PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Les ressources humaines : créer les conditions de la réussite

Groupe PSA a la volonté de déployer sa politique de ressources humaines partout dans le monde, avec comme socle de référence son accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale du Groupe PSA signé le 7 mars 2017. Cette politique apporte des réponses fortes aux quatre enjeux RSE liés aux ressources humaines identifiés par l’entreprise : gestion des transformations de l’entreprise et dialogue social ; „ attractivité et développement de tous les talents ; „ santé, sécurité et bien-être au travail ; „ diversité et égalité des chances. „

Cette politique s’applique à l’ensemble des sociétés à l’exception de Faurecia qui dispose d’une complète autonomie de gestion et de politiques spécifiques décrites dans le propre document de référence de Faurecia. Pour obtenir plus de détails sur les réalisations sociales de Groupe PSA (division Automobile et autres activités hors Faurecia), nous vous invitons à consulter le rapport sur la Responsabilité Sociétale de l’entreprise.

Dialogue social 2.4.1.

Groupe PSA a démontré que la démarche de co-construction par le dialogue social au sein de l’entreprise contribue à la performance de l’entreprise et à la protection des salariés. Fondé sur une relation responsable, de confiance et de transparence, ce dialogue social de qualité permet de concilier performance économique et performance sociale par la mise en place de solutions les plus adaptées et les plus pragmatiques. Cette démarche est devenue un avantage compétitif pour le Groupe, dans un environnement de plus en plus exigeant. En France, cette démarche de co-construction s’est concrétisée par la signature de l’accord « Nouvel Élan pour la Croissance » en juillet 2016 qui renforce le rôle des partenaires sociaux par le partage en amont de la stratégie, pour ainsi co-construire l’avenir ensemble. Cette démarche a pris une dimension internationale avec la signature d’un nouvel accord-cadre mondial le 7 mars 2017 avec les fédérations syndicales IndustriALL. L’ambition est d’impulser cette dynamique mondialement, afin d’appliquer les principes communs de la politique de ressources humaines, avec une régulation des relations du travail basée sur le dialogue et la co-construction. Le Groupe affirme le rôle essentiel des organisations syndicales dans le dialogue et la cohésion sociale de l’entreprise. Il veille au respect de la liberté d’association et de représentation des salariés, à l’indépendance et au pluralisme des organisations syndicales dans tous ses établissements et exerce une politique contractuelle active. 98 % des salariés sont représentés par des organisations syndicales ou des représentants du personnel. Une représentation des salariés est assurée dans la gouvernance du Groupe (cf. 3.1.2). L’ACCORD-CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE DPEF.8 DPEF.14 DPEF.37 DPEF.38 DPEF39 DPEF.40 DPEF.41 DPEF.42 Groupe PSA a choisi d’associer, à une échelle internationale, les parties prenantes à sa démarche de responsabilité sociale en signant en 2006 un accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale de l’entreprise. Groupe PSA et les fédérations syndicales IndustriALL Global Union et IndustriAll European Union ont signé le 7 mars 2017, à Genève, un nouvel accord. Ce nouvel accord traduit la volonté du Groupe PSA de co-construire son avenir avec les représentants des salariés à l’échelle mondiale et d’associer tous ses salariés à sa politique mondiale de ressources humaines. Il s’applique sur l’ensemble des sites et ses engagements ont été étendus contractuellement à ses partenaires, fournisseurs et distributeurs. Cet accord est composé de deux parties. La première partie donne un cadre formel à la politique de responsabilité sociale de Groupe PSA, y associe les parties prenantes et exprime ses exigences sociales vis-à-vis de sa chaîne d’approvisionnement. La deuxième partie ajoute une ambition pour déployer internationalement une politique RH qui développe les talents et les compétences, la qualité de vie et le bien-être au travail, dans le respect de la diversité et de l’égalité de traitement. En outre, l’accord renforce la dimension mondiale du comité de Groupe et sa vocation à partager les enjeux économiques et sociaux à l’échelle mondiale.

Groupe PSA dispose ainsi d’un cadre adapté pour mettre en œuvre de façon efficiente et transparente les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’homme (Ruggie Principles), et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Groupe PSA réalise en permanence un suivi et une évaluation de l’application de cet accord grâce à un dispositif structuré. De leur côté, IndustriALL et l’ensemble des organisations syndicales exercent une vigilance continue et ont la possibilité de signaler les non-conformités, leur avis étant régulièrement sollicité sur l’application des engagements de l’accord. Groupe PSA s’engage à traiter les recours et réclamations exprimés en application de cet accord, et à assurer une diligence raisonnable vis-à-vis des fournisseurs qui composent sa chaîne d’approvisionnement. L’accord est traduit en 14 langues. Une communication est faite régulièrement auprès de l’ensemble des salariés. Le texte de l’accord est public et accessible sur internet. Cet accord-cadre mondial s’applique à toutes les sociétés contrôlées par le Groupe, hors Faurecia, et favorise la prise en compte des exigences sociales, sociétales et environnementales par un dispositif de suivi et d’animation de plans d’actions particulièrement complet et largement déployé. LE COMITÉ MONDIAL Instauré en 1996, le Comité de Groupe Européen est une instance de dialogue et d’échange entre la direction et les représentants du personnel. Abordant la stratégie du Groupe, ses résultats et ses perspectives, cette instance permet à la Direction générale d’entendre les préoccupations, les attentes, les propositions des salariés, et d’engager les concertations nécessaires à la réalisation des grands projets transversaux. À l’occasion de sa réunion plénière annuelle, la participation au Comité de Groupe Européen est élargie en Comité Mondial avec les représentants d’Argentine, du Brésil, de Russie et de Chine. En 2017, le Comité de Groupe Européen et son bureau, le Comité de Liaison, se sont réunis à onze reprises. LE COMITÉ PARITAIRE STRATÉGIQUE Instance de dialogue et d’échange, ce comité permet d’impliquer davantage et plus en amont les représentants du personnel dans la stratégie du Groupe. Cette instance est née de la volonté des accords d’entreprise du Groupe. Le Groupe a renforcé les informations communiquées au comité avec la volonté de plus de partage, d’échanges et de transparence en amont sur des sujets stratégiques tels que le plan produit, les orientations du Plan Moyen Terme à trois ans et la stratégie industrielle. Les organisations représentatives françaises ainsi que les principales organisations syndicales des sociétés européennes non françaises y sont représentées. Le Comité Paritaire Stratégique s’est réuni à deux reprises en 2017.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017