PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2017 Notes aux États financiers consolidés au 31 décembre 2017

ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS ÉVENTUELS LIÉS AUX ACTIVITÉS 8.4. OPÉRATIONNELLES

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

Commandes fermes pour l’acquisition d’actifs immobilisés

1 284

854

Commandes d’études et assimilés

22

33 53

Engagements de réservation de capacités et assimilés

173

Engagements de location non résiliables

1 867 3 346

1 473 2 413

TOTAL

Dont secteur Automobile Opel Vauxhall

475

Engagements de réservation de capacités A. et assimilés Pour accélérer son développement et réduire ses coûts, le Groupe a mis en œuvre des coopérations avec d’autres constructeurs portant sur le développement et/ou la production en commun d’organes mécaniques ou de véhicules. Ces accords permettent le partage des dépenses projet, apportant des économies d’échelles bénéfiques en termes de compétitivité. Au titre de ces accords, le Groupe a pris des engagements de financement d’investissements en Recherche et développement et outillages spécifiques ainsi que des engagements d’achats de volumes minimum issus des productions concernées. En cas de non enlèvement de ces volumes minimum contractuels, une quote-part des frais communs engagés par le partenaire au titre de la coopération restera à la charge du Groupe. Le cas échéant, les conséquences défavorables de ces engagements sont traduites dans les comptes consolidés dès que la mise en jeu

de telles clauses apparaît probable, sous forme de dépréciation d’actifs et, si nécessaire, de provisions pour charges. Pour les contrats dont les productions sont réalisées par le partenaire du Groupe, les engagements de réservation de capacités et assimilés représentent les engagements pris sous déduction des provisions éventuellement constatées. Commandes fermes pour l’acquisition B. d’actifs immobilisés Ce poste inclut principalement les commandes d’achat d’immobilisations. Il inclut également l’engagement du Groupe vis à vis des deux Fonds d’Avenir Automobile (FAA - rang 1 et rang 2) destinés à soutenir les acteurs du secteur de l’équipement automobile. Le Groupe s’est engagé à porter sa contribution au FAA à hauteur d’une enveloppe globale de 204 millions d’euros. Au 31 décembre 2017, le Groupe a déjà versé 145 millions d’euros dans ces deux fonds.

Engagements de location non résiliables C.

ÉCHÉANCIER

31/12/2017

31/12/2016

(en millions d’euros)

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

-

263 209 172 148 130 107

446 272 242

175 129

112

-

Années ultérieures

491

444

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOCATION NON RÉSILIABLES

1 867

1 473

Les contrats de locations simples sont contractés dans le cadre de l’activité courante du Groupe et consistent essentiellement en des locations de locaux commerciaux et de matériels de transports. Les termes de ces contrats reflètent les pratiques locales de chaque pays.

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