PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GROUPE PSA Facteurs de risques

RISQUE DE CONCENTRATION

PROCÉDURES JUDICIAIRES

1.5.3.5.

1.5.4.1. ET D’ARBITRAGE

Facteurs de risques Le risque de concentration retenu par BPF est un risque lié à une exposition trop importante sur un même client pour les opérations de crédit et sur une même contrepartie lors des opérations de refinancements bancaires. Mesure, maîtrise et surveillance du risque Il est mesuré par des indices de concentration, dont le respect est analysé en Comité Management des risques ou en Comité ALCO. BPF tient compte de la notation du Groupe PSA pour connaître le niveau maximum d’engagements sur son actionnaire. Définition du risque et facteurs de risque Il est défini comme étant le risque résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, au personnel de BPF et aux systèmes internes ou à des événements extérieurs, y compris d’événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort risque de perte. Il est distinct du risque de non-conformité et du risque de réputation. Mesure, maîtrise et surveillance du risque BPF est principalement exposée à des risques opérationnels en rapport avec le risque de crédit, des fraudes externes et dans une mesure largement moindre, à des risques sur ses activités externalisées auprès de prestataires ou de partenaires. La maîtrise des risques s’exerce via des dispositifs de maîtrise du risque intégrés aux instructions et fait l’objet de contrôles de second niveau exercés par le contrôle permanent. Ils se déclinent sous forme de règles de décision et de délégations ainsi que dans des dispositions spécifiques intégrées aux systèmes informatiques (exemple : plan de reprise d’activité). RISQUE OPÉRATIONNEL 1.5.3.6.

Au 31 décembre 2017, aucun des litiges dans lesquels sont impliquées les sociétés du Groupe n’a eu d’impact significatif sur les comptes de ce dernier. Au cours de la période couvrant les douze derniers mois, il n’y a pas eu de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage qui pourrait avoir ou a eu des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe. De même, le Groupe n’a pas connaissance de procédure en suspens, ou dont il serait menacé, susceptible d’impacter significativement sa situation financière ou sa rentabilité. Une procédure d’arbitrage concernant la propriété et l’usage de la marque « Peugeot », hors véhicules, a été initiée en 2015 à l’encontre d’une filiale du Groupe, Automobiles Peugeot, à l’initiative de la société Établissements Peugeot Frères. La procédure est toujours en cours et le Groupe est confiant quant à l’issue de cette procédure. Concernant les provisions pour litiges commerciaux, fiscaux et divers, il convient de se reporter à la Note 10 aux États financiers consolidés 2017, chapitre 5.6 ci-après. Comme l’ensemble des opérateurs économiques, le Groupe PSA est exposé, en France ainsi que dans les pays où il est implanté, à des risques juridiques liés au droit de la concurrence. Les risques identifiés ont été cartographiés ; ils concernent principalement le domaine des achats, celui du commerce et celui des coopérations. Le Groupe est susceptible de faire l’objet d’enquêtes par les autorités de la concurrence. Les sanctions envisageables en cas de pratiques anticoncurrentielles avérées incluent des amendes administratives, des sanctions pénales et/ou des condamnations à des dommages-intérêts. Le Groupe n’est pas à ce stade en mesure de prédire les conséquences de ces enquêtes, notamment en termes de sanctions administratives, pénales et/ou civiles qui pourraient lui être signifiées. Dispositifs de gestion et de contrôle Pour prévenir ces risques, le Groupe dispose en central, comme dans les pays où il est implanté, de juristes internes et de conseils externes, experts en droit de la concurrence, qui travaillent en étroite relation avec les opérationnels concernés. Par ailleurs, le Groupe a engagé dès 2013 des actions pérennes de formation en droit de la concurrence auprès des responsables opérationnels susceptibles d’être confrontés à des risques de pratiques anti-concurrentielles, notamment dans le domaine du commerce. En 2017, ces actions se sont poursuivies et étendues au sein du Groupe, qui a renforcé son programme de conformité en matière de concurrence, décliné en plusieurs actions (11 engagements pris en 2014 auprès de l’Autorité de la Concurrence française), notamment : la mise en œuvre d’un système d’alerte en France ; „ des séances de formation, présentielles et en e-learning, aux „ collaborateurs concernés, pour bien comprendre sur le plan pratique quels sont les bons réflexes à avoir et les comportements à éviter. RISQUES LÉGAUX LIÉS 1.5.4.2. AUX LITIGES ANTI-CONCURRENCE Facteurs de risques

Risques juridiques 1.5.4. et contractuels

Le Groupe PSA est exposé à des risques juridiques liés à sa situation d’employeur, de concepteur, de constructeur et de distributeur de véhicules, d’acheteur de composants et de fournisseur de services. Ces différents risques sont maîtrisés par la mise en œuvre de politiques de prévention dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité du travail, de la propriété industrielle et intellectuelle, de l’environnement industriel, de la sécurité des véhicules et de la qualité de ses produits ou services ainsi que par la sécurisation juridique des opérations réalisées par le Groupe.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017