 2014 : à hauteur de 50 % des actions attribuées, la croissance • du chiffre d’affaires cosmétique comparable des exercices 2018, 2019 et 2020 pour le plan de 2017, des exercices 2017, 2018 et 2019 pour le plan de 2016, des exercices 2016, 2017 et 2018 pour le plan de 2015 et des exercices 2015, 2016 et 2017 pour le plan de 2014, par rapport à celle d’un panel de concurrents ; à hauteur de 50 % des actions attribuées, l’évolution sur • la même période du résultat d’exploitation consolidé du Groupe.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2017

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