PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE La prise en compte des enjeux environnementaux

La gestion des produits en fin de vie : 2.2.1.3.3. la réutilisation, le recyclage et la valorisation DPEF.16 Le réemploi et la rénovation des pièces Le Groupe s’inscrit dans l’économie circulaire en proposant une offre Produit échange standard (rénovation des pièces et organes à forte valeur), une offre de pièces de réemploi (récupération de pièces issues de véhicules hors d’usage) et une nouvelle offre de service repair & return. Ces offres sont décrites plus largement dans le rapport RSE, disponible sur le site internet du Groupe. Le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) En aval, et depuis presque 30 ans, le Groupe participe à la mise en place de la collecte et du traitement des VHU issus de ses réseaux commerciaux par le biais de partenariats avec des opérateurs (démolisseurs et broyeurs). Les démolisseurs sont en charge de la dépollution et du démontage partiel ou total du véhicule en fin de vie, les broyeurs en extraient ensuite, après traitement, les principales matières pour revente sur les différents marchés internationaux (ferraille, aluminium, cuivre, etc.). Au-delà des seuls métaux et plastiques, le Groupe PSA a pour ambition de valoriser une gamme plus étendue de matières. Deux filières s’en trouvent ainsi alimentées : En France , le Groupe s’appuie sur des partenariats industriels performants techniquement et économiquement. Ils assurent une traçabilité totale des VHU et garantissent l’atteinte du taux de valorisation globale. Ces partenaires industriels travaillent eux-mêmes avec des réseaux de démolisseurs agréés performants (331 Centres VHU à fin 2017), assurant la collecte des véhicules en fin de vie, la désimmatriculation, la dépollution et le démontage pour revente de certaines pièces (réutilisation). Entre 2009 et 2017, cette stratégie a permis d’assurer la collecte „ et le traitement de plus de 838 000 VHU, issus des points de vente des réseaux des marques Peugeot et Citroën, dont 49 % de VHU des marques du Groupe. La performance effective du Groupe en France en matière de valorisation globale des VHU collectés dans son réseau est conforme à la réglementation européenne et supérieure à la moyenne nationale : Performance du Groupe en 2015 = 95,5 % dont 88,1 % de réutilisation/recyclage (1) . Pour rappel, les dernières données ADEME au plan national font état pour 2015 d’une performance globale en réutilisation, recyclage et valorisation de 95,0 % (dont 87,5 % de recyclage et réutilisation). Le Groupe PSA a fortement contribué à l’élaboration d’un plan d’actions multi-constructeurs pour résorber dans les départements et territoires d’outre-mer où le Code de l’environnement s’applique (Guadeloupe, St Martin, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte), les stocks historiques de VHU estimés en mai 2015 à 60 000 véhicules. Ce plan, qui répond aux problématiques environnementales et sanitaires que pose l’abandon des véhicules par leur dernier détenteur, se concrétisera en 2018 par la signature d’un accord-cadre inter-constructeur avec un engagement financier de chaque marque. L’objectif du Groupe PSA est de démarrer ce Plan en Martinique et Guadeloupe début 2018 et sera mis en œuvre par les associations locales de traitement des déchets automobiles (TDA Martinique et TDA Guadeloupe). la filière valorisation matières ; „ la filière valorisation énergétique. „

En avance de phase par rapport à la prime de reconversion qui sera mise en œuvre par le Ministère de la Transition écologique et solidaire en 2018, Peugeot France et Citroën France ont lancé, en octobre 2017, un programme de mise à la casse des véhicules diesel de plus de 16 ans et essence de plus de 20 ans pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Ces véhicules hors d’usage seront traités conformément aux procédures mises en place par le Groupe PSA afin d’assurer une traçabilité à 100 % et une performance environnementale au-delà de 95 %. Sur les marchés européens , le Groupe participe à la mise en œuvre des plans d’actions définis au sein de l’ACEA (association des constructeurs européens d’automobiles). À titre d’exemples en 2017, un process de certification des démolisseurs élaboré en Italie en partenariat avec l’association UNRAE (Unione Nazionale Rappresentanti Automobilistici Europei) et le ministère de l’Environnement a permis d’optimiser le réseau de démolisseurs partenaires des marques ; au Royaume-Uni des incitations financières ont été mises en place par la filiale du Groupe PSA pour la mise à la casse de véhicules essence ou diesel de véhicule de plus de sept ans. En Chine, le Groupe apporte sa contribution au débat public en fournissant aux législateurs les éléments de compréhension dans le cadre d’une réglementation à venir sur les produits automobiles en fin de vie. Un projet de directive sur le traitement opérationnel des VHU est en cours d’élaboration. En Russie , le Groupe répond depuis 2012 aux obligations réglementaires mises en place par l’administration qui impose une éco-contribution pour financer la filière de traitement des VHU sur l’ensemble du territoire. Le recyclage des batteries et des pneus Conformément à la Directive 2006/66/CE, le Groupe a mis en œuvre les modalités de collecte et de traitement des batteries de ses véhicules hybrides et électriques commercialisés en Europe. Pour l’ensemble du marché européen, le Groupe PSA a contractualisé avec un partenaire unique et performant, dont les taux de recyclage en 2016 atteignent 67,8 % pour les batteries Li-ion des véhicules électriques et 84 % pour les batteries Ni-MH des véhicules hybrides. Ces taux sont largement supérieurs aux seuils réglementaires de 50 % de recyclage matière. Cet accord concerne l’ensemble des réseaux commerciaux et sites industriels du Groupe, pour toutes les technologies de batteries de traction et cela sur toutes les zones de commercialisation en Europe. De plus, le Groupe PSA est engagé dans l’étude des opportunités techniques permettant de valoriser la capacité résiduelle des batteries, lorsque leurs performances ne sont plus compatibles avec l’usage automobile initial, cette seconde vie pour un usage de stockage d’énergie, par exemple de type stationnaire, permettrait de repousser la date de recyclage de plusieurs années. En les reconditionnant pour permettre leur raccordement efficient au réseau électrique, les perspectives d’utilisation de ces batteries comme stockage tampon répondraient à une partie du besoin de stockage d’électricité résultant de l’accroissement de la diffusion des sources d’énergie renouvelables par nature intermittente. En France, sur le principe de la responsabilité élargie du producteur, les marques du Groupe ont mis en œuvre des modalités de collecte et de traitement des pneumatiques détenus par les centres VHU agréés. Par ailleurs, le Groupe soutient un de ses partenaires dans une nouvelle voie de valorisation matières des pneus : la vapothermolyse. Le Groupe PSA a participé à la démarche mise en œuvre par l’association Recyvalor qui a permis en huit ans de collecter et valoriser plus de 80 000 tonnes de pneus abandonnés réparties sur une soixante de sites sauvages en France. Depuis, la gestion des pneumatiques hors d’usage est encadrée et maîtrisée et plus aucun stock ne s’est reconstitué.

L’ADEME n’ayant pas publié fin 2017 les déclarations officielles des opérateurs VHU en France, le Groupe n’est pas encore en mesure de (1) déterminer sa performance pour 2016.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017