PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

Charges comptabilisées F. Ces charges sont comptabilisées : en « Frais généraux et commerciaux » pour le coût des services rendus ; „ en « Produits ou en charges opérationnels non courants » pour les effets liés principalement aux restructurations ; „ en « Produits ou en charges à caractère financier » pour respectivement le rendement normatif des fonds et l’actualisation des droits „ acquis.

Les charges de retraite sont ventilées pour chaque exercice comme suit :

2017

2016

Royaume-

Autres pays

Royaume- Uni

Autres pays

France

Uni Allemagne

Total

France

Total

(en millions d’euros)

Coût des services rendus

(49) (24)

(62) (56)

(48) (26)

(14)

(173) (113)

(43) (36)

(10) (71)

(16) (17)

(69) (124)

Actualisation des droits acquis Rendement normatif des fonds Effet des fermetures et modifications de régimes Total (avant provision pour obligation de financement minimum) Variation de provision pour obligation de financement minimum (IFRIC 14)

(7)

13

75

22

4 114

23

94

7

124

1

-

-

-

1

29

-

4

33

(59)

(43)

(52)

(17)

(171)

(27)

13 (22)

(36)

4

-

4

-

-

-

-

-

-

TOTAL

(59)

(43)

(52)

(17)

(171)

(27)

17 (22)

(32)

PAIEMENT FONDÉ SUR LES ACTIONS 7.2. Des options d’achat et de souscription d’actions, ainsi que des actions gratuites, sont accordées aux dirigeants et à certains salariés du Groupe dans le cadre de plans dénoués en instruments de capitaux propres. La comptabilisation de ces plans est effectuée conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » . Options d’achat d’actions par certains A. salariés Aucun plan n’a été octroyé de 2009 à 2017. Le dernier plan existant est venu à expiration le 19 août 2016. Actions gratuites B. Plan d’attribution d’actions gratuites chez (1) Peugeot S.A. Plan d’attribution d’actions gratuites 2015 (a) Un plan d’attribution d’actions gratuites a été mis en œuvre en 2015. À l’issue de la période d’acquisition le 31 mars 2017, 2 019 000 actions propres ont été remises aux bénéficiaires résidents fiscaux français. Au 31 décembre 2017, 379 124 actions sont potentiellement attribuables aux résidents étrangers pour lesquels la période d’acquisition se termine le 31 mars 2019. La charge de personnel associée à ce plan évaluée selon IFRS 2 s’élève à 4,4 millions d’euros pour l’exercice, hors charges sociales.

Plan d’attribution d’actions gratuites 2016 (b) Un plan d’attribution d’actions gratuites a été mis en œuvre en 2016 (cf. Note 6.2.B.(1).(b) des comptes 2016. Cette attribution est soumise à une condition de présence au sein du Groupe à l’issue de la période d’acquisition. En fonction du niveau d’atteinte des objectifs, les actions seront acquises en deux parts égales sous condition de présence au 3 juin 2019 et au 3 juin 2020. Au 31 décembre 2017, 1 907 491 actions sont potentiellement attribuables aux bénéficiaires du plan. La charge de personnel associée à ce plan évaluée selon IFRS 2 s’élève à 7,1 millions d’euros pour l’exercice, hors charges sociales. Plan d’attribution d’actions gratuites 2017 (c) Caractéristiques du plan Faisant suite à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale extraordinaire le 27 avril 2016 et à celle du Conseil de Surveillance du 27 avril 2016, le Directoire de Peugeot S.A. a adopté un plan d’attribution d’actions gratuites sous condition de performance en date du 10 avril 2017. Ce plan porte sur un nombre maximal de 2 693 000 actions. Cette attribution est soumise à une condition de présence au sein du Groupe à l’issue de la période d’acquisition. L’acquisition définitive est soumise à deux conditions de performance en termes de pourcentage du résultat opérationnel courant (ROC) moyen du secteur Automobile Peugeot Citroën DS sur la période 2017-2019 et de croissance de chiffre d’affaires du Groupe entre 2016 et 2019 à taux de change constant. Compte tenu des objectifs, les actions seront acquises en deux parts égales sous condition de présence au 14 avril 2020 et au 14 avril 2021.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017