PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Les Organes de Direction et de Surveillance

Opérations réalisées par les dirigeants et leurs proches 3.1.5. sur les titres de la Société

Conformément à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, les opérations suivantes ont été déclarées sur les titres de la Société par les dirigeants et les personnes qui leur sont étroitement liées :

Date de l’opération Nom et fonction

Nature de l’opération Acquisition

Titres concernés

Prix unitaire

Montant de l’opération 14,00 euros

8 mars 2017 SAPAR SA personne morale liée à Marie-Hélène PEUGEOT RONCORONI, représentant légal d'Etablissement Peugeot Frères S.A., Membre du Conseil de Surveillance 8 mars 2017 SAPAR SA personne morale liée à Marie-Hélène PEUGEOT RONCORONI, représentant légal d'Etablissement Peugeot Frères S.A., Membre du Conseil de Surveillance

BSA 4,69 euros

Exercice

BSA 6,42 euros 1 874 976,00 euros

L’application du Code de gouvernement d’entreprise 3.1.6. AFEP-MEDEF

Le tableau ci-après récapitule les recommandations du Code AFEP-MEDEF que la Société a décidé d’écarter :

Recommandation concernée Explications Part représentative des membres

50 % des membres du Comité Financier et d’Audit sont indépendants (au lieu de deux tiers au minimum recommandés par le code). La part relativement importante des membres non indépendants s’explique par la présence d’un représentant de chacun des trois actionnaires de référence, compte tenu de la composition du capital et de la gouvernance du Groupe issue des augmentations de capital réalisées en 2014. L’atteinte du seuil des deux tiers conduirait à une augmentation du nombre de membres du comité, ce qui risquerait de se faire au détriment de son efficacité. Elle n’est donc pas envisagé à ce jour.

indépendants du Comité Financier et d’Audit (§ 15.1)

Participation des actionnaires aux Assemblées Générales 3.1.7. de Peugeot S.A. et publication des informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Les éléments relatifs à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales et les informations visées à l’article L. 225-37-5 du Code de commerce relatives au capital de la Société sont présentés au chapitre 7 du présent document de référence.

En application de l’article L. 225-37-5 du Code de commerce, il est spécifié qu’il n’existe pas d’accord prévoyant des indemnités pour les membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance si leur mandat prend fin en raison d’une offre publique.

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