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GROUPE PSA Procédures de gestion des risques et de contrôle interne

œuvre et émet, le cas échéant, des recommandations visant à améliorer leur efficacité. 60 missions ont été réalisées en 2017 sur l’ensemble du périmètre du Groupe. La fonction de supervision et de contrôle du Conseil de Surveillance Au sein du Conseil de Surveillance, le Comité Financier et d’Audit s’assure du suivi de l’efficacité du système de gestion des risques et de contrôle interne. Il prend connaissance des informations qui lui sont communiquées par le Secrétariat Général relatives aux dispositifs en place et à leur degré de maturité, et à la cartographie des « Top-Risques Groupe », en particulier des risques significatifs susceptibles d’avoir un impact sur l’information financière et comptable. Il examine également les principes d’organisation et de fonctionnement de l’Audit interne, donne son avis sur le plan d’audit et est informé des résultats des missions réalisées en exécution de ce plan ainsi que des missions de contrôle de suivi des recommandations aux services audités. Pour mieux répondre aux exigences réglementaires et attentes consuméristes, le Groupe a nommé quatre Compliance Officers dans les domaines de la concurrence, de l’anti-corruption, des données à caractère personnel et de l’homologation afin de porter et intégrer ces préoccupations en interne. Au plus près des organismes de régulation, chacun dans son domaine, est responsable en interne de traduire les contraintes et obligations externes (lois, règlements, engagements consuméristes) en règles internes applicables aux processus opérationnels de l’entreprise. Ils peuvent s’appuyer sur le réseau des Responsables du Contrôle Interne et des Risques (RCIR) mis en place en 2016. Ces derniers sont chargés au sein de leur direction de démultiplier les règles Groupe et de les adapter aux activités de leur direction. Les RCIR identifient les risques spécifiques à leur direction et s’assurent de leur mise sous contrôle. Ils pilotent l’écriture et la tenue à jour des référentiels métiers et des processus principaux, et leur conformité aux règles Groupe (dont la compliance). Ils réalisent l’auto-évaluation de leur direction. Activités de contrôle Les activités de contrôle ont pour objectif de s’assurer de l’application des normes, procédures et recommandations des audits qui s’assurent de la mise en œuvre des orientations de la Direction générale. Toutes les directions rattachées au Président du Directoire suivent un processus d’auto-évaluation annuel. L’outil supportant le programme METRIC permet aux directions „ de s’auto-évaluer et d’apprécier leur conformité aux règles internes du Groupe. Il permet également de suivre les plans d’actions nécessaires le cas échéant. AU NIVEAU DU GROUPE ET 1.4.4.2. DE LA DIVISION AUTOMOBILE POUR LE CONTRÔLE INTERNE Environnement de contrôle

Les résultats de la campagne METRIC d’auto-évaluation des „ directions sont reportés une fois dans l’année au Comité Exécutif. Des plans d’actions appropriés sont mis en place par les entités dans un objectif d’amélioration permanente et leur correcte mise en œuvre pourra être évaluée par la suite dans le cadre des audits internes. Pilotage du contrôle interne Le dispositif de contrôle interne relève d’une décision du Comité Exécutif. Son pilotage repose sur les points suivants : une Revue annuelle en Comité de Direction présentant les „ résultats de l’auto-évaluation de l’entité ; une présentation annuelle au Comité Exécutif d’une synthèse de „ l’activité du contrôle interne apportant aux dirigeants du Groupe une information concise sur le degré de maturité du contrôle interne ; une présentation annuelle au Comité d’Audit et financier du „ Conseil de Surveillance détaillant les risques majeurs du Groupe, le plan d’audit associé et le niveau de maturité du Groupe en matière de contrôle interne. Le réseau RCIR est animé par des réunions périodiques. Ces réunions sont complétées, en tant que de besoin, par la création de groupes de travail et le déploiement d’actions de sensibilisation et de formation. Démarche d’amélioration continue Le pilotage du contrôle interne s’accompagne d’une logique d’amélioration continue. Son objet est de mettre en œuvre une démarche d’excellence afin de constituer un ensemble cohérent de méthodes et d’outils permettant au management d’avoir une vision synthétique des constats et ajustements éventuels. Elle s’appuie sur les principes suivants : élaboration et enrichissement des référentiels de contrôle interne, „ en collaboration étroite avec les Directions opérationnelles pour accompagner la politique du Groupe ; écoute des différents métiers pour rationaliser et optimiser le „ dispositif de contrôle interne ; adaptation des contrôles en fonction de l’évolution des risques. „ BANQUE PSA FINANCE 1.4.4.3. Banque PSA Finance (BPF) a mis en place un dispositif de contrôle interne qui est conforme au règlement n° 97-02, relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Ce dispositif est décrit dans le rapport annuel de BPF disponible sur son site internet (www.banquepsafinance.com). FAURECIA 1.4.4.4. Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne de Faurecia sont présentés dans le document de référence 2017 de cette dernière, consultable sur son site internet (www.faurecia.com).

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017