PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Responsables du contrôle des comptes

RESPONSABLES DU CONTRÔLE 9.4. DES COMPTES

Commissaires aux Comptes titulaires 9.4.1.

ERNST & YOUNG ET AUTRES

MAZARS

(Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles) Mme. Ioulia Vermelle et M. Laurent Miannay 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 Début du premier mandat : Assemblée Générale ordinaire du 31 mai 2011. Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice 2023.

(Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles) MM. Jérôme de Pastors et Thierry Blanchetier 61, rue Henri-Regnault 92400 Courbevoie Début du premier mandat : Assemblée Générale ordinaire du 25 mai 2005. Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice 2023.

Commissaires aux Comptes suppléants 9.4.2.

SOCIÉTÉ AUDITEX

JEAN-MARC DESLANDES

1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 Début du premier mandat : Assemblée Générale ordinaire du 31 mai 2011. Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice 2023.

61, rue Henri-Regnault 92400 Courbevoie Début du premier mandat : Assemblée Générale ordinaire du 10 mai 2017. Expiration du mandat actuel : à l’issue de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice 2023.

Honoraires des Commissaires aux Comptes 9.4.3.

Les honoraires des Commissaires aux Comptes et de leur réseau sont présentés dans la Note 20 aux États financiers consolidés 2017, chapitre 5.6.

Au titre de l’exercice 2017, les honoraires des commissaires aux dans le cadre d’émissions obligataires, de rapports résultant de comptes Ernst & Young et Autres et Mazars pour des services procédures convenues relatives à la libération de BSA, de autres que la certification des comptes rendus à Peugeot SA et ses consultations sur des traitements comptables et d’attestations de filiales contrôlées se sont élevés respectivement à 65 500 € et 123 dépenses sur des projets bénéficiant de subventions. 400 €. Les services sont relatifs à l’émission de lettres de confort

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017