PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GROUPE PSA Plan de vigilance

Autres mesures du plan de vigilance 1.6.2.

Périmètre : Activités de la Société et de celles des sociétés qu’elle contrôle (filiales)

Périmètre : Activités des sous-traitants ou fournisseurs

Mesure n° 2 : « procédures d’évaluation régulière de la situation, au regard de la cartographie des risques » Suivi annuel d’application de l’accord-cadre mondial >

Évaluation RSE des fournisseurs par un tiers extérieur (EcoVadis) > Audits de tous les fournisseurs selon la norme IATF 16949 (exigence > de certification automobile) Audits externes des fournisseurs à risques (cf. § 2.3.1.2.2) >

(auto-évaluation des filiales en association avec les organisations syndicales), système de management de la sécurité au travail, audits sécurité (audits STOP, alertes ALT), baromètre social, évaluation et suivi du stress, audits internes et externes environnementaux, etc. (cf. § 2) Procédures de contrôle interne et de gestion des risques > (cf. § 1.5.1)

Mesure n° 3 : « actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves »

Formation des acheteurs > Critères de sélection/formation/sanctions des fournisseurs > Signature de la Charte « achats responsables » par les fournisseurs > (cf. § 2.3.1.2.2)

Politiques décrites par les directions au regard des différents > enjeux RSE (cf. § 2)

Mesure n° 4 : « mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans la Société »

Le Groupe a mis en place un dispositif de whistleblowing qui > permet aux salariés de signaler de manière confidentielle les comportements contraires à la Charte éthique du Groupe, dont le respect des droits humains et l’environnement. (cf. § 6.1.2. du rapport RSE 2017) IndustriALL et les organisations syndicales exercent une vigilance > continue et peuvent signaler les non-conformités à la Direction des ressources humaines dans le cadre de l’accord-cadre mondial Le Groupe a mis à disposition de ses salariés les boîtes mail > harcelement@mpsa.com et diversite@mpsa.com (cf. § 2.4. de ce document et § 3.1.1.2 du rapport RSE 2017)

Des réunions avec les fournisseurs ont lieu une à deux fois par an. > Le questionnaire d’étonnement (dispositif interne mis à la disposition > de toute personne du Groupe se rendant sur un site de production fournisseur : acheteur, auditeur qualité, pilote, analyste) permet de remonter tout dysfonctionnement observé La Direction des achats est par ailleurs à l’écoute des parties > prenantes de l’entreprise (ONG, journalistes, syndicats) sur ces sujets. (cf. § 2.3.1.2.2) Un système d’alerte externe mondial à partir d’un site internet > (whistleblowing) est en cours de mise en place et sera progressivement déployé dans tous les pays. Il sera ouvert, en fonction des réglementations et des besoins nationaux à nos partenaires externes : fournisseurs, ONG, etc. qui souhaiteraient signaler au Groupe PSA des infractions à la loi ou à des conventions internationales (cf. § 6.1.2.1 du rapport RSE 2017) En cas de constat de non-conformités aux exigences de la Charte > « achats responsables » par un fournisseur, le Groupe accompagne le fournisseur dans la mise en place des plans d’actions correctifs Le Groupe évalue l’efficacité des mesures grâce à l’évolution > des notes EcoVadis obtenues par les fournisseurs Le contrôle interne vérifie l’efficacité de ces dispositifs. (cf. § 4.2.2.3. > et 4.2.2.4. du rapport RSE 2017 : graphique « Évolution de la performance RSE des fournisseurs audités de 2008 à 2017 »)

Mesure n° 5 : « dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité » Le Groupe suit les mesures mises en œuvre dans le cadre > du reporting RSE annuel (cf. § 2) L’efficacité des mesures est évaluée lors du bilan annuel > de l’accord-cadre mondial (cf. § 2.4.1) Procédures de contrôle interne (cf. § 1.5.1) >

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017