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COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

CHARGES ET AVANTAGES AU PERSONNEL

NOTE 7

ENGAGEMENT DE RETRAITES 7.1. Les salariés du Groupe sont susceptibles de percevoir, en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés qui les emploient, des suppléments de retraite et des indemnités de départ à la retraite. Le Groupe offre ces avantages à travers, soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Pour les régimes à cotisations définies, les cotisations de l’exercice sont enregistrées en charges. Conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel » , dans le cadre des régimes de prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués par des actuaires indépendants, suivant la méthode des unités de crédits projetées. L’évaluation de l’engagement intègre principalement des hypothèses de date de départ à la retraite, d’augmentation de salaire et de taux de rotation du personnel, ainsi qu’un taux d’actualisation financière et un taux d’inflation. Pour les principaux régimes, ces évaluations sont effectuées deux fois par an pour les clôtures semestrielles et annuelles, et tous les trois ans pour les autres régimes, sauf lorsque des modifications d’hypothèses ou de fortes modifications de données démographiques nécessitent des chiffrages à une fréquence plus rapprochée. Des gains et pertes actuariels sont générés par des changements d’hypothèses ou des écarts d’expérience (écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Ces écarts actuariels sont comptabilisés en « résultat global consolidé » qui sont non recyclables dans le compte de résultat. Description des régimes A. Les salariés du Groupe bénéficient dans certains pays de compléments de retraites qui sont versés annuellement aux retraités ou d’indemnités de départ à la retraite qui sont versées en une fois au moment du départ à la retraite. Le Groupe offre ces avantages à travers, soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies, le Groupe n’a pas d’autres obligations que le paiement de ses cotisations. La charge correspondant aux cotisations versées est prise en compte en résultat sur l’exercice. Pour les régimes à prestations définies, les principaux pays concernés sont la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne. En France, les régimes à prestations définies, encore en vigueur, concernent : les indemnités de départ en retraite prévues par les conventions „ collectives ; le régime de retraites complémentaires des ingénieurs et cadres „ pour la partie non externalisée en 2002 qui garantit un niveau de retraites, tous régimes confondus égal au maximum à 60 % des derniers salaires (2 500 allocataires) ; le régime de l’ancienne filiale du groupe Chrysler en France „ (Talbot), régime fermé en 1981 qui couvre 12 000 allocataires à fin 2017 ; et le régime d’allocation de complément Citroën (ACC), régime „ fermé, qui couvre 4 100 allocataires à fin 2017.

En cas de modification des avantages accordés par un régime, les effets des changements de régimes de retraite sont intégralement comptabilisés en résultat opérationnel de la période au cours de laquelle ils sont intervenus, en « coût des services passés ». Pour chaque plan à prestations définies, le Groupe comptabilise une provision égale aux engagements, nets de la juste valeur des actifs financiers du régime. Lorsque les plans font l’objet d’une couverture de financement minimale pouvant générer des surplus de fonds, ces actifs sont reconnus au bilan en application d‘IFRIC 14. Ainsi, la charge nette de l’exercice des retraites à prestations définies correspond à la somme : du coût des services rendus et passés (en Résultat „ opérationnel) ; et de la charge de désactualisation de l’engagement nette du „ produit de rendement des actifs de couverture du plan (en Produits ou Charges à caractère financier). Ces deux composantes (désactualisation et rendement des actifs) sont déterminées sur la base du taux d’actualisation des engagements. Les autres engagements sociaux et assimilés qui font l’objet d’une provision sont : pour les filiales françaises et étrangères, le versement de primes „ liées à l’ancienneté ; pour certaines filiales implantées aux États-Unis d’Amérique, la „ couverture des frais médicaux. Au Royaume-Uni, il existe quatre régimes à prestations définies gérés dans le cadre de trusts. Ces régimes sont fermés aux salariés embauchés postérieurement à mai 2002. Ils couvrent au 31 décembre 2017, 18 200 bénéficiaires dont 500 salariés, 6 700 anciens salariés non encore à la retraite et 11 000 allocataires. Ils garantissent un niveau de retraites qui équivaut au maximum à 66 % des derniers salaires. En Allemagne, le principal régime à prestations définies concerne Opel Automobile GmbH couvrant les bénéficiaires présents dans ces sociétés au 1 er août 2017 à travers : les indemnités de départ en retraite prévues par les conventions „ collectives ; le régime de retraites complémentaires couvrant 20 000 salariés. „ Ce régime était intégralement financé au 1 er août 2017. Le dispositif de retraite supplémentaire dont bénéficient les cadres du groupe Faurecia en France est constitué d’un régime additif à prestations définies qui garantit une rente en fonction de la tranche C du salaire. Un régime additif spécifique pour les membres du Comité Exécutif titulaires d’un contrat de travail avec Faurecia S.A. ou l’une de ses filiales, à prestations définies pour les membres français et à cotisations définies pour les membres étrangers, a été mis en place en 2015. Il garantit un niveau de rente annuelle déterminé sur la base du salaire de référence en fonction du résultat opérationnel du Groupe et du budget approuvés par le Conseil d’Administration.

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