PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

Allocation du prix d’acquisition C. L’évaluation à la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris a été réalisée par un expert indépendant. Actifs corporels (1) La juste valeur des actifs corporels s’élève à 1 577 millions d’euros. Elle comprend 908 millions d’euros de véhicules loués (vente avec clause de rachat), 201 millions d’euros de terrains, 468 millions d’euros de constructions, matériels et outillages. L’évaluation des actifs corporels s’est basée sur la combinaison de trois approches : approche de marché : prix d’un actif comparable dans des „ circonstances similaires ; approche par les revenus : valeur des flux de trésorerie futurs „ actualisés ; approche par les coûts : valeur du coût de remplacement. „ Actifs incorporels : marques (2) La juste valeur des marques Opel et Vauxhall est de 1 792 millions d’euros. Elles ont été évaluées sur la base de la méthode des redevances. Ces marques ont une durée de vie indéfinie. Stocks (3) La juste valeur des stocks est de 2 970 millions d’euros. Les stocks ont été évalués au prix de vente sous déduction des frais de commercialisation. Provisions (4) La juste valeur des provisions est de 1 390 millions d’euros, dont : Les impôts différés actifs et passifs ont d’abord été calculés sur la base des différences temporelles entre les valeurs comptables IFRS après allocation du prix d’acquisition et les valeurs fiscales des actifs acquis et des passifs repris. Conformément à IAS 12, les impôts différés actifs reconnus ont été limités à hauteur des impôts différés passifs et des résultats fiscaux attendus à horizon du plan à moyen terme 2018-2021. Le montant net des impôts différés reconnus se monte à 336 millions d’euros. En application de la norme IFRS 3 révisée, l’évaluation à la juste valeur et l’affectation de l’écart de première consolidation sont provisoires. Cette affectation provisoire pourra donc faire l’objet de révisions jusque fin juillet 2018. Écart d’acquisition D. L’écart d’acquisition s’élève à 1 810 millions d’euros, ce qui est compatible avec le niveau des synergies attendues par le Groupe. Contribution d’Opel Vauxhall au chiffre E. d’affaires et au résultat net 2017 La contribution au chiffre d’affaires et au résultat net depuis le 1 er août 2017 est la suivante : chiffre d’affaires : 6 864 millions d’euros ; „ résultat net : - 674 millions d’euros. „ Le Groupe considère ne pas être en mesure d’établir une information pro-forma sur douze mois pertinente et auditable au titre d’IFRS 3 pour les raisons suivantes : Le Groupe PSA a acheté une activité détourée de General Motors „ Europe, excluant des activités historiques de General Motors qui avaient un impact significatif sur ce périmètre ; 581 millions d’euros de provisions pour risques ; „ 494 millions d’euros de provisions pour garantie. „ Impôts différés (5)

les résultats chez General Motors Europe étaient bâtis sous un „ référentiel comptable différent (US GAAP et méthodes spécifiques General Motors) avec notamment des règles internes de répartition de frais, en particulier sur la Recherche et développement, et une politique de prix de transfert, qui ne sont pas reconduites ; étant donné la saisonnalité de l’activité propre au secteur „ automobile, une extrapolation des résultats des cinq mois d’Opel sur 12 mois ne serait pas pertinente. Dans ce contexte, il ne nous est pas possible de retraiter de manière pertinente les données historiques en mettant en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir une information utile au marché. Par ailleurs les éléments de contribution des résultats d’Opel Vauxhall sur cinq mois d’activité sont présentés dans la présentation de nos résultats par segment opérationnel (cf. Note 4.1.). Prix d’acquisition F. Le prix d’acquisition de 1 018 millions d’euros des activités automobiles d’Opel Vauxhall comprend les éléments suivants : prix payé donnant lieu à une sortie de trésorerie pour 477 millions „ d’euros (cf. 2.1.G) ; juste valeur des bons de souscription d’actions de Peugeot S.A. „ La juste valeur des bons de souscription d’action (« BSA ») souscrits par General Motors Co. ou ses sociétés affiliées est estimée à 541 millions d’euros (cf. Note 15.1). Cette valeur a été estimée sur la base du modèle de Black & Scholes en considérant que les warrants sont assimilables à des options européennes de maturité cinq ans et en retenant une hypothèse de volatilité historique de l’action PSA observée sur deux ans. Cette juste valeur comprend également la valeur actuelle nette des dividendes sur cinq ans qui seront perçus par General Motors en date d’exercice des warrants. Analyse du flux de trésorerie du prix payé à G. l’acquisition Le flux de trésorerie net de 26 millions d’euros payé pour l’acquisition comprend le montant de trésorerie versé à General Motors Co. de 477 millions d’euros (cf. 2.1.F) sous déduction de 150 millions d’euros d’avance de trésorerie à GM et de 301 millions d’euros correspondant à la trésorerie figurant à l’ouverture dans les bilans des sociétés acquises. Ajustement du prix d’acquisition H. Le contrat d’acquisition prévoit une procédure de détermination définitive du prix d’acquisition sur la base des comptes d’Opel/Vauxhall établis sous le référentiel US GAAP au 31 juillet 2017. Cette procédure est toujours en cours et le prix d’acquisition n’est pas définitivement arrêté. ACQUISITION EN PARTENARIAT AVEC 2.2. BNP PARIBAS DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT AUTOMOBILE D’OPEL VAUXHALL Description de l’opération A. Le 1 er novembre 2017, Banque PSA Finance, filiale à 100 % de Groupe PSA et BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100 % de BNP Paribas ont finalisé l’acquisition conjointe, annoncée le 6 mars 2017, de l’intégralité des activités européennes de GM Financial, regroupant les marques existantes Opel Bank, Opel Financial Services et Vauxhall Finance. Opel Bank S.A., qui constitue la maison-mère du périmètre ainsi acquis est détenue à parts égales par BNP Paribas Personal Finance et Banque PSA Finance. Le Groupe exerce une influence notable car il ne dispose que de 50 % des droits de vote sans exercer de contrôle exclusif en raison des éléments exposés en Note 13.4. Opel Bank S.A. est mise en équivalence par le Groupe.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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