MAROC_TELECOM_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 0 1 7 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE intégrant le rapport financier annuel

SOMMAIRE

1

MOT DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 MAROC TELECOM EN BREF 4 FAITS MARQUANTS 2017 6

CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE

11 12 14 16

1.1 Chiffres clés 2017 1.2 Stratégie du Groupe 1.3 Facteurs de risque

2

INFORMATION CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

23

2.1 Responsable du Document de référence et du contrôle des comptes 2.2 Renseignements concernant la Société et gouvernement d’entreprise

24

26

3

DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE

61 62 70 103

3.1 Description du Groupe 3.2 Description des activités

3.3 Procédures judiciaires et d’arbitrage

4

RAPPORT FINANCIER

105 106 109

4.1 Résultats consolidés des trois derniers exercices

4.2 Vue d’ensemble

4.3 Comptes consolidés du groupe Maroc Telecom aux 31 décembre 2015, 2016 et 2017

120 166

4.4 Comptes sociaux

5

ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT 197 5.1 Évolution récente 198 5.2 Perspectives du marché 198 5.3 Orientations 199

6

ANNEXES

203 204 207 207

Tableau de concordance

Document d’information annuelle 2017 Honoraires des commissaires aux comptes

Assemblée générale ordinaire du 24 avril 2018

208 210

Glossaire

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 intégrant le rapport financier annuel

Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 09 avril 2018, conformément à l’article 2212-13 de son Règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

1

MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

+ MOT DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE Abdeslam Ahizoune

En dépit d’une forte pression concurrentielle et réglementaire, les performances du groupe Maroc Telecom en 2017 sont excellentes et témoignent de sa résilience et de son agilité à anticiper les évolutions dumarché. Ses bons résultats le confortent dans ses choix stratégiques et lui donnent les moyens de ses ambitions. Le Groupe a une vocation africaine où il compte aujourd’hui près de 57 millions de clients dont plus de 35 dans ses filiales sur le continent. Maroc Telecom fait partie des pionniers à avoir entrepris de partager son savoir-faire pour un développement harmonieux d’une Afrique amenée à s’appuyer sur ses propres forces pour avancer. Ce développement, qui passe par la promotion de l’emploi et l’investissement pour lutter contre la fracture numérique, ambitionne de fournir à tous, les outils qui permettent d’accélérer l’accès à la connaissance et au savoir. Le succès de Maroc Telecomdans ses filiales repose sur la proximité géographique et le partage d’un héritage culturel et historique commun. Le respect des identités et la participation déterminante des ressources humaines locales en sont aussi les fondements. Tous ces atouts se matérialisent aujourd’hui par une croissance rapide de la plateforme de Maroc Telecom, l’une des plus performantes d’Afrique, et sa contribution aujourd’hui significative aux résultats du Groupe. Parce que l’accès aux nouvelles technologies est une condition déterminante de l’émancipation des individus et des sociétés, Maroc Telecom s’est fixé comme axe prioritaire de soutenir le développement d’une société numérique homogène et performante. C’est pourquoi 2017 a été une nouvelle année d’investissements massifs dans l’ensemble du Groupe, pour déployer et étoffer les infrastructures afin de rendre l’innovation technologique accessible au plus grand nombre. Les efforts se poursuivent aussi pour raccorder les zones les plus reculées. C’est dans cette perspective que Maroc Telecom, après avoir déployé 52 000 kmde câble à FibreOptique au niveau national et international, lancera en 2018 le grand chantier du câble sous- marin à fibre optique international West Africa. En renforçant très significativement la connectivité des pays qu’il irriguera, ce câble contribuera à réduire durablement la fracture numérique en Afrique. Plus qu’un opérateur télécomglobal, Maroc Telecom vise tout autant le développement d’un continent.

Plus qu’un opérateur télécom global, Maroc Telecom vise tout autant le développement d’un continent

Abdeslam Ahizoune

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

+ GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

François VITTE

Hassan RACHAD

Abdeslam AHIZOUNE

Larbi GUEDIRA

Brahim BOUDAOUD

LE DIRECTOIRE

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

Président – – Mohamed Boussaïd, Ministre de l’Économie et des Finances Vice-Président – – Eissa Mohamed Al Suwaidi, Président du Conseil d’administration d’Etisalat Group Membres – – Abdelouafi LAFTIT, Ministre de l’Intérieur – – Abderrahmane Semmar, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation au Ministère de l’Économie et des Finances – – Mohamed Hadi Al Hussaini, Membre du Conseil d’administration d’Etisalat Group – – Saleh Al Abdooli, Directeur Général d’Etisalat Group – – Mohamed Saif Al Suwaidi, Directeur Général d’Abu Dhabi Fund for Development – – Hatem DOWIDAR, Directeur Général d’Etisalat International – – Serkan Okandan, Directeur Général Finances d’Etisalat Group

Président – – Abdeslam Ahizoune, Président du Directoire Membres – – Larbi Guedira, Directeur Général Services – – Hassan Rachad, Directeur Général Réseaux et Systèmes – – Brahim Boudaoud, Directeur Général Réglementation et Affaires Juridiques – – François VITTE, Directeur Général Administratif et Financier

Maroc Telecom comprend aussi huit directions régionales rattachées au Président du Directoire.

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+ MAROC TELECOM EN BREF

MAROC TELECOM

Burkina Faso ONATEL MAROCTELECOM 51 %

Maroc CASANET

MAROCTELECOM 100 %

Niger AT NIGER

MAROCTELECOM 100 %

Mauritanie MAURITEL

MAROCTELECOM * 51,5 %

Benin ETISALAT BÉNIN MAROCTELECOM 100 %

Mali SOTELMA

MAROCTELECOM 51 %

Centre Afrique AT CENTRE AFRIQUE MAROCTELECOM 100 %

Côte d’Ivoire AT CÔTE D’IVOIRE MAROCTELECOM 85 %

Côte d’Ivoire PRESTIGE TELECOM CÔTE D’IVOIRE MAROCTELECOM 100 %

Gabon GABON TELECOM MAROCTELECOM ** 51 %

Togo ATTOGO

MAROCTELECOM 95 %

Un acteur majeur pour le développement économique et social dans 10 pays d’Afrique

* Contrôlé à 51,5 % via CMC, société de droit mauritanien. ** Fusion de Gabon Telecom et de AT Gabon le 29 juin 2016.

Historique

1984

1998

2001

2004

Maroc Telecom est l’opérateur historique de télécommunications du Royaume du Maroc. Il est présent sur les segments de la téléphonie Fixe, de la téléphonie Mobile et de l’Internet.

Introduction en Bourse à Casablanca et à Paris.

Création de l’ ONPT Office National des Postes et Télécommunications .

Création de la société Maroc Telecom SA . Promulgation de la loi 24-96 et des décrets d’application relatifs aux télécommunications

Acquisition de 54 % du capital de Mauritel SA. Entrée de Vivendi au capital de Maroc Telecom.

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MAROC TELECOM EN BREF

35 milliards de dirhams CHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ

49  % du Chiffre d’affaires MARGE D’EBITDA GROUPE

8,2 milliards de dirhams D’INVESTISSEMENTS GROUPE

5,9 milliards de dirhams RÉSULTAT NET AJUSTÉ - PART DU GROUPE

DE CLIENTS 57 millions

SALARIÉS GROUPE 10 879

2006

2007

2009

2014

2015

2016

Entrée d’ Etisalat au capital de Maroc Telecom.

Acquisition de 51 % du capital de l’ Onatel .

Acquisition de 51 % du capital de Gabon Telecom . Cession de 4 % du capital de Maroc Telecom par l’État Marocain à la bourse de Casablanca .

Acquisition de 51 % du capital de Sotelma .

Acquisition des six filiales africaines d’ Etisalat au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Gabon, au Niger, en République Centre- africaine et au Togo.

Fusion de Gabon Telecom et de AT Gabon .

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+ FAITS MARQUANTS 2017

Mars

– – Au Maroc, réinstauration par l’ANRT d’une asymétrie de 20% sur les tarifs de terminaison d’appels Mobile. Le tarif de la TA Mobile de Maroc Telecom baisse de 0,1399 DH HT/mn à 0,1169 DH HT/ mn, tandis que ceux d’Orange et d’Inwi restent inchangés à 0,1399 DH HT/mn. – – AuMaroc, lancement d’une offre Internet par satellite aux segments Résidentiels, Entreprises et Professionnels, avec une gamme de débits allant jusqu’à 20 Mb/s et ce à partir de 249 DH TTC. – – Annulation des frais de roaming voix pour les clients entre le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Togo, le Burkina Faso et la Guinée à partir du 31 mars 2017. – – Au Gabon, annulation de la ROAM (10 % du chiffre d’affaires) et son remplacement par une TVA sociale de 1 % du chiffre d’affaires.

Janvier

– – Au Maroc, lancement d’un nouveau forfait mobile à 59 DH offrant 3 Heures de communications et 3 Go. – – Au Maroc, refonte tarifaire du roaming out assortie d’un nouveau zoning. – – Au Mali, augmentation du taux de la contribution au Fonds d’Accès Universel, qui passe de 1,0 à 2,0 % du chiffre d’affaires hors charges d’interconnexion. – – Au Bénin, instauration d’une nouvelle taxe de 10 % sur le chiffre d’affaires brut, qui remplace la taxe sur l’international entrant (53 FCFA/min), la taxe sur les appels sortants (5 FCFA/min) et la taxe sur les SMS (2 FCFA/SMS).

Février

– – Au Maroc, refonte des offres Fibres OptiqueRésidentiels,avec labaissetarifaire du débit 100 Mo à 500 DH TTC/Mois, le lancement du nouveau débit de 200Mb / s e t l ’a r rê t de l a commercialisation du débit 50Mb/s. – – En Côte d’Ivoire, décision du régulateur en date du 7 février 2017 interdisant la différenciation tarifaire On-Net &Off-Net à tous les opérateurs.

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Faits marquants 2017

Juin

Mai

– – Au Maroc, saisine de Wana relative à certains aspects opérationnels de la mise en œuvre du dégroupage. – – Au Maroc, enrichissement du Pass Internet Mobile prépayé 5 DH qui offre désormais 500 Mo au lieu de 400 Mo. – – Au Gabon, attribution à Gabon Telecom d’une nouvelle licence universelle sur une durée de 10 ans pour un montant de 9 milliards de FCFA. – – En Cô t e d ’ I v o i re , l e Con s e i l d’administration de Prestige a approuvé le 16 juin 2017 la dissolution anticipée de la société.

– – Au Maroc, enrichissement de l’offre fibre optique Résidentiels par le rajout d’une ligne fixe gratuite avec de l’illimité vers le Fixe Maroc Telecom ainsi que 10 heures de communication vers le Mobile national et vers les principales destinations internationales de la Zone A. – – Au Maroc, lancement de l’offre Hébergement datacenter dédiée aux besoins en colocation d’infrastructures IT des entreprises. – – AuMaroc,refontedes tarifs internationaux du Pass Jawal International. – – Au Burkina Faso, paiement du montant de 7 milliards de FCFA au titre du redressement sur les droits de douane d’Onatel.

Avril

– – Au Maroc, enrichissement de la pochette Jawal : le client bénéficie désormais de 50DHde crédit voix valable 6mois au lieu de 3 mois, d’1 heure de communications nationales, et de 1 Go de données d’une validité d’une semaine. – – AuMaroc,baissedes tarifs internationaux allant jusqu’à 80 %, sur les principales destinations internationales dans les forfaits mobiles postpayés Résidentiels, Professionnels et Entreprises. – – Au Maroc, stimulation du trafic international sortant à travers la refonte des tarifs internationaux des forfaits mobiles de Maroc Telecom avec le changement des décomptes des destinations internationales de la Zone 1.

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Faits marquants 2017

Août

– – AuMaroc, lancement du nouveau service de Sécurité réseau DDoS ( Distributed Denial of Service ) ciblant les clients Entreprises souhaitant garantir une sécurité optimale contre les attaques DDoS. – – Au Maroc, lancement du nouveau forfait Mobile orienté data 12H + 12Go + intra flotte à 159 DH TTC destiné au segment Entreprises. – – Au Maroc, nouvelle offre data 4G Postpayé entrée de gamme offrant 7 Go à 59 DH par mois. – – Au Burkina Faso, achèvement du plan de départ volontaire lancé en avril 2017 avec le départ de 44 personnes. – – En Centrafrique, attribution en date du 2 août 2017 de fréquences 3G pour une durée de 3 ans pour un montant de 705 millions de FCFA.

Septembre

– – Au Maroc, lancement en exclusivité de l’offre « Smart Car », la première offre intégrée de gestion intelligente de véhicules. – – Au Maroc, enrichissement, pour les Professionnels et Entreprises, du forfait 8H qui devient 10H + 2Go + intra flotte à 99 MAD. – – En Côte d’Ivoire, entrée en vigueur le 12 septembre 2017 d’un nouveau décret sur l’identification des clients, durcissant les exigences d’identification comparativement à l’ancien décret de 2011. La mise en conformité avec les dispositions du nouveau décret doit se faire dans un délai de 6 mois. – – En Centrafrique, nouvel arrêté d u m i n i s t è r e d e s Po s t e s e t Télécommunications du 29 septembre 2017 pour l’annulation de la nouvelle taxe sur l’entrant international de 260 FCFA/ min et le maintien de la taxe initiale de 40 FCFA/min.

Juillet

– – Au Maroc, enrichissement des offres Internet 4G+/3G+ Postpayés. – – Au Niger, lancement commercial de la 3G le 17 juillet 2017.

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Faits marquants 2017



Novembre

– – Au Maroc, lancement de la promotion Jawal x12 sur toute la gamme de recharges offrant un bonus voix et data exclusif équivalent à 12 fois la valeur faciale de la recharge en Mo. – – Au Niger, annulation de la taxe sur le trafic international entrant à compter du 1er janvier 2018. – – En Côte d’Ivoire, sursis à exécution pour tous les opérateurs de la décision du régulateur interdisant la différenciation tarifaire On-Net & Off-Net.

Octobre

Décembre

– – Au Maroc, lancement de nouvelles formules Double Play ADSL 12 Mo. – – Au Maroc, baisse de 20 % du tarif de l’ADSL 20 Mo. – – Au Mali, lancement du premier appel test du troisième opérateur en présence du ministre de l’économie numérique. Lancement commercial prévu en 2018.

– – Au Maroc, achèvement du plan de départ volontaire avec le départ de 1 024 salariés. – – Au Maroc, baisse du tarif de la Pochette Jawal à 20 DH avec un crédit de 20 DH de communication. – – Au Maroc, lancement du nouvel Espace Client (selfcare) pour la gestion des différents produits et services en ligne ( https://selfcare.iam.ma ). – – Au Maroc, ouverture du pass international *4 à toutes les destinations internationales. – – Au Maroc, lancement de la consultation de l’ANRT relative aux marchés pertinents à horizon 2020. – – AuMaroc, obtention du Prix du«Meilleur Réseau Mobile au Maroc », décerné par Ookla Speed Test, pour la 2e année consécutive. – – Présence de Maroc Telecom dans le palmarès «Emerging Market 70», des meilleurs entreprises en responsabilité sociale dans des pays émergents. – – Au Niger, adoption en Conseil des ministres d’un décret décalant la date de prise d’effet de la licence 3G au 30 juin 2017 pour 15 ans (au lieu du 12 décembre 2015).

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1 CHIFFRES CLÉS,

STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE

1.1 CHIFFRES CLÉS 2017

12

1.2 STRATÉGIE DU GROUPE

14

1.3 FACTEURS DE RISQUE 1.3.1 Risques liés à l’activité 1.3.2 Risques réglementaires 1.3.3 Risques de marché

16 16 19 20

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CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE Chiffres clés 2017

1.1 _ Chiffres clés 2017

CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (en millions de MAD)

EBITDA PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (en millions de MAD)

34 963

17 160

55 % Maroc

63 % Maroc

45 % International

37 % International

2017

2016

2015

2017

2016

2015

Maroc

20 481 15 733 34 963

21 244 15 326 35 252

21 033 14 010 34 134

Maroc

10 804

11 004

11 144

International TOTAL NET

International TOTAL NET

6 357

5 905

5 599

17 160

16 909

16 742

EBITA AJUSTÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (en millions de MAD)

10 553

66 % Maroc

34 % International

2017 6 954 3 599

2016 7 157 3 268

2015 7 386 2 954

Maroc

International TOTAL NET

10 553

10 426

10 340

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CHIFFRES CLÉS, STRATÉGIE DU GROUPE ET FACTEURS DE RISQUE

Chiffres clés 2017

1

UN DIVIDENDE EN HAUSSE DE 1,9% EN LIGNE AVEC LA CROISSANCE DES RÉSULTATS

RÉSULTAT NET AJUSTÉ – PART DU GROUPE (en millions de MAD)

CFFO AJUSTÉ PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (en millions de MAD)

5 595 5 622 5 871

12 074

11 019

10 686

4 572 International

3 700 International

3 563 International

7 502 Maroc

7 124 Maroc

7 319 Maroc

2015

2016

2017

2015

2016

2017

PARC GLOBAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (en milliers de clients)

INVESTISSEMENTS (en millions de MAD)

56 997

8 835

54 015

8 232

50 811

7 983

3 643 International

35 376 International

4 077 International

32 760 International

4 043 International

29 794 International

4 792 Maroc

3 905 Maroc

4 589 Maroc

21 017 Maroc

21 255 Maroc

21 620 Maroc

2015

2016

2017

2015

2016

2017

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

1

Chiffres clés, stratégie du groupe et facteurs de risque Stratégie du Groupe

1.2 _ Stratégie du Groupe

L’ensemble des pays dans lesquels évolue le groupe Maroc Telecom bénéficie de perspectives de développement prometteuses, tant au Maroc qu’en Afrique subsaharienne. Malgré un contexte économique et sécuritaire difficile en 2017, les économies africaines réussissent à stabiliser leur croissance. La loi de finances 2018 prévoit une croissance du PIB de 3,2 % au Maroc, tandis que le Fonds Monétaire International anticipe une croissance en 2018 du Produit Intérieur Brut de 7,5 % en moyenne pour l’ensemble des neuf pays subsahariens dans lesquels Maroc Telecom est présent. Quant aux perspectives de croissance des marchés télécoms tout particulièrement, il faudrait distinguer le Maroc des autres entités du Groupe car les enjeux de ce marché sont différents.

PERSPECTIVES DU MARCHÉ MAROCAIN DES TÉLÉCOMS ET STRATÉGIE DE MAROC TELECOM AuMaroc,lemarchéMobile est mature avec un niveau de pénétration Mobile avoisinant celui des pays européens – Selon l’ANRT, le taux de pénétration duMobile auMaroc est de 126% au quatrième trimestre 2017 alors que la moyenne européenne est à 127 % (source : Merrill Lynch T4 2017). En 2017, le régulateur marocain des télécoms a maintenu le cadre réglementaire instauré en 2016 (« les nouvelles lignes directrices ») tout en y réintroduisant une asymétrie au niveau des tarifs de terminaison d’appel Mobile en faveur des concurrents. Le cadre réglementaire en vigueur mis en place par l’ANRT inclut notamment : – – des tarifs planchers pour l’ensemble des services voix et data ayant permis de stabiliser les prix après plusieurs années d’importante baisse des prix de ces dernières années ; – – une asymétrie tarifaire sur la terminaison d’appel Mobile nationale entrant en faveur des concurrents (+ 20%) ; – – un premium spécifique de 20 % au-dessus du tarif minimum des services Mobile voix en dessous duquel Maroc Telecom, seul opérateur déclaré dominant, ne peut proposer ses tarifs ; – – un alignement des trois opérateurs Mobile sur les services data avec un prix plancher commun aux trois opérateurs ; – – la libéralisation depuis novembre 2016 des services de téléphonie sur IP, avec un impact très marqué sur le trafic international entrant vers le Mobile. Afin de maintenir son leadership sur le marché Mobile dont il reste le leader avec 42,1 % (T4 2017) de part de marché sur le parc, tout en se conformant aux lignes directrices fixées par le régulateur, Maroc Telecom entend poursuivre son important programme d’investissement pour déployer le réseau Mobile à très haut débit le plus étendu du Royaume du Maroc avec la meilleure qualité de service pour ses clients, lui permettant ainsi de se différencier

nettement de ses concurrents. Deux ans après son lancement commercial, le réseau 4G+ de Maroc Telecom couvre ainsi 93 % de la population tandis que son réseau 3G atteint 96%de la population, permettant d’accompagner dans tout le Royaume du Maroc le très fort engouement de ses clients pour l’Internet Mobile dont le trafic est en croissance de 78 % sur un an. Pour profiter pleinement de cette tendance, la priorité est à la monétisation de la data par le développement d’offres spécifiques à prédominance data et par le maintien d’une politique de Fair-use (maintien des plafonds de consommation data + options data à rajouter), tout en couplant les services data avec les services voix afin d’accompagner les usages de ses clients qui consomment de plus en plus leurs services voix au travers des applications de voix sur IP. La percée de la concurrence dans le marché ADSL reste encore très timide malgré les efforts demandés par le régulateur à Maroc Telecom pour garantir aux concurrents une fluidité totale du processus de dégroupage. Malgré la revue à la baisse des prix de gros du dégroupage, le positionnement de la concurrence s’est maintenu sur des offres aux débits élevés et aux prix peu attractifs expliquant en partie leur faible impact sur le marché. Maroc Telecom continue de se distinguer par des offres Fixe et ADSL et FTTH très compétitives et à la qualité reconnue. L’année 2017 a été marquée par la dynamisation du segment FTTH qui a bénéficié d’une refonte tarifaire importante (offre FTTHGrand Public à partir de 500 DH par mois). À cela s’ajoute un panel de services à valeur ajoutée innovants que Maroc Telecom étoffe continuellement (domotique, Cloud, M2M). Maroc Telecom doit faire face à une concurrence accrue sur l’ensemble des segments aussi bien Fixe que Mobile. Toutefois, l’opérateur historique compte renforcer son leadership en se distinguant par sa qualité de service et la poursuite d’une politique constante d’innovation. Cela se traduit par lemaintien d’un important programme de modernisation de ses réseaux, avec le déploiement de technologies très haut débit aussi bien pour le Fixe (MSAN et FTTH) que pour le Mobile (Single RAN et 4G+).

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

Chiffres clés, stratégie du groupe et facteurs de risque

Stratégie du Groupe

PERSPECTIVES À L’INTERNATIONAL ET STRATÉGIE DES FILIALES SUBSAHARIENNES DU GROUPE MAROC TELECOM L’année 2017 a été marquée par la stabilité de la croissance économique en Afrique subsaharienne en lien avec la crise du marché des matières premières et le climat politique instable. L’ensemble des filiales du groupe observent une importante croissance de leur pénétration mobile (en moyenne 90 % en 2017 vs. 86%en 2016) démontrant le dynamisme de ces marchés mobiles malgré la contrainte stricte d’identification clients qui s’applique à l’ensemble des opérateurs. L’accroissement de la pression concurrentielle (nouvel entrant au Mali) devrait également jouer en faveur d’une baisse des prix sur cesmarchés et d’une démocratisation des usages notamment data mobile. Les filiales historiques continuent à bénéficier d’un statut privilégié d’opérateurs historiques convergents (fixe/mobile) mais leur modèle de croissance devra être revu les prochaines années. Celles évoluant dans les marchés matures – Gabon Telecom et Mauritel – entament leur mutation des usages privilégiant la data mobile à la voix. Leurs efforts doivent donc se concentrer sur le maintien de leur leadership grâce à un accroissement continu de la couverture réseaux et à l’amélioration de leur QoS tout en développant des produits innovants à valeur ajoutée (Mobile money, FTTH, Services managés Entreprises, etc.). Les filiales historiques opérant dans des marchés en croissance – Sotelma et Onatel – sont de plus en plus challengées par leurs concurrents sur lemarchéMobilemais elles restent très bien placées pour bénéficier de la montée en puissance de la data mobile, considérée comme le relais de croissance de ces marchés. À ce titre, la mise en place prochaine d’un câble sous-marin au niveau

du Groupe leur permettra de démocratiser l’usage data mobile puisqu’elles bénéficieront d’une capacité de bande passante internationale à un prix très compétitif. Quant aux filiales acquises en 2015, Maroc Telecom continue de les accompagner de près faisant profiter les équipes locales de l’expérience et du savoir-faire de Maroc Telecom au Maroc et en Afrique. Les efforts marketing et commerciaux de l’ensemble des filiales ont porté leurs fruits avec une progression de la part de marchéMobile pour chacune des filiales. Les investissements réseaux significatifs mis en place en 2016 et 2017 ont également contribué à ces résultats encourageants grâce à l’extension des réseaux et à l’amélioration continue de la qualité de service. Des efforts importants de rationalisation des coûts ont par ailleurs permis d’améliorer les marges de l’ensemble de ces filiales même si elles subissent la pression des taxes et redevances dans un environnement fiscal et réglementaire ne présentant pas de leviers favorables aux opérateurs challengers. Ces filiales doivent également faire face au défi du développement de la data mobile. Des investissements réseaux conséquents sont prévus pour la période 2018-2020. Ils devraient permettre aux filiales d’étendre leur couverture, d’améliorer leur qualité de service et surtout d’accompagner la demande croissante des clients pour la data mobile et tous les produits innovants dont elle permet le développement (M-payment, Cloud, M2M). Le challenge pour ces opérateurs est de continuer à gagner des parts de marché et devenir des opérateurs référence en termes de qualité de service et d’innovation tout en veillant à la monétisation de la data mobile pour en faire un booster de croissance sur ces marchés. L’amélioration progressive des performances des nouvelles filiales et la consolidation des acquis des filiales historiques devraient augmenter leur contribution à la croissance du chiffre d’affaires et aux bénéfices du Groupe.

1

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MAROC TELECOM ____ Document de référence 2017

1

Chiffres clés, stratégie du groupe et facteurs de risque Facteurs de risque

1.3 _ Facteurs de risque Ce chapitre décrit les principaux risques auxquels la Société est confrontée, compte tenu des spécificités de son activité, de sa structure et de son organisation. Ces risques peuvent être classés en trois catégories : La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous. En outre, d’autres risques, qui ne sont pas encore identifiés ou sont actuellement considérés comme non significatifs par Maroc Telecom, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement. En plus de l’ensemble des autres informations contenues dans ce Document de référence, les investisseurs doivent examiner attentivement les risques décrits ci-dessous avant de prendre la décision d’investir dans la Société. Si l’un ou plusieurs de ces risques devaient se matérialiser, les activités, la situation financière, les résultats et le développement de la Société pourraient s’en trouver affectés. Maroc Telecom est impliqué dans des procédures judiciaires et des litiges avec des concurrents ou d’autres parties. L’issue de ces procédures est généralement incertaine, et pourrait affecter de manière significative les résultats et la situation financière de la Société. Les principaux litiges dans lesquels Maroc Telecomest impliqué sont décrits dans la section 3.3. « Procédures judiciaires et d’arbitrage ». – – les risques liés à l’activité (section 3.4.1) ; – – les risques réglementaires (section 3.4.2) ; – – les risques de marché (section 3.4.3).

des pays concernés et,plus particulièrement,des revenus disponibles de la population et de l’activité économique des entreprises. Une contraction ou une croissance économique plus faible qu’attendue pourrait avoir un impact négatif sur la progression du nombre d’utilisateurs et des taux d’usage des services de téléphonie Mobile, Fixe et Internet ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur la croissance et la rentabilité des activités du Groupe ou même entraîner une diminution de ses revenus et de ses résultats. Des actes éventuels de terrorisme ou de guerre, qu’ils aient lieu au Maroc ou ailleurs, pourraient affecter de manière significative l’économie en général (notamment par une baisse du tourisme). Maroc Telecom ne peut pas anticiper les conséquences de ces éventuels actes de terrorisme ou de guerre. MAROC TELECOM FAIT FACE À UNE INTENSIFICATION DE LA CONCURRENCE DANS LES PRINCIPAUX MARCHÉS SUR LESQUELS ELLE OPÈRE, QUI POURRAIT Les activités du groupe Maroc Telecom sont soumises à une concurrence forte, qui pourrait encore s’intensifier avec la libéralisation des principauxmarchés sur lesquels la Société intervient. Cette concurrence exerce une pression sur Maroc Telecom et ses filiales, qui pourrait amener le Groupe à procéder à des nouvelles baisses des tarifs, augmenter ses dépenses de fidélisation et mettre en place des offres promotionnelles, ce qui pourrait conduire à une réduction des revenus et des résultats du Groupe. Pour répondre aux besoins et attentes du marché, ou même les anticiper, le Groupe doit procéder à des nouveaux investissements importants, sans qu’il lui soit possible de s’assurer que les produits et les services ainsi développés et proposés ne deviendront pas obsolètes à court terme. Ànoter que depuis 2016, Maroc Telecom fait face à une concurrence sur les services fournis (voix et data) à partir du réseau fixe cuivre, du fait de la mise en œuvre opérationnelle du dégroupage, les concurrents sont en mesure notamment de proposer des services Multiple Play à partir des accès dégroupés. Maroc Telecom est par ailleurs soumis à une obligation de partage de l’ensemble de ses infrastructures passives (notamment la fibre optique) qui risque de réduire de manière significative l’avantage compétitif qu’il pourrait tirer de ses investissements, en particulier dans le très haut débit (FTTH notamment), si cette obligation n’est pas assortie de modalités équitables Sur le marché Mobile au Maroc, la mise en œuvre du Roaming national dans les zones PACTE, et, si le projet de modification de la loi 24-96 est adopté en l’état, dans les zones rurales et axes routiers déterminés par l’ANRT, risque de priver Maroc Telecom de son avantage concurrentiel en termes de couverture. ENTRAÎNER UNE PERTE DE PARTS DE MARCHÉ ET UNE RÉDUCTION DES REVENUS DE MAROC TELECOM

1.3.1 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ

LES REVENUS FUTURS ET LES RÉSULTATS DE MAROC TELECOM DÉPENDENT DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE DE L’ÉVOLUTION DE L’ÉCONOMIE DES PAYS OÙ MAROC TELECOM EST PRÉSENT L’activité principale de Maroc Telecom est la fourniture de services de télécommunications, incluant la fourniture de services de télécommunications internationaux. En conséquence, le chiffre d’affaires et la rentabilité du Groupe dépendent de manière significative de l’évolution des dépenses en télécommunications des consommateurs et du trafic téléphonique international. L’évolution de la consommation des services de télécommunications s’inscrit notamment dans le contexte d’évolution de la situation économique

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Chiffres clés, stratégie du groupe et facteurs de risque

Facteurs de risque

SI LE GROUPE NE PARVENAIT PAS À MAÎTRISER SES COÛTS, SA SITUATION FINANCIÈRE POURRAIT ÊTRE AFFECTÉE Dans le cas, où le Groupe ne parvenait pas à maîtriser ses coûts, ses marges d’exploitation et ses résultats pourraient être affectés de manière négative. MarocTelecoma pour ambition constante de faire évoluer la structure de ses coûts, en particulier ses coûts commerciaux et ses charges fixes. Maroc Telecoma adopté plusieurs plans de départs volontaires et mène des actions continues pour générer des économies sur ses achats et sur ses frais de réseaux. MAROC TELECOM DÉPEND DE LA FIABILITÉ DE SES SYSTÈMES D’INFORMATION ; UNE DÉFAILLANCE OU UNE DESTRUCTION TOTALE OU PARTIELLE DE SES SYSTÈMES POURRAIT ENTRAÎNER UNE PERTE DE CLIENTS ET UNE RÉDUCTION DE REVENUS Maroc Telecom ne peut être payé pour ses services que dans la mesure où il utilise des systèmes d’information (dont des systèmes de collecte et de facturation) fiables, et parvient à protéger et assurer la continuité du fonctionnement de ces systèmes. Maroc Telecom a mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information permettant de faire face aux perturbations classiques d’une exploitation informatique (accès non autorisés, ruptures de courant, vols, crashs matériels, etc.) et d’assurer la continuité du service. Maroc Telecom dispose actuellement d’un plan de continuité et de reprise d’activité pour ses systèmes d’information critiques, ceux ayant un impact direct sur son chiffre d’affaires, à savoir les systèmes de collecte des données de taxation, de vente et de facturation des trois produits Fixe, Mobile et Internet. Ce plan intègre également les systèmes de gestion de décomptes inter opérateurs nationaux et internationaux, ainsi que les systèmes de gestion des Achats et Finance. Un sinistre qui causerait la destruction totale ou partielle de ces systèmes (catastrophes naturelles, incendies ou actes de vandalisme), déclencherait une opération de basculement vers un centre informatique de secours. Les données des systèmes critiques étant synchronisées par réplication en temps réel entre les plateformes de production et celles de secours, le risque de perte d’informations et d’impossibilité de facturer et recouvrer les clients devient très limité. Depuis son démarrage, ce plan est testé et évalué annuellement, en simulant une situation d’indisponibilité totale des systèmes d’information. Au niveau des filiales, le risque lié aux systèmes d’information concerne la non-disponibilité d’un plan de reprise d’activité et de continuité (PRCA) en cas d’un sinistre majeur impactant le seul centre de calcul disponible à ce jour. Toutefois, des opérations de sauvegarde sont opérées régulièrement afin deminimiser cet impact. Bien que difficile à quantifier, l’impact d’un tel événement risquerait de mécontenter les clients et de réduire le chiffre d’affaires.

LES PERTURBATIONS DES RÉSEAUX TECHNIQUES POURRAIENT ENTRAÎNER UNE PERTE DE CLIENTS ET UNE RÉDUCTION DES REVENUS Le groupe Maroc Telecom ne peut fournir des services que dans la mesure où il parvient à protéger ses réseaux de télécommunications des dommages résultant de perturbations, de ruptures de courant, de virus informatiques, de catastrophes naturelles, de vols et d’accès non autorisés. Toute perturbation du système, accident ou violation des mesures de sécurité qui provoqueraient des interruptions dans les opérations du Groupe pourraient affecter sa capacité à fournir des services à ses clients et affecter négativement ses revenus et résultats d’exploitation. De telles perturbations entraîneraient également un préjudice en termes d’image et de réputation pour la Société et/ou ses filiales,cequipourraitsetraduirenotammentparunepertedeclients.En outre, le Groupe pourrait devoir supporter des coûts supplémentaires afin de réparer les dommages causés par ces perturbations. LE RÉSEAU INDIRECT DE DISTRIBUTION DE MAROC TELECOM CONSTITUE UNE FORCE QUI POURRAIT ÊTRE AFFAIBLIE SI MAROC TELECOM NE PARVENAIT PAS À LE MAINTENIR Maroc Telecomdispose d’un réseau de distribution étendu, composé d’un réseau direct d’agences et d’un réseau indirect composé des téléboutiques, de revendeurs et de partenaires ainsi que d’un réseau indépendant (Voir section 3.2.1.5 « Distribution, communication »). Si Maroc Telecom ne parvenait pas à maintenir des relations étroites ou à renouveler ses accords de distribution avec les composantes de son réseau indirect, ou si son réseau de distribution indirect était remis en cause par d’autres moyens, notamment par des actions des concurrents, ou si les gérants de téléboutiques ne respectaient pas les accords d’exclusivité conclus avec Maroc Telecomet distribuaient des produits concurrents de ceux de Maroc Telecom, ce réseau de distribution pourrait en être affaibli et l’activité ainsi que les résultats de la Société pourraient être affectés de manière significative. DES CHANGEMENTS CONTINUELS ET RAPIDES DANS LES TECHNOLOGIES POURRAIENT INTENSIFIER LA CONCURRENCE OU IMPOSER À MAROC TELECOM DE PROCÉDER À DES INVESTISSEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SIGNIFICATIFS De nombreux services offerts par Maroc Telecom et ses filiales font un usage intensif de la technologie. Le développement de nouvelles technologies pourrait rendre non concurrentiels certains services de la Société.

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Chiffres clés, stratégie du groupe et facteurs de risque Facteurs de risque

LE DÉTOURNEMENT FRAUDULEUX DU TRAFIC POURRAIT LIMITER LES REVENUS DE LA SOCIÉTÉ ET AFFECTER SES RÉSULTATS La Société subit un détournement frauduleux du trafic. Maroc Telecom a, depuis, mis en place un plan de lutte contre cette fraude. Maroc Telecom ne peut néanmoins pas prévoir si de nouveaux moyens de fraude se développeront et, le cas échéant, les secteurs que les fraudeurs viseront, ni les incidences que ces éventuelles fraudes pourraient avoir. Si Maroc Telecom ne parvenait pas à juguler l’usage de la fraude, il pourrait voir son trafic diminuer, et ses revenus et résultats pourraient en être affectés. LES RISQUES INHÉRENTS AUX ACQUISITIONS POTENTIELLES DE SOCIÉTÉS DE TÉLÉCOMMUNICATIONSOUDE LICENCES POUVANT ÊTRE RÉALISÉES PARMAROC TELECOMPOURRAIENT AVOIRUN IMPACT SUR LES ACTIVITÉS DEMAROC TELECOM Afin d’étendre sa recherche de relais de croissance, Maroc Telecom cherche à réaliser des opérations de croissance externe par l’acquisition de sociétés de télécommunications ou de licences dans d’autres pays. De telles opérations comportent nécessairement des risques. Si Maroc Telecom ne parvenait pas à obtenir les résultats attendus de ces acquisitions, ses activités et ses résultats pourraient en être affectés. Maroc Telecom pourrait notamment : – – réaliser des acquisitions à des conditions financières ou opérationnelles qui s’avéreraient défavorables ; – – intégrer difficilement les sociétés acquises, leurs réseaux, produits ou services ; – – ne pas parvenir à retenir le personnel clé des sociétés acquises ou à recruter le personnel qualifié éventuellement nécessaire ; – – ne pas bénéficier des synergies ou des économies d’échelle attendues ; – – réaliser des investissements dans des pays où la situation politique, économique ou juridique présente des risques particuliers, tels que des troubles civils ou militaires, l’absence de protection effective ou compréhensive des droits des actionnaires, ou des désaccords sur la gestion des sociétés acquises avec d’autres actionnaires de référence, y compris les pouvoirs publics ; et – – ne pas s’adapter aux spécificités des pays dans lesquels des sociétés seraient éventuellement acquises.

Pour répondre à l’évolution du secteur de télécommunications et aux attentes d’une clientèle exigeante en termes de prix et de qualité, le Groupe doit adapter ses réseaux et ses technologies, développer de nouveaux produits et services à un coût raisonnable, sinon il pourrait ne pas être en mesure de rivaliser avec ses concurrents. Par ailleurs, il n’est pas à exclure que les nouvelles technologies dans lesquelles la Société pourrait choisir ou être contraint d’investir affectent sa capacité à réaliser ses objectifs stratégiques. Par conséquent, Maroc Telecom pourrait alors perdre des clients, ne pas réussir à en attirer de nouveaux ou devoir supporter des coûts significatifs pour maintenir sa base de clients, ce qui aurait un effet négatif sur ses activités, ses revenus d’exploitation et ses résultats. DES MOYENS ALTERNATIFS DE COMMUNICATION POURRAIENT ENGENDRER UNE DIMINUTION DE L’UTILITÉ VOIRE UNE OBSOLESCENCE DES RÉSEAUX FIXE ET MOBILE, CE QUI POURRAIT ENTRAÎNER LA PERTE D’UN AVANTAGE CONCURRENTIEL ET DIMINUER LES REVENUS DE LA SOCIÉTÉ DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE La Société a déjà été confrontée à un phénomène de substitution du Mobile au Fixe accentué par le recours à des technologies alternatives. De plus, des solutions de contournement du trafic à travers des passerelles GSM, concurrencent les services voix Fixe aux entreprises. Les activités de téléphonie Fixe et Mobile de la Société pourraient être affectées par le développement de ces passerelles. Les activités Mobile sont affectées par l’utilisation de plus en plus fréquente des applications Voix sur IP (VoIP) qui se réfèrent aux technologies permettant des communications vocales et vidéo sur Internet et qui ont été libéralisées au Maroc depuis novembre 2016. Si ce phénomène s’accentue, ces technologies alternatives pourraient remettre en cause l’utilité des infrastructures ou du modèle économique de la Société, ce qui pourrait affecter de manière significative ses revenus et ses résultats. RISQUES POTENTIELS SUR LA SANTÉ PRÉSENTÉS PAR LES RÉSEAUX, LES APPAREILS DE TÉLÉPHONIE MOBILE OU LES TERMINAUX WIFI Ces dernières années, des préoccupations ont été exprimées au niveau international au sujet de risques potentiels des ondes électromagnétiques provenant des téléphones mobiles et des sites de transmissions mobiles sur la santé des personnes. À ce jour, Maroc Telecom n’a connaissance d’aucun élément avéré permettant de démontrer l’existence de risques pour la santé humaine liés à l’utilisationde la téléphonieMobileou à l’émissionde radiofréquences ou à des champs électromagnétiques. Maroc Telecom entreprend chaque année des campagnes de mesures de l’intensité des ondes électromagnétiques auprès des antennes relais dont les résultats se sont toujours révélés conformes aux normes internationales. Néanmoins, la perception de ces risques par le public pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur le résultat ou la situation financière de Maroc Telecom, notamment si des recours contentieux étaientinitiésousilaréglementationimposaitdescoûtssupplémentaires pour une mise en conformité avec de nouvelles normes.

L’ACTIVITÉ DE MAROC TELECOM À L’EXTÉRIEUR DU MAROC POURRAIT ENTRAÎNER DES RISQUES SUPPLÉMENTAIRES

Dans l’exercice de son activité à l’international, Maroc Telecom pourrait être confrontée à des risques dont les principaux sont : – – les fluctuations des taux de change et la dévaluation de certaines monnaies ; – – les restrictions imposées au rapatriement des capitaux ; – – les changements imprévus apportés à l’environnement réglementaire et fiscal ; – – les modifications dans les différents régimes fiscaux qui pourraient avoir des effets négatifs sur le résultat des activités de

Maroc Telecom ou sur ses flux de trésorerie ; – – la situation économique et politique locale.

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Chiffres clés, stratégie du groupe et facteurs de risque

Facteurs de risque

MAROC TELECOM POURRAIT NE PAS PARVENIR À RETENIR SON PERSONNEL CLÉ OU À EMPLOYER DU PERSONNEL HAUTEMENT QUALIFIÉ PARTOUT OÙ IL OPÈRE, CE QUI POURRAIT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ ET SA CAPACITÉ À S’ADAPTER À SON ENVIRONNEMENT La performance de Maroc Telecomdépend de manière significative des capacités et services fournis par son équipe de direction. L’équipe de direction a une grande expérience et une grande connaissance de l’industrie des télécommunications. La perte de membres clés de

la Direction pourrait avoir un impact négatif significatif sur la capacité de Maroc Telecom à mettre en œuvre sa stratégie. Maroc Telecom et ses performances dépendent également d’un personnel qualifié ayant l’expérience et les capacités techniques ou commerciales nécessaires au développement de son activité. La capacité de Maroc Telecom à adapter ses services, ses produits, et ses offres commerciales, que ce soit dans le domaine des télécommunications fixes ou mobiles, dépend étroitement de la présence d’équipes compétentes et qualifiées sur ses différents marchés. Si Maroc Telecom ne parvenait pas à retenir son personnel clé, qu’il s’agisse de son équipe de direction ou de ses cadres commerciaux et techniques, son activité pourrait s’en trouver affectée et ses revenus d’exploitation pourraient notablement diminuer.

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1.3.2 RISQUES RÉGLEMENTAIRES

L’INTERPRÉTATION DE LA RÉGLEMENTATION EXISTANTE ET L’ADOPTION DE FUTURES NORMES LÉGALES OU RÉGLEMENTAIRES POURRAIENT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE LES ACTIVITÉS DE MAROC TELECOM L’environnement réglementairede l’industriedes télécommunications au Maroc et dans les pays où le Groupe opère, est en constante évolution. AuMaroc, la loi n° 24-96 et ses textes d’application, tels quemodifiés et complétés, ainsi que les révisions en cours pourraient faire l’objet d’interprétations susceptibles d’affecter l’activité de Maroc Telecom et entraîner une baisse de ses revenus et résultats. Les grandes orientations à venir, telles qu’énoncées par l’ANRT dans le cadre de la note d’orientations générales 2014-2018, et le projet de loi n° 121-12 de modification de la loi 24-96, ainsi que les nouvelles lignes directrices, entrées en vigueur depuis le mois de mai 2016, pourraient impacter en particulier, la rentabilité de certains services et, d’une manière générale l’activité de Maroc Telecom, en particulier : – – le renforcement des leviers de régulation (existants et à venir) notamment en termes d’accès à la boucle locale filaire et aux infrastructures passives ; – – le renforcement du régime des sanctions (augmentation des sanctions financières jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires, 5 % en cas de récidive, et attribution de pouvoirs renforcés au régulateur qui disposera à la fois des pouvoirs d’instruction et de sanction) ; – – le renforcement du roaming national et son extension à des zones désignées par l’ANRT, outre les zones du service universel ; – – l’intensification du contrôle tarifaire des offres de détail et des promotions de Maroc Telecom (du fait de sa position d’opérateur dominant sur l’ensemble des marchés) ainsi que le contrôle

instauré par le régulateur en matière de communication et de qualité de service, risquent de porter atteinte à sa liberté commerciale, notamment à sa capacité à lancer sur le marché des promotions attractives ; – – les lignes directrices encadrant l’examen des offres tarifaires des opérateurs publiées en 2016 sont favorables aux opérateurs tiers. Ces derniers ont la possibilité contrairement à Maroc Telecom, de pratiquer une différenciation tarifaire on-net et off-net prépayés. Les promotions et les offres seront soumises au test de réplicabilité selon le coût complet. La marge minimum exigée de Maroc Telecom pour le test de réplicabilité est désormais de 20 % pour le Fixe et le Mobile. Ces lignes pourraient impacter négativement la capacité concurrentielle d’IAM ; – – le régime de l’occupation du domaine public comporte des incertitudes et pourrait évoluer dans un sens défavorable à Maroc Telecom ; – – les règles relatives à l’urbanisme et aux nouveaux lotissements, non encore entérinées, pourraient avoir des conséquences défavorables pour Maroc Telecom ; – – l’évolution de la réglementation relative à la Neutralité du Net favorise l’intensification de la concurrence émanant des opérateurs Over The Top (OTT). Suite à l’adoption de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et la Concurrence, un décret du 31 mai 2016 modifiant et complétant le décret du 13 juillet 2005 relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique, a attribué de nouveaux pouvoirs de contrôle des pratiques anticoncurrentielles et de concentration dans le secteur des télécommunications à l’ANRT. Ainsi, l’ANRT s’est vue attribuer notamment de nouveaux pouvoirs de sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires de l’opérateur concerné, le double en cas de récidive. Les leviers de régulation ont d’ores et déjà été renforcés durant l’année 2017, à travers les décisions prises par l’ANRT concernant notamment l’asymétrie des tarifs de terminaisons d’appels Mobile (cf. §.3.2.1.4, environnement réglementaire).

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Chiffres clés, stratégie du groupe et facteurs de risque Facteurs de risque

L’ACTIVITÉ DE MAROC TELECOM POURRAIT ÊTRE AFFECTÉE PAR L’ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE DANS LES MARCHÉS SUR LESQUELS OPÈRENT SES FILIALES Les filiales du Groupe sont tenues de respecter un ensemble de réglementations lié à la conduite de leur activité. Elles sont soumises au contrôle des autorités qui veillent aumaintien d’une concurrence effective. Des changements importants dans la nature, l’interprétation ou l’application de cette réglementation par le législateur, les autorités de régulation ou les autorités judiciaires (notamment en matière de droit de la concurrence), pourraient entraîner des dépenses supplémentaires pour Maroc Telecom ou le conduire à modifier les services qu’il propose, ce qui pourrait affecter demanière significative son activité, ses résultats et ses perspectives de développement. Dans toutes les filiales, les obligations liées à l’identification des abonnés mobiles ont été renforcées et pour certaines d’entre elles les délais d’identification arrivent à échéance. Au-delà, de ces délais, les abonnés non identifiés devraient être suspendus. Le risque de sanction pécuniaire n’est pas à exclure.

Si Maroc Telecom et ses filiales ne parvenaient pas à acquérir, à renouveler en temps utile à un coût raisonnable ou à conserver (notamment pour non-respect des engagements pris en contrepartie de leur attribution) les licences nécessaires pour exercer, poursuivre ou développer leurs activités, leur capacité à réaliser leurs objectifs stratégiques pourrait s’en trouver détériorée. L’augmentation des prélèvements réglementaires et parafiscaux dans les pays où le groupe Maroc Telecom opère constitue globalement un facteur de risque important. MAROC TELECOM POURRAIT NE PAS POUVOIR DÉDUIRE CERTAINES PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES Le montant des créances douteuses provisionné par Maroc Telecom est déductible de sa base imposable sous réserve de justifier la mise en œuvre de procédures judiciaires contre ses débiteurs. Si la déductibilité de ces provisions pour les créances était remise en cause, les résultats et le bénéfice de la Société pourraient en être défavorablement affectés.

1.3.3 RISQUES DE MARCHÉ

Conformément à sa politique de gestion de trésorerie, Maroc Telecom ne procède à aucun placement en actions, OPCVM actions ou produits dérivés. Maroc Telecom place sa trésorerie auprès d’établissements financiers soit en dépôt à vue, soit en dépôt à terme. Les limites de contrepartie par établissement financier sont approuvées par le Directoire.

Pour les risques demarché (risques de taux de change, risque de taux d’intérêt), voir section 4.2.3 « Informations qualitatives et quantitatives enmatière de risques demarché » et pour les risques de liquidité voir note 32 « Gestion des risques » en annexe aux comptes consolidés. La gestion des risques de taux et l’analyse de sensibilité de la situation du Groupe à l’évolution des taux sont présentées dans la note 32 « Gestion des risques » en annexe aux comptes consolidés.

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