PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE La rémunération des mandataires sociaux

LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES 3.2. SOCIAUX

Ce chapitre a été établi avec le concours du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, qui est attentif au respect des recommandations du Code AFEP-MEDEF dans sa version de novembre 2016. Il a été approuvé par le Conseil de Surveillance du 28 février 2018. Ce chapitre inclut, d’une part, les informations sur les critères et principes de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire, aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance. Ces critères et principes, définis par le Conseil de Surveillance, constituent la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux de la Société, telle que soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2018 ( onzième à quinzième résolutions ), conformément aux dispositions de l’article L. 225-82-2 du Code de commerce, issu de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ». Ce chapitre fait également état des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués aux mandataires sociaux au titre de l'exercice 2017 en aplication de la politique de rémunération qui avait été approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 10 mai 2017. Ces éléments sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2018 ( seizième à vingtième résolutions ), conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 du Code de commerce issu de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ». Principes et critères de 3.2.1. détermination de la rémunération des membres du Directoire et de son Président Le Conseil de Surveillance détermine l’ensemble des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, en prenant en compte les principes d’exhaustivité, équilibre, comparabilité, cohérence, intelligibilité et mesure, qui sont recommandés par le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. Le Conseil de Surveillance tient à ce que la politique de rémunération des membres du Directoire soit définie eu égard à la stratégie de croissance et de développement du Groupe et qu’elle incite à la réalisation des objectifs de croissance à court et long terme qui doivent être et sont partagés entre les membres du Directoire et les collaborateurs du Groupe. La politique de rémunération est conçue par le Conseil de Surveillance pour être compétitive par rapport aux politiques de rémunération adoptées par d’autres entreprises du même secteur, en Europe et à l’international, et ce afin de motiver et de retenir dans le Groupe nos meilleurs talents. En outre, pour information, en cas de nomination d’un membre du Directoire postérieurement à l’Assemblée Générale des actionnaires, sa rémunération sera déterminée par le Conseil de Surveillance, soit conformément aux principes et critères approuvés par l’Assemblée Générale, soit conformément aux pratiques existantes pour

l’exercice de fonctions de même type, adaptées le cas échéant lorsque cette personne exerce des fonctions nouvelles ou un nouveau mandat sans équivalent. Les éléments composant la rémunération totale attribuable à chacun des membres du Directoire sont présentés et détaillés ci-après : LA RÉMUNÉRATION FIXE La rémunération fixe annuelle du Président du Directoire et des membres du Directoire est déterminée en fonction de leur expérience et compétences ainsi que des responsabilités assumées par chacun d’entre eux. Conformément au Code AFEP-MEDEF, le Conseil de Surveillance ne procède à une révision de la rémunération fixe des membres du Directoire qu’à intervalle de temps relativement long, et seulement en cas d’évolution significative de son périmètre de responsabilités ou de fort décalage par rapport au positionnement sur le marché. Pour information, au titre de 2018, la rémunération fixe annuelle de M. Carlos TAVARES, Président du Directoire s’élève à 1 500 000 euros, celle de M. Jean-Baptiste CHASSELOUP de CHATILLON à 680 000 euros, celle de M. Maxime PICAT à 710 000 euros et celle de M. Jean-Christophe QUEMARD à 650 000 euros. La rémunération des membres du Directoire et de son Président a été révue cette année pour la première fois depuis 2009. Pour information, si un membre du Directoire était amené à exercer des fonctions depuis l’étranger, il pourrait bénéficier des conditions d’expatriation, conformément à la politique du Groupe en la matière. LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE La rémunération variable est conçue afin d’aligner la rétribution des membres du Directoire avec la performance annuelle du Groupe et de contribuer année après année à la mise en œuvre de sa stratégie. Les règles de fixation de la rémunération variable annuelle n’ont pas fait l’objet de modification au titre de 2018. Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF (§ 24.3.2), la rémunération variable est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle ; aussi, pour le Président du Directoire, la rémunération variable maximum peut représenter en cible 170 % de la rémunération fixe, pour les autres membres du Directoire, elle peut représenter en cible 125 % de leur rémunération fixe. En outre, afin de disposer d’une structure de rémunération variable conforme aux pratiques très majoritaires du marché et de valoriser la surperformance, une rémunération du dépassement d’objectifs est prévue. Depuis 2017, le taux de surperformance a été harmonisé entre le Président du Directoire et les autres membres du Directoire, la rémunération pouvant aller jusqu’à 122 % pour les objectifs collectifs Groupe. Ainsi, dans l’hypothèse où la totalité des objectifs collectifs du Groupe seraient dépassés, une rémunération supplémentaire pourra être attribuée, portant ainsi la rémunération variable maximale de 170 % à 200 % pour le Président du Directoire et de 125 % à 147 % pour les autres membres du Directoire. Sur proposition du Comité des Nominations, des Rémunérations et de la Gouvernance, le Conseil de Surveillance détermine, en début d’exercice, des objectifs qualitatifs et quantitatifs précis et ambitieux pour l’exercice en cours, après avoir pris connaissance de l’activité et de la stratégie de la Société à moyen terme.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017