PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Renseignements concernant le capital

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT 7.2. LE CAPITAL

Capital social et droits de vote 7.2.1.

Au 31 décembre 2017, le capital social du Groupe s’élève à 904 828 213 euros, divisé en 904 828 213 actions de nominal 1 euro, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Les actions sont nominatives ou au porteur suivant le choix de l’actionnaire. Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, les droits de vote sont présentés selon leur calcul « théorique », sur la

base de l’ensemble des actions auxquelles est attaché un droit de vote, y compris les actions privées de droit de vote (autodétention). Ces droits de vote théoriques sont retenus pour le calcul des franchissements de seuils de participation.

Historique du capital social 7.2.2.

2017

2016

2015

(en euros)

Capital en début d’exercice

859 924 895 808 597 336 783 088 675

Augmentation de capital réservée aux salariés Actions issues de la conversion de BSA

3 499 973 22 008 688

44 903 318

51 327 559

CAPITAL EN FIN D’EXERCICE BSA : bon de souscription d’actions.

904 828 213 859 924 895 808 597 336

Titres non représentatifs du capital social 7.2.3.

Il n’existe pas de titres non représentatifs du capital social.

Modification du capital social 7.2.4.

Les statuts ne prévoient pas de conditions statutaires spécifiques concernant les modifications du capital et des droits sociaux.

Options d’achat d’actions et actions de performance 7.2.5.

Aucune option d’achat d’actions n’a été distribuée depuis 2009. Un plan d’attribution d’actions gratuites sous condition de performance a été mis en œuvre le 27 février 2015, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale extraordinaire du 24 avril 2013 et à celle du Conseil de Surveillance du 17 février 2015. L’application de ce plan est précisée à la Note 7.2 aux États financiers consolidés 2017 et au chapitre 3.2. 2 019 000 actions gratuites ont été attribuées par décision du Directoire du 10 avril 2017. Un plan d’attribution d’actions gratuites sous condition de performance a été mis en œuvre le 2 juin 2016, conformément à

l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale extraordinaire du 27 avril 2016 et à celle du Conseil de Surveillance du 27 avril 2016. Les modalités sont détaillées à la Note 7.2 aux États financiers consolidés 2017 et au chapitre 3.2. Un plan d’attribution d’actions gratuites sous condition de performance a été mis en œuvre le 10 avril 2017, conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale extraordinaire du 27 avril 2016 et à celle du Conseil de Surveillance du 22 février 2017. Les modalités sont détaillées à la Note 7.2 aux États financiers consolidés 2017 et au chapitre 3.2.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017