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LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Engagement sociétal en faveur du développement durable

Standards sociaux, éthiques et environnementaux de la politique d’achat DPEF.34 DPEF.35 DPEF.42 La mise en œuvre de la RSE est une démarche globale. C’est en y associant toutes les parties prenantes que les progrès réalisés pourront être durables et s’étendront sur toute la chaîne d’approvisionnement. En adhérant au Global Compact, le 9 avril 2013, le Groupe PSA s’est engagé à respecter et à promouvoir, auprès de ses fournisseurs, les 10 principes, inspirés de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme, de la Déclaration sur les Principes et Droits Fondamentaux dans le Travail, de la Déclaration de Rio sur l’Environnement et de la Convention des Nations Unies contre la corruption. L’intégration des critères sociaux et sociétaux dans le processus achats : focus sur les droits de l’Homme La politique du Groupe PSA en matière de respect des droits de l’Homme est mise en œuvre suivant les recommandations de l’OCDE. Pour plus de détail se reporter au rapport RSE chapitre 4. Exemple : Politique du Groupe PSA sur les conflicts minerals Une clause spécifique a été insérée dans les conditions générales d’achat (article 14), stipulant que le fournisseur doit communiquer la composition détaillée des matériaux entrant dans la fabrication des pièces fournies ainsi que toute évolution dans la composition. Le fournisseur doit, de plus, communiquer par écrit toute information nécessaire afin d’être conforme aux législations en vigueur, notamment sur le respect de la protection des consommateurs et sur les conflict minerals. La Direction des achats, avec l’aide de la Direction recherche et développement en charge de la gestion des produits sensibles, a donc entrepris d’interroger systématiquement tout le panel fournisseurs afin d’identifier les fournisseurs concernés, leur demander de compléter le formulaire EICC-GeSI et dans le cas où ils s’approvisionneraient auprès de filières illégales de mettre en place un sourcing de substitution. Le Groupe PSA entend ainsi exercer son devoir de vigilance et participer à la mise en place d’un approvisionnement responsable. Une contribution forte des fournisseurs aux objectifs environnementaux du Groupe Les fournisseurs du Groupe font pour la plupart partie d’industries qui sont confrontées aux mêmes enjeux environnementaux que le Groupe : réduire leur empreinte carbone et leur consommation d’eau, maîtriser leurs rejets industriels, mieux recycler leurs déchets, préserver la biodiversité. Le Groupe PSA les associe aux actions permettant de suivre sa feuille de route environnementale. Les objectifs environnementaux du Groupe portant sur les produits sont ainsi retranscrits en engagements contractuels à travers les cahiers des charges et les politiques achats suivant deux axes, la nature des matériaux utilisés et les émissions de CO 2 générées. Un engagement fort du Groupe PSA au bénéfice du secteur adapté Depuis plus de 20 ans, le Groupe travaille avec le secteur adapté et protégé pour les pièces de série (ex : faisceaux, garnitures de pavillon, pédaliers, etc.). La sous-traitance avec ce secteur constitue l’un des volets de l’accord Groupe sur l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, 6 e accord signé le 21 février 2017. Il est attendu des fournisseurs du secteur adapté et protégé qu’ils répondent aujourd’hui au même niveau d’exigence que l’ensemble des fournisseurs du Groupe sur des critères qualité, réactivité, performance économique, etc. La Direction des achats accompagnée de l’ensemble des autres directions du Groupe PSA, les a aidés à évoluer pour atteindre ce niveau de performance. Cette montée en compétence a notamment permis à certains des ateliers protégés de faire-valoir leur savoir-faire auprès d’autres clients et d’autres secteurs d’activités (ferroviaire, aéronautique, etc.). Les démarches Monozukuri engagées avec certains ateliers protégés ont permis de faire encore progresser ce type de partenariat (exemple : intégration d’une équipe des Adapei du

Doubs sur le site PSA Sochaux, décision d’intégrer en 2018 des travailleurs handicapés du fournisseur Bretagne Ateliers au sein de l’usine de Rennes La Janais pour effectuer toutes les prestations d’assemblage). Chiffres clés : les prestations achetées au titre du secteur adapté et protégé „ représentent 45,4 millions d’euros de valeur ajoutée ; le Groupe travaille avec : „ six associations majeures : Adapei du Doubs, Adapei de Haute „ Saône, Bretagne Ateliers, Les Papillons Blancs du Haut Rhin, Les Ateliers de l’Ostrevent et la Fondation AMIPI/SLAMI et une association espagnole : ILUNION, 2 329 unités bénéficiaires (Équivalent Temps Plein travailleurs „ handicapés en ESAT ou EA) dont 2 306 dans le domaine industriel, correspondant à 3,95 points du taux d’emploi des personnes handicapées au sein du Groupe PSA en France ; 100 % des voitures produites en Europe par le Groupe „ comportent au moins une pièce fabriquée par le secteur adapté et protégé. Le Groupe PSA maintient sa position de premier acheteur de France au secteur adapté (entreprise adaptée) et protégé, (Établissements et Services d’Aide par le Travail) en 2017. Exercice de la vigilance raisonnable 2.3.1.2.2. DPEF.35 Le Groupe PSA suit les directives de l’OCDE en matière d’exercice sur le devoir de vigilance dans sa chaîne d’approvisionnement. Il s’appuie sur une analyse des risques (cartographie) pour identifier et hiérarchiser les incidences négatives réelles ou potentielles des activités de ses fournisseurs. (4.2.2.1 du rapport RSE). En cas de risque identifié, le Groupe PSA dispose d’un système de prévention qui inclut la mise en place et le suivi de plans d’actions spécifiques avec les fournisseurs concernés afin d’éviter ou atténuer les éventuelles incidences. En cas d’incidents réels, le Groupe PSA est organisé pour contribuer à la remédiation. En toute transparence, il publie dans son rapport RSE annuel les mesures de diligence prises et les résultats obtenus. Identification des risques RSE dans la chaîne d’approvisionnement Les nombreuses crises que le secteur automobile a traversées ces dernières années ont permis au Groupe de faire évoluer son processus d’analyse des risques afin de mieux prévenir l’apparition du risque et d’être plus réactif une fois le risque avéré. En cohérence avec la politique risque du Groupe (cf. chapitre 1), les achats sont ventilés en 660 groupes de marchandises pour lesquels la Direction des achats effectue une analyse des risques multicritères (qualité, logistique, financière, RSE, etc.) afin d’élaborer pour chaque groupe de marchandises une « Politique Technique Industrielle Achats ». Cette politique est définie par les acheteurs en collaboration avec les spécialistes des autres entités du Groupe : analystes financiers, logisticiens, qualiticiens, ingénieurs, etc. Les moyens déployés pour prévenir les risques : la formation et les évaluations systématiques des performances RSE des fournisseurs Formation des acheteurs Pour les nouveaux acheteurs, l’école achats du Groupe organise chaque année des sessions de formation en Europe et en Amérique latine. Un module spécifique sur la RSE, actualisé chaque année, est déployé à cette occasion. Depuis 2008, 495 personnes ont été formées en Europe et 141 en Amérique latine. De plus, chaque acheteur opérationnel est formé en continu aux évolutions des contraintes réglementaires, des bonnes pratiques, des outils, etc., en matière d’achats responsables (dont éthique, droits de l’Homme, environnement, etc.).

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