PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE La prise en compte des enjeux environnementaux

LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

2.2.2.1. ET LA RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Excellence System), qui intègre des informations sur la maîtrise des impacts environnementaux directement liés au poste de travail. Au-delà de ces sessions concernant les acteurs majeurs de l’environnement industriel, chaque salarié reçoit à intervalle régulier, et au moins une fois par an, une information sur la situation environnementale de son établissement. Enfin, dans le cadre de l’élaboration d’un Plan de Prévention Établissement, chaque intervenant extérieur au Groupe est sensibilisé à la politique environnementale menée sur le site sur lequel il intervient. Les mesures de prévention des risques environnementaux, des pollutions ou des rejets au sein des sites DPEF.18 L’organisation éprouvée mise en place, avec des chargés d’environnement dans chaque établissement du Groupe et une coordination centrale par une équipe d’experts, associée à l’implication de chaque salarié dans la maîtrise des impacts à chaque étape du processus, garantit une démarche environnementale efficace. Sur ce socle, le volet environnement de l’usine excellente conduit à la définition d’objectifs ambitieux sur les cinq enjeux cités en introduction du chapitre 2.2.2 et à la mise en œuvre des moyens adaptés. Les moyens mis en œuvre DPEF.16 Les sites de production La vision environnement de la Direction industrielle se développe dès la conception de nouveaux moyens de production, pour permettre la prise en compte des impacts environnementaux. On peut ainsi estimer que 1 % du montant des investissements destinés à l’outil industriel correspond à la prise en compte des incidences environnementales. En complément, le Département environnement industriel gère un plan annuel d’investissements qui permet notamment de réaliser les opérations de mise en conformité des installations liées aux évolutions réglementaires et de réduction des nuisances et risques environnementaux. Un plan d’investissement de 0,5 millions d’euros a ainsi été engagé en 2017 en Europe. Les provisions pour risque DPEF.17 La Division Automobile PCD Conformément au décret n° 2012-633 du 3 mai 2012, le Groupe a constitué, depuis juillet 2014, des garanties financières à hauteur d’un million d’euros en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l’environnement de ses établissements français. À terme, en 2019, le Groupe aura constitué des garanties financières d’environ cinq millions d’euros. Faurecia En application du décret susmentionné, Faurecia a identifié deux sites français soumis à l’obligation de constitution de garanties financières. En 2017, le montant de garanties constitué s’est élevé à 295 768 euros pour les deux sites en question. D’autre part, Faurecia a aussi constitué des provisions pour risque à l’environnement pour un montant de 5 981 milliers d’euros. Ces provisions sont essentiellement liées à des coûts de traitement pour remise en état des sites. Les indemnités versées en exécution d’une décision judiciaire pour atteinte à l’environnement À ce titre, PSA Automobiles SA et Faurecia n’ont eu à verser aucune indemnité en 2017.

À l’instar de la stratégie produit où l’accent est mis sur le développement de véhicules décarbonés, la Direction industrielle s’engage à travers sa politique environnementale à participer aux efforts du Groupe en réduisant son empreinte carbone liée à la consommation énergétique. Au sein de la division Automobile, la fabrication des véhicules utilise de l’énergie pour des procédés industriels très variés : fonderie, usinage, cuisson des peintures, traitement thermique, etc. Le Groupe dispose d’un plan de maîtrise de l’énergie sur l’ensemble de ses sites de production, en cohérence avec les meilleures techniques disponibles, qui a permis depuis 1995 de réduire de 36 % la consommation d’énergie par véhicule produit et de 53 % les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les bilans d’émission de gaz à effet de serre (GES) des établissements français En application de l’article L. 225-25 du Code de l’environnement, issu des lois du Grenelle de l’environnement, les sociétés concernées de la division Automobile (sociétés employant plus de 500 personnes) ont réalisé pour leurs activités en France, un bilan des émissions de GES (six GES du protocole de Kyoto), sur la base des émissions de l’année 2014. Ce bilan a porté sur les scopes 1 et 2 réglementaires. Chaque société du Groupe assujettie a établi son bilan, et l’a transmis au préfet de région compétent en décembre 2015. Le résultat très synthétique des bilans de PCA et ses filiales, sur le périmètre France, est le suivant :

0 % Biomasse sources mobiles 2 076

5 % Vapeur 25 808

29 % Electricité 148 299

49 % Combustion 250 619

0 % Biomasse

0

2 % Fluides Frigorigènes

12 273

6 % Procédés

8 % Sources mobiles 38 586

31 741

Un plan d’actions couvrant la période 2015-2017 a été joint à chaque bilan, le gain attendu total est estimé à plus de 41 000 tonnes d’équivalent CO 2 . Les actions retenues résultent soit du plan de maîtrise des énergies (par exemple : réduction des consommations d’électricité ou de gaz), soit d’actions spécifiques de réduction des émissions de GES (par exemple : utilisation de fluides frigorigènes à moindre Potentiel de Réchauffement Global). Cette seconde itération du bilan GES, basée sur la même méthodologie, permet d’établir des éléments de comparaison entre les deux exercices. Une baisse de 80 000 tonnes des émissions de CO 2 est constatée, confirmant le bon déroulement des plans d’actions prévus puisque ceux-ci visaient une réduction de 60 000 tonnes. Cela représente une baisse de 8,5 % des émissions de CO 2 par voiture produite en France.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017