PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

Véhicules donnés en location C. Les véhicules donnés en location pour un montant de 3 299 millions d’euros au 31 décembre 2017, comprennent les véhicules loués à des particuliers par les sociétés du Groupe et les véhicules vendus avec clause de rachat retraités selon les principes énoncés en Note 5.1.A.(1)(a).

PERTES DE VALEUR SUR ACTIFS IMMOBILISÉS 8.3.

Principes comptables A. Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs » , la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, qui sont essentiellement les écarts d’acquisition et les marques. Les indices de perte de valeur sont notamment une baisse significative de volumes, une dégradation de la rentabilité, une évolution des technologies ou de la réglementation qui impacte défavorablement l’activité. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la valeur de marché. Le test de dépréciation consiste le plus souvent à estimer la valeur d’utilité, cette valeur étant déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets actualisés. Dans le cadre du test de perte de valeur, la valeur recouvrable est déterminée pour une unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle appartiennent les actifs, sauf si la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement peut être déterminée. Les UGT sont des ensembles d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT ou d’un actif pris individuellement est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est enregistrée en résultat de l’exercice. Lorsqu’il s’agit d’une UGT, la perte de valeur est imputée en priorité sur les écarts d’acquisition. Les deux secteurs d’activité Automobile Peugeot Citroën DS et Automobile Opel Vauxhall sont respectivement composés d’UGT Véhicules qui correspondent chacune à un modèle de véhicule. Chacune de ces UGT Véhicules regroupe les outillages et autres moyens industriels spécifiques servant exclusivement à la fabrication d’un modèle et les frais de développement immobilisés liés à ce modèle (cf. Note 5.3.A.(1)). Les actifs des UGT Véhicules ainsi que tous les autres actifs immobilisés sont ensuite regroupés et testés au niveau de deux UGT plus grandes que sont respectivement l’UGT Automobile Peugeot Citroën DS et l’UGT Automobile Opel Vauxhall. L’écart d’acquisition déterminé pour Opel Vauxhall ainsi que les deux marques sont affectés à l’UGT Automobile Opel Vauxhall. Concernant les actifs pris individuellement, en cas d’apparition d’indices de pertes de valeur, le Groupe procède à des tests de perte de valeur sur les usines (incluant actifs corporels et actifs incorporels) des zones Amérique latine et Russie. Par ailleurs, le Groupe peut être amené à réaliser des tests de perte de valeur sur des actifs dédiés à des contrats spécifiques (notamment contrats de coopération ou contrats avec des joint-ventures) ou des actifs dédiés à une technologie. Dans le secteur Équipement automobile, une UGT correspond à un programme. Chaque UGT Programme inclut les immobilisations incorporelles et corporelles affectables à un contrat client. Les UGT ainsi définies sont regroupées en activités (Automotive Seating, Interior Systems, and Clean Mobility) auxquelles sont attribués les actifs de support et les écarts d’acquisition qui les concernent. L’UGT secteur Équipement automobile inclut les actifs des UGT des trois activités ci-dessus, ainsi que l’écart d’acquisition Faurecia reconnu dans les comptes consolidés du Groupe.

Test de valeur des UGT et des actifs pris B. individuellement des secteurs Automobile Peugeot Citroën DS et Automobile Opel Vauxhall Les données prévisionnelles utilisées pour déterminer les flux de trésorerie futurs dans le cadre des tests de perte de valeur des UGT et des actifs pris individuellement du secteur Automobile Peugeot Citroën DS ont été mises à jour en décembre 2017. Ces données sont issues du dernier Plan à Moyen Terme arrêté par le Directoire et présenté au Conseil de Surveillance, qui couvre les années 2018-2022 (PMT) et qui intègre les principaux risques attachés à ce plan. Les prévisions des marchés automobiles retenues correspondent aux dernières estimations du Groupe qui s’appuient sur des prévisions externes. UGT Véhicules Les tests des UGT Véhicules sont issus des projections de flux de trésorerie sur chaque modèle de véhicule présentant un indice de perte de valeur. Ces flux sont projetés sur la durée estimée de commercialisation du modèle de véhicule et des pièces de rechange correspondantes. Les flux sont actualisés avec un taux après impôt de 9,5 %. Au 31 décembre 2017, les tests sur les actifs dédiés aux UGT Véhicules du secteur Automobile Peugeot Citroën DS et du secteur Automobile Opel Vauxhall ne génèrent pas de dépréciation. Actifs pris individuellement Les tests spécifiques réalisés sur les usines d’Amérique latine et sur l’usine de Russie ont été actualisés sur la base du PMT 2018-2022. Les taux d’actualisation appliqué sont de 16,5 % pour les usines d’Amérique latine et de 13 % pour l’usine de Russie. Ces tests ont conduit à constater sur l’exercice une perte de valeur complémentaire de 17 millions d’euros au titre de l’investissement de l’exercice réalisé en Russie. Elle est enregistrée en résultat opérationnel non courant. Au 31 décembre 2017, compte-tenu des dépréciations antérieurement constatées, le total des dépréciations des usines d’Amérique latine et de Russie s’élève à un montant de 378 millions d’euros. Les actifs individuels de R&D, détenus par les sociétés intégrées du secteur Automobile Peugeot Citroën DS, dédiés à la Chine ont été dépréciés de 78 millions d’euros. UGT secteurs Automobile Peugeot Citroën DS et Automobile Opel Vauxhall La rentabilité retenue pour la détermination de la valeur terminale est cohérente avec la performance historique des activités Automobile Peugeot Citroën DS. Les flux ont été actualisés avec un taux après impôt de 9,5 % pour les années 2018-2022 et de 10,5 % pour la valeur terminale qui tient compte d’une croissance à l’infini de 1 %. Ces taux sont inchangés par rapport à ceux retenus au 31 décembre 2016 pour le test des actifs de l’UGT Automobile Peugeot Citroën DS. Au 31 décembre 2017, compte tenu des dépréciations antérieurement constatées, le total des dépréciations pour perte de valeur de l’UGT Automobile Peugeot Citroën DS s’élève à un montant net de 604 millions d’euros.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017