PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE La rémunération des mandataires sociaux

Les jetons de présence, sur décision du Conseil, sont répartis comme suit :

Pour la participation aux séances du Conseil : part fixe : 16 000 euros ; > part variable : 24 000 euros, si > 100 % de présence aux séances*, au prorata en cas d’absence.

Pour la participation aux séances des comités : part fixe : 6 000 euros ; > part variable : 9 000 euros si > 100 % de présence aux séances*, au prorata en cas d’absence.

Présidence d’un comité :

Pour les Censeurs :

Présidence du Comité Financier et d’Audit : part fixe : 12 000 euros ; > part variable : 18 000 euros si > 100 % de présence aux séances*, au prorata en cas d’absence. Présidence des autres comités : part fixe : 8 000 euros ; > part variable : 12 000 euros si > 100 % de présence aux séances*, au prorata en cas d’absence.

part fixe de 8 000 euros ; > part variable de 12 000 euros si > 100 % de présence aux séances*, au prorata en cas d’absence.

Y compris par audio-conférence ou visio-conférence. *

En cas de dépassement de l’enveloppe globale de 1,1 million d’euros au cours d’une année, il est prévu d’appliquer un coefficient de réduction sur le montant des jetons de présence attribuables aux membres et aux censeurs. Pour les mandats qui prennent fin ou effet en cours d’année, la partie fixe des jetons de présence attribuable est calculée au prorata temporis, la partie variable est calculée sur la base du nombre total des réunions sur l’année.

En dehors des rémunérations susmentionnées et des jetons de présence, aucune autre rémunération n’est attribuée aux membres du Conseil de Surveillance. Les membres du Conseil de Surveillance ne bénéficient d’aucun avantage en nature, à l’exception du Président du Conseil de Surveillance qui dispose d’un véhicule de fonction. La Société rembourse aux membres du Conseil de Surveillance les frais exposés pour l’exercice de leur mission.

Eléments des rémunérations et avantages dus et attribués aux 3.2.3. dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2017

Conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, issu de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 », sont soumis à l’approbation des actionnaires les éléments de rémunération et des avantages de toute nature dus ou attribués, au titre de l’exercice écoulé, au Président du Directoire ( seizième résolution ), aux membres du Directoire ( dix-septième à dix-neuvième résolutions ), et au Président de Surveillance de la Société ( vingtième résolution ).

Ces éléments, qui font l’objet, conformément à l’article L. 225-68 du Code de commerce, du présent Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise sont présentés dans le rapport du Directoire sur les projets de résolutions (chapitre 8 du présent document de référence) et dans la Brochure Avis de Convocation de l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 avril 2018. Sont également précisés dans le présent chapitre les détails des rémunérations des membres du Directoire (§ 3.2.4), et des membres du Conseil de Surveillance (§ 3.2.5).

129

GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017