PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

PRÉAMBULE Les comptes consolidés de l’exercice 2017 y compris les Notes aux États financiers ont été arrêtés par le Directoire de Peugeot S.A. le 19 février 2018, la Note 19 tenant compte des événements survenus jusqu’au Conseil de Surveillance du 28 février 2018.

PRINCIPES COMPTABLES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

NOTE 1

RÉFÉRENTIEL COMPTABLE APPLIQUÉ 1.1. Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2017 (1) . Les normes IFRS non adoptées par l’Union Européenne étant sans impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe, ils sont donc également conformes au référentiel IFRS. Le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). l’amendement IAS 7 « Initiative concernant les Informations à „ fournir ». Cet amendement requiert de faire le lien entre les flux de trésorerie issus des activités de financement du Tableau de Flux de Trésorerie et les variations de dettes financières présentées au bilan. Cette information est communiquée par le Groupe (cf. Note 12.3.B). Les nouveaux textes du référentiel IFRS qui seront applicables pour les exercices à venir, pour certains sous réserve de leur adoption par l’Union Européenne, sont les suivants : Les principaux textes nouvellement applicables en 2017 concernant le Groupe sont les suivants : l’amendement IAS 12 « Modalités de reconnaissance des Impôts „ Différés Actif ». Cet amendement a été appliqué lors de l’intégration d’Opel ;

Nouveaux textes

Première application requise par l’IASB aux exercices ouverts à compter du

Impacts

« Transactions en monnaie étrangère et contrepartie payée d’avance »

IFRIC 22

01/01/2018 (*) 01/01/2018

Sans impact significatif

IFRS 9

« Instruments financiers »

Cf. ci-dessous

« Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients »

IFRS 15 IFRS 16

01/01/2018 01/01/2019

Cf. ci-dessous Cf. ci-dessous

« Contrats de Location »

« Incertitudes à l’égard des impôts sur le résultat »

IFRIC 23 IFRS 17

01/01/2019 (*) 01/01/2021 (*)

Sans impact significatif Sans impact significatif

« Contrats d’assurance »

Non encore adoptée par l’Union Européenne. (*)

Concernant IFRS 15, le Groupe a procédé à l’analyse de l’essentiel de ses contrats. Les principaux impacts sont attendus sur le secteur Équipement automobile. En effet à partir de 2018, Faurecia aura la qualité d’agent sur les ventes de monolithes (2) , réduisant ainsi le chiffre d’affaires reconnu. L’impact aux bornes de Faurecia serait de l’ordre de 3 219 millions d’euros, et de 2 947 millions d’euros aux bornes du Groupe PSA. La norme IFRS 15 base la reconnaissance du revenu sur le transfert du contrôle, alors que la norme IAS 18 « produits des activités ordinaires » base la reconnaissance du revenu sur le transfert des risques et des avantages. L’essentiel du revenu de l’activité automobile provient de ventes de véhicules neufs et d’occasion, et de vente de pièces de rechange. Pour ces activités le transfert du contrôle est au même moment que le transfert des risques et avantages. Par ailleurs, le Groupe offre à ses clients des prestations de services, à titre onéreux ou à titre gratuit. Celles-ci sont déjà reconnues sur la période du service en IAS 18 et le seront également en IFRS 15 (au titre d’obligations de performance distinctes), sauf certains services non significatifs à ce stade. Certains véhicules sont vendus avec des clauses de rachat. Ces opérations sont déjà comptabilisées comme des locations en IAS 18. Le produit est étalé sur la durée comprise entre la vente du véhicule neuf et le rachat du véhicule d’occasion. Il en sera de même en IFRS 15.

Par ailleurs, le Groupe a vérifié que dans l’activité Automobile il agit en tant que principal, et non en tant qu’agent. Les garanties qui sont octroyées aux clients correspondent à la prise en charge de défaut des véhicules vendus. Elles font l’objet de provisions tant en normes actuelles qu’en IFRS 15. Le Groupe n’a pas de composante financière significative qui l’obligerait à faire un retraitement entre le revenu et les résultats financiers. Les impacts éventuels sur les activités d’Opel Vauxhall sont en cours d’analyse. Concernant IFRS 9, l’impact sur l’évaluation des créances des Sociétés Industrielles et Commerciales n’est pas significatif. Par ailleurs, la phase 3 de la nouvelle norme élargit la comptabilité de couverture aux portions de matières premières, ce qui permet une meilleure adéquation de la comptabilité avec la réalité économique. Les impacts sur le provisionnement des créances des Sociétés Financières ne sont pas significatifs. Concernant IFRS 16, le Groupe a l’intention d’appliquer la norme de façon prospective. Le Groupe a procédé au recensement des contrats, dont l’impact est en cours de chiffrage. Par ailleurs, la recherche d’un outil informatique est engagée.

Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne (1) (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02008R1126-20160101). Métaux précieux et céramiques compris dans les systèmes de contrôle des émissions. (2)

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