PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE La prise en compte des enjeux environnementaux

REJETS ET NUISANCES 2.2.2.2. INDUSTRIELS : MAÎTRISER LES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES RIVERAINS Maîtriser les émissions 2.2.2.2.1. dans l’atmosphère DPEF.18 Les processus mis en œuvre dans la fabrication automobile utilisent des produits chimiques, et le Groupe s’attache à en maîtriser l’usage et les impacts. Les composés organiques volatils Les composés organiques volatils (COV) font l’objet d’une surveillance, et d’un plan d’actions pour la diminution de leurs émissions. Au sein de la division Automobile (PCD), si les émissions globales de COV des ateliers de peinture de carrosserie du Groupe sont marginales au regard du total des émissions françaises de COV dans l’atmosphère (moins de 1 % en France ; source CITEPA : Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) en France 2014, soit 689 kt), elles constituent néanmoins le principal enjeu environnemental au regard des émissions site par site.

La politique de réduction de ces composés se décline selon les quatre axes suivants, qui font partie des meilleures technologies disponibles (MTD) : l’optimisation des ateliers en réduisant la consommation de „ peintures (et donc de solvants) par l’utilisation de matériel à meilleur rendement d’application, en choisissant des peintures à teneurs en solvants réduites et en recyclant les solvants usés ; la conception d’ateliers de peinture peu émetteurs dans les usines „ nouvelles par l’industrialisation de gammes courtes (réduction du stade d’apprêts) ; l’installation d’équipements de traitement de l’air par incinération „ in situ des COV si nécessaire ; le développement du partage d’expérience et de l’échange de „ bonnes pratiques entre les différentes usines du Groupe. Ce plan d’actions a permis à la division Automobile, de réduire les émissions de COV par véhicule dans les installations industrielles de peintures de carrosserie du Groupe de 66 % depuis 1995 et, d’autre part, de respecter pour chaque site les valeurs limites fixées par le chapitre COV de la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, reprise de la Directive COV entrée en application depuis 1999. En poursuivant la mise en œuvre systématique des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable, le Groupe est passé sous la barre des 3 kg de COV par véhicule produit dès 2013.

Émissions de COV des installations de peinture de carrosserie Nota : Les émissions de COV des installations de peinture et des presses (émissions dues principalement aux agents de démoulage) sont déterminées par une méthode de bilan matière conforme aux principes de la Directive 1999/13/CE.

Année 2017 2016 2015 2017 2016 2015 2017 2016 2015 2017 2016 2015

COV

Ratio (kg/véh.)

(en tonnes)

Activités Automobiles PCD

6 139 5 506 5 354 1 975 1 617 1 610 1 933 1 638 2 655 8 072 7 144 8 009

2,82 2,70 2,69 1,98

Dont PSA Automobiles SA

1,78 1,77

Faurecia

TOTAL

Les autres polluants atmosphériques réglementés En complément de la maîtrise des émissions de CO 2 évoquée précédemment, la substitution progressive des combustibles fortement soufrés par des combustibles à moindre teneur en soufre, puis par le gaz naturel, a permis de réduire très largement les émissions de dioxyde de soufre (SO 2 ) des installations de combustion du Groupe à l’échelle mondiale. Depuis 2012 et l’arrêt définitif de l’usage du fioul comme combustible, les émissions de SO 2 sont marginales et inférieures à 5 T par an. Dans le même temps, les émissions d’oxydes d’azote (NO x ) ont également fortement diminué grâce à l’amélioration des centrales thermiques et au choix du gaz naturel en substitution du fioul. Elles restent en deçà des 400 T par an et les émissions sont réparties sur l’ensemble des sites, générant un impact local très limité.

Pour les Activités Automobiles PCD en 2017, les émissions de COV ont augmenté en ratio par rapport à 2016. Le succès des véhicules utilitaires, dont la surface tôlée et peinte est supérieure aux véhicules particuliers, et le lancement de nouveaux véhicules aux surfaces plus importantes est une des raisons majeures de cette augmentation, ainsi que la demande forte pour des véhicules bitons. En contrepartie, le déploiement des meilleures techniques disponibles, comme la robotisation des intérieurs se poursuit en particulier à Vigo, mais les progrès associés à l’intégration de ces bonnes pratiques sont masqués par les essais de lancement de nouveaux modèles (Berlingo/Partner) générant des augmentations de consommations de COV pendant ces phases de mise au point.

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