PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE La prise en compte des enjeux environnementaux

L’écoconception pour un meilleur 2.2.1.3.2. recyclage DPEF.20 DPEF.23 Les actions du Groupe en ce domaine s’inscrivent dans le cadre de la Directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000, relative aux véhicules hors d’usage (VHU) qui fixe des exigences de conception des véhicules ainsi que des exigences opérationnelles de traitement du véhicule en fin de vie. Elle établit notamment trois types de valorisation des véhicules en fin de vie : le réemploi des pièces, le recyclage des matières et la valorisation énergétique. Elle a imposé un taux de valorisation globale de 85 % en masse véhicule (dont 80 % minimum de réemploi et recyclage) jusqu’en 2015, puis ce taux est passé à 95 % (dont 85 % minimum de réemploi et recyclage). Afin de répondre à ces obligations, le Groupe PSA s’est organisé en réseau. Cette organisation très transversale réunit l’ensemble des compétences pour traiter les processus amont et aval. Le pilotage de l’activité est scindé en deux pôles : d’une part l’amont qui répond aux enjeux d’écoconception et l’aval qui traite du suivi de la collecte et du traitement des véhicules hors d’usage. Ces sujets sont menés en étroite collaboration avec nos partenaires tels que les fournisseurs, les opérateurs de recyclage ou les associations de constructeurs. Les mesures de prévention : l’engagement en faveur de la recyclabilité En amont, les impacts du recyclage en fin de vie des véhicules sont pris en compte dès l’étape de conception. Les moyens utilisés par le Groupe pour garantir un recyclage élevé comprennent : l’utilisation de matériaux connus pour leur aptitude au „ recyclage ; la réduction de la diversité des matières plastiques dans les „ véhicules afin de faciliter le tri post-broyage et d’optimiser le fonctionnement et la rentabilité des filières de récupération spécifiques ; l’utilisation d’une seule famille de plastique par grande fonction „ afin de pouvoir recycler l’intégralité d’un sous-ensemble, sans démontage préalable des différentes pièces ; le marquage normalisé des pièces plastiques afin de pouvoir en „ assurer l’identification, le tri et la traçabilité ; l’introduction de matériaux verts , notamment de matériaux „ recyclés, dans la conception véhicule qui permet l’émergence ou le développement de débouchés pour certaines matières ; la prise en compte du recyclage très en amont du véhicule , dès „ les phases d’innovation, notamment pour de nouveaux matériaux ou pièces véhicules ; la prise en compte dès la conception des exigences de „ dépollution ou prétraitement des véhicules , première étape obligatoire de traitement des véhicules hors d’usage qui consiste à vidanger tous les fluides contenus dans le véhicule, à neutraliser les fonctions pyrotechniques, et à démonter les pièces jugées polluantes pour l’environnement afin d’éviter tout transfert de pollution lors du traitement du véhicule en fin de vie. Au travers du consortium IDIS (International Dismantling Information System), le Groupe tient à disposition des opérateurs de recyclage les notices de démontage des véhicules des marques du Groupe. Le 8 novembre 2017, le Groupe a obtenu le renouvellement, pour une durée de trois ans, du certificat de l’UTAC attestant de sa capacité à mettre en place les process nécessaires pour répondre à l’exigence de recyclabilité/valorisation à 95 % (en masse du véhicule) dont 85 % en réemploi ou recyclage matière : tous les véhicules Peugeot, Citroën et DS sont aujourd’hui homologués pour répondre à cette exigence.

Les derniers véhicules commercialisés illustrent les résultats obtenus : la DS7 comporte en moyenne 30 % de matières recyclées et „ naturelles au global véhicule. Environ 70 pièces en polymères intègrent des matières recyclées et 80 pièces contiennent des matières d’origine naturelle, parmi lesquelles les pare-boues arrières et avant, les supports de garnitures latérales de coffre, etc. l’utilisation de fibres de bois dans les tapis de plancher avant et arrière, ou encore l’utilisation de fibres de coton dans les pare-soleils ; les nouveaux véhicules Citroën Jumpy et Peugeot Expert „ comportent en moyenne 30 % de matières recyclées et naturelles au global véhicule. Environ 100 pièces intègrent des matières en polymère recyclé et des matières d’origine naturelle, comme par exemple : l’utilisation de plastiques recyclés dans les déflecteurs d’air, pare-boues, pare-soleils, filtres à air, bacs batterie de démarrage 12V ; l’utilisation de fibres de cotons dans les garnitures de coffre. En moyenne, sur les véhicules commercialisés en 2016, le taux d’intégration moyen de matériaux verts au global véhicules était supérieur à 30 % (moyenne pondérée sur les volumes de ventes véhicules 2016 Europe). La diminution des substances dangereuses DPEF.18 DPEF.36 Les exigences réglementaires en lien avec l’utilisation de substances dangereuses sont prises en compte dans toutes les phases de la vie des véhicules du Groupe (conception, fabrication, utilisation, fin de vie) en collaboration étroite avec les fournisseurs. Le Groupe demande à ses fournisseurs, pour toute pièce livrée, une déclaration de conformité via l’outil IMDS (International Material Data System) vis-à-vis des réglementations sur les substances chimiques. La prise en compte de ces exigences s’articule autour de deux sujets majeurs : l’élimination des quatre métaux lourds (plomb, mercure, „ cadmium et chrome hexavalent) : par exemple, le plomb a été supprimé dans les soudures des cartes électroniques pour les nouveaux véhicules à partir de janvier 2016 ; le respect de la réglementation REACH : le Groupe a mis en „ place une organisation et un système de communication pour suivre et assurer la bonne prise en compte des exigences du règlement REACH par ses partenaires et fournisseurs. Le Groupe s’est fixé comme objectif de limiter autant que possible l’utilisation de substances issues de la « liste candidate » de REACH et d’anticiper les interdictions des annexes XIV et XVII en agissant dès la phase de recherche et innovation sur les nouveaux matériaux. Par exemple le DEHP (Diéthyl Hexyl Phtalate), utilisé comme plastifiant dans les gaines en PVC des faisceaux électrique, a été substitué. Les autres réglementations en lien avec des substances chimiques (réglementation sur les polluants organiques persistants, biocides, etc.) ayant un impact sur la conception et/ou la fabrication des pièces sont également prises en compte. De même, l’utilisation de nanomatériaux est tracée depuis la phase d’innovation jusqu’à l’utilisation sur les véhicules. Au-delà du suivi des exigences réglementaires et dans l’objectif de garantir le meilleur niveau de santé et de sécurité de ses clients, le Groupe a pris volontairement des dispositions techniques telles que la filtration de l’air entrant dans l’habitacle et la limitation des composés organiques volatils dans le choix des matériaux utilisés. Vigilance sur la criticité des matières Dans un contexte de raréfaction et de renchérissement à long terme des matières premières, la Direction des achats et la Direction de la recherche et du développement collaborent, via un Comité Stratégie Matière, pour gérer et sécuriser sur le long terme l’approvisionnement du Groupe et orienter les axes de sa R&D vers des matériaux de substitution. Cette stratégie initialement mise en place sur les matières brutes est en cours d’extension aux matières premières de synthèse.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017