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GROUPE PSA Plan de vigilance

PLAN DE VIGILANCE 1.6.

Objet du plan de vigilance Conformément à la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, le plan de vigilance présenté dans ce chapitre comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement , résultant : des activités de la Société et de celles des sociétés qu’elle „ contrôle, directement ou indirectement ; des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est „ entretenue une relation commerciale établie. En toute transparence, le Groupe PSA a choisi de distinguer ces deux périmètres dans la présentation des différentes mesures (1) de son plan de vigilance.

RISQUES RÉSULTANT 1.6.1.1. DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ

Lors des travaux de mise à jour de sa matrice de matérialité, le Groupe a identifié sept macro-risques déclinés en 23 enjeux RSE (cf. § 2.1.1.). Le Groupe a eu recours à un tiers extérieur pour garantir une cotation équitable et rigoureuse de chacun des enjeux, selon une méthodologie homogène (cf. § 2.1.1.). Le résultat a été soumis à l’appréciation des parties prenantes du Groupe via des entretiens menés auprès d’un échantillon représentatif. La nouvelle matrice (cf. § 2.1.3) été validée par les membres du Comité Exécutif en septembre 2017. 1.6.1.2. DES ACTIVITÉS DES SOUS-TRAITANTS OU FOURNISSEURS Le Groupe PSA a choisi d’identifier les risques liés aux activités de ses sous-traitants et fournisseurs par catégories d’achats, pour les achats série et hors-série. La méthodologie s’articule autour de l’EcoVadis Rating Framework (cf. § 2.3.1.2.2). Le niveau de risque RSE établi pour chaque catégorie d’achats est ensuite enrichi par les évaluations RSE réalisées par EcoVadis pour les fournisseurs de la catégorie d’achat, puis par les risques inhérents aux pays d’implantation. Enfin, d’autres facteurs (volume de dépenses et importance stratégique de la catégorie d’achat pour le Groupe) viennent compléter l’évaluation. Ces éléments conjugués permettent d’établir une hiérarchisation des risques sur six niveaux, qui fait l’objet d’une révision critique par la Direction des achats et d’une validation par le Directoire. RISQUES RÉSULTANT

Cartographie des risques

1.6.1. concernés par le plan de vigilance

Les éléments présentés ci-après constituent la réponse du Groupe PSA à la mesure n° 1 : « cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation »

L’article L. 225-102-4.-I. du Code de commerce impose un plan de vigilance en cinq mesures. (1)

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