PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

NOTE 5

Le Résultat Opérationnel correspond au résultat (1) avant prise en compte du résultat financier, des impôts sur les résultats et du résultat net des sociétés mises en équivalence. Le Groupe utilise le Résultat Opérationnel Courant comme principal indicateur de performance. Ce résultat opérationnel courant s’entend avant prise en compte des autres produits et charges opérationnels non courants définis de manière limitative comme correspondant aux éléments d’importance significative, inhabituels, anormaux et peu fréquents, qui n’entrent pas dans la performance récurrente de l’entreprise. En pratique, les autres produits et charges opérationnels non courants comprennent principalement les éléments suivants qui font l’objet, le cas échéant, d’une description spécifique en Note annexe (cf. Note 5.4) : les frais de rationalisation et les coûts liés aux départs anticipés „ de personnel ; les variations de pertes de valeurs d’actifs non courants issues „ des tests de valeur d’unité génératrice de trésorerie et celles relatives aux contrats onéreux correspondants ; les plus-values de cession de biens immobiliers et dépréciations „ de biens immobiliers destinés à être cédés. Frais généraux et commerciaux Les frais généraux et commerciaux comprennent les frais généraux de structure, les moyens commerciaux indirects et la garantie. Activités industrielles et commerciales (1) Secteurs Automobile Peugeot - Citroën - DS et (a) Automobile Opel - Vauxhall Le chiffre d’affaires comprend essentiellement les ventes de biens et services, constituées en particulier par les ventes et locations de véhicules. Conformément à la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires » , les ventes de véhicules neufs sont comptabilisées en chiffre d’affaires à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété. Celle-ci correspond généralement à la date de leur mise à disposition à des concessionnaires indépendants ou à celle de la livraison pour les ventes directes à la clientèle finale. Les refacturations de charges effectuées dans le cadre d’opérations pour lesquelles le Groupe est considéré comme un simple intermédiaire ne sont pas reconnues en chiffre d’affaires. Il en est de même des ventes de matières premières, pièces et organes mécaniques aux sous-traitants et destinés à être rachetés sans marge. Lorsque les ventes de véhicules neufs sont assorties d’une option de reprise à un prix convenu (contrats de ventes avec clause de rachat), elles ne sont pas enregistrées en chiffre d’affaires lors de la livraison des véhicules, mais comptabilisées comme des locations, dès lors qu’il est probable que cette option sera exercée. Ce principe s’applique : quelle que soit la durée de la garantie de rachat accordée ; „ que ces ventes soient réalisées directement avec la clientèle „ finale ou financées par Banque PSA Finance et ses filiales. CHIFFRE D’AFFAIRES 5.1. Principes comptables A.

La différence entre le prix de vente du véhicule neuf et le prix de rachat convenu est reconnue linéairement comme un loyer sur la durée du contrat. Le véhicule objet du contrat est immobilisé pour son coût de revient, et amorti linéairement sur la durée du contrat, sous déduction de sa valeur résiduelle, correspondant à sa valeur de revente estimée comme véhicule d’occasion. L’éventuel bénéfice complémentaire de cession finale est constaté sur la période sur laquelle intervient la vente du véhicule d’occasion. Si la marge nette globale est une perte, elle est provisionnée dès la conclusion du contrat avec clause de rachat. Programmes d’incitation aux ventes Les coûts des programmes, décidés ou à venir, sont déduits des résultats sur la période de l’enregistrement des ventes. Ils sont provisionnés sur la base de l’historique des trois derniers mois, pays par pays. Ceux d’entre eux dont le montant variable est lié au chiffre d’affaires sont enregistrés en diminution de celui-ci. Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de bonifications d’intérêts sur des crédits accordés à des conditions inférieures aux conditions habituelles du marché. La charge correspondante est constatée lors de la vente. Secteur Équipement automobile (b) Dans le secteur Équipement automobile, des études sont engagées et des outillages spécifiques sont fabriqués ou achetés en vue de produire des pièces ou des modules pour un programme dans le cadre d’une commande spécifique reçue du client. Les conditions de reconnaissance des produits des activités ordinaires définies par IAS 18 ne sont pas réunies lorsque les études et les outillages sont payés au fur et à mesure des livraisons de pièces, sans garantie du client sur le financement intégral des dépenses réalisées. Dans ce cas, les études et les outillages ne peuvent pas être considérés comme vendus. Les études sont comptabilisées en immobilisations incorporelles (cf. Note 5.3.A) et les outillages en immobilisations corporelles (cf. Note 8.2.A). En cas de paiement garanti contractuellement par le client, les coûts encourus pour les études et les outillages sont enregistrés en stocks de travaux en cours. Le chiffre d’affaires est constaté au rythme des étapes techniques validées par le client. Activités de Financement (2) Les sociétés de financement du Groupe et les sociétés de financement en partenariat avec Santander ont pour activité le financement des réseaux commerciaux et des ventes à la clientèle finale de l’activité automobile Peugeot - Citroën - DS. À compter du 1 er novembre 2017, les sociétés de financement en partenariat avec BNP Paribas ont pour activité le financement des réseaux commerciaux et des ventes à la clientèle finale de l’activité automobile Opel - Vauxhall. Les financements sont réalisés sous la forme de crédits classiques ou d’opérations de crédit-bail, de locations avec option d’achat ou de locations longue durée. Les revenus financiers dégagés sur ces financements des ventes sont comptabilisés dans leurs comptes sur la durée des crédits selon une méthode actuarielle qui permet de constater un taux d’intérêt constant sur la période. L’essentiel des activités de Financement est géré dans les partenariats avec Santander et BNP Paribas. Le chiffre d’affaires de ces activités ne fait pas partie du chiffre d’affaires consolidé du Groupe, ces sociétés étant mise en équivalence (cf. Note 11.4). Le chiffre d’affaires de l’ensemble des activités de Financement à 100 % est présenté en Note 4.1.

Résultat des activités poursuivies, hors les « autres charges liées au financement non transféré des activités destinées à être reprises en (1) partenariat ».

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