PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

FRAIS DE RECHERCHE 5.3. ET DE DÉVELOPPEMENT

d’engagement du projet (correspondant au choix du style pour les véhicules), et le passage en production de présérie en ligne, sont enregistrés en immobilisations incorporelles. Ces frais sont amortis en linéaire à partir de l’accord de fabrication en série sur leur durée d’utilité plafonnée à sept ans pour les véhicules et dix ans pour les organes et modules. Les dépenses immobilisées incluent notamment le coût des personnels affectés aux projets, le coût des prototypes et les prestations externes facturées au titre du projet considéré. Ces dépenses excluent tous les coûts indirects imputables aux activités de Recherche et développement notamment les loyers, les amortissements des bâtiments et les coûts d’utilisation des systèmes informatiques. Par ailleurs, les dépenses immobilisées incluent la part des dépenses de développement supportée par le Groupe dans le cadre des coopérations (l’autre part étant refacturée aux partenaires). En général, les dépenses de développement facturées au Groupe par ses partenaires de coopérations sont aussi immobilisées si elles répondent aux critères d’activation. L’ensemble des coûts de développement organes destinés à répondre aux nouvelles normes antipollution est suivi par projet et immobilisé. Secteur Équipement automobile (2) Des études sont engagées pour chaque programme dans le cadre d’une commande spécifique reçue du client. Les études sont parfois payées au fur et à mesure des livraisons de pièces, sans garantie du client sur le financement intégral des dépenses réalisées. Dans ce cas, les coûts encourus entre l’acceptation par le client de la proposition commerciale et la mise en production série des pièces ou modules en question, sont enregistrés en immobilisations incorporelles. Ces coûts sont amortis au rythme des livraisons de pièces au client, avec un minimum cumulé chaque année correspondant à un amortissement linéaire sur cinq ans. En cas de paiement garanti contractuellement par le client, les coûts encourus sont enregistrés en stocks de travaux en cours.

Principes comptables A. Les frais de Recherche et développement comprennent les coûts des activités scientifiques, techniques, de propriété industrielle, d’enseignement et de transmission des connaissances nécessaires pour assurer le développement, la production ou la mise en œuvre, et la commercialisation de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou substantiellement améliorés. En application de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » , les frais de développement sont immobilisés comme des actifs incorporels dès que l’entreprise peut notamment démontrer : son intention et sa capacité financière et technique de mener le „ projet de développement à son terme ; qu’il est probable que les avantages économiques futurs „ attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ; et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. „ La valeur brute des frais de développement activés inclut les coûts d’emprunt (cf. Note 12.2.A). Les charges de l’exercice intègrent les frais de recherche, les frais d’études et de développement non activés en application des critères ci-avant, ainsi que la dotation aux amortissements des frais de développement activés. Secteurs Automobile Peugeot – Citroën – DS (1) et Automobile Opel – Vauxhall Les frais de développement des véhicules et organes mécaniques (moteurs et boîtes de vitesses), supportés entre le jalon

Frais de Recherche et développement nets B.

Notes

2017

2016

(en millions d’euros)

Total des dépenses engagées (1) Frais de développement activés (2)

(2 932)

(2 361)

1 536

1 267

Frais non activés

(1 396)

(1 094)

Amortissement des frais de développement activés

8.1

(842)

(821)

TOTAL (1 915) Dont 2 055 millions d’euros pour le secteur Automobile Peugeot Citroën DS (1 924 millions d’euros en 2016), 408 millions d’euros pour le (1) secteur Automobile Opel Vauxhall et 469 millions d’euros pour Faurecia (437 millions d’euros en 2016). En complément à ces frais, sont activés des frais financiers au titre de la norme IAS 23 révisée « Coûts d’emprunts » (cf. Note 12.2.A). (2) (2 238)

Les montants présentés dans le tableau ci-dessus sont nets des subventions reçues.

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