PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Les ressources humaines : créer les conditions de la réussite

FAVORISER L’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DEPF.10 DPEF.14 2.4.5.3. L’emploi des seniors

agir pour l’intégration et le maintien dans l’emploi en „ accompagnant les salariés en situation de handicap et en proposant des solutions de travail ou des postes adaptés et aménagés ; mobiliser tous les acteurs pour un pilotage coordonné en „ renforçant la connaissance de l’accord et des mesures aux contributeurs concernés (correspondant handicap local, service social, service médical, fonction RH, management, représentants du personnel et salariés) et en mettant en place des actions de prévention. La « Semaine du Handicap » ainsi que toutes les animations ponctuelles en lien avec le handicap permettent de mieux communiquer sur la reconnaissance en tant que travailleur handicapé quelle que soit l’entité de travail (tertiaire, R&D et industriel). La sous-traitance avec le secteur adapté et protégé constitue l’un des volets de l’accord Groupe sur l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Cet engagement du Groupe avec le secteur adapté pour les pièces « série » est une politique qui a plus de 20 ans et qui a conduit Groupe PSA à être le 1 er acheteur du secteur adapté en France, avec un chiffre d’affaires 2017 de 45,5 millions d’euros, ce qui représente 2 334 personnes employées principalement dans le domaine industriel (voir § 2.3.1.2.1). 100 % des voitures produites en Europe par Groupe PSA comportent ainsi au moins une pièce fabriquée par le secteur adapté et protégé. RESPECT DES DROITS DE L’HOMME 2.4.6. DPEF.37 DPEF.38 DPEF.39 DPEF.40 DPEF.41 L’accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale du Groupe PSA du 7 mars 2017 formalise de façon détaillée et publique ses engagements auprès de ses parties prenantes ainsi que les exigences sociales partagées avec les fournisseurs, sous-traitants, partenaires industriels et réseaux de distribution. Par cet accord, Groupe PSA s’engage au-delà du simple respect des normes locales et nationales et se donne un cadre de référence dans le domaine des droits humains fondamentaux. L’accord fait référence aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail n° 87, 135 et 98 sur la liberté syndicale, la protection du droit syndical, les représentants des travailleurs, le droit d’organisation et de négociation collective, n° 29 et 105 sur l’abolition du travail forcé, n° 138 et 182 sur l’abolition effective du travail des enfants et l’âge minimum, n° 111 sur la prévention de la discrimination, n° 100 sur l’égalité de rémunération et n° 155 sur la santé et la sécurité des travailleurs. Le Groupe promeut le respect des Droits de l’homme dans tous les pays où il est présent, y compris dans les zones où l’affirmation de ces droits est encore insuffisante. Par son adhésion au Pacte mondial des Nations unies (Global Compact) en 2003, le Groupe s’est engagé à respecter et à promouvoir ses 10 principes, inspirés de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, de la Déclaration sur les principes et droits fondamentaux dans le travail, de la Déclaration de Rio sur l’environnement et de la Convention des Nations unies contre la corruption, les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’homme (Ruggie Principles) et les Principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales. Groupe PSA s’engage à ce que le respect des droits humains soit un critère déterminant dans la sélection des fournisseurs. Il met en place un plan de vigilance raisonnable en matière de respect des droits de l’Homme suivant les recommandations de l’OCDE. En signant la Charte « politique achats responsables » du Groupe PSA, les fournisseurs du Groupe s’engagent notamment à ne pas recourir au travail forcé ou obligatoire ni au travail des enfants. Cette pratique est appliquée depuis 2006, bien avant l’entrée en vigueur des réglementations telles que le UK Modern Slavery Act.

Le maintien dans l’emploi et la motivation des seniors (24 % de l’effectif Groupe de plus de 50 ans) constituent un engagement conforme à la responsabilité sociale de l’entreprise. Il s’agit de garantir l’égalité des chances et un traitement équitable pour tous, sans exclure les seniors. Les mesures intégrées dans le contrat de génération de Groupe PSA visent à consolider la place des seniors dans l’entreprise, à mieux considérer leur expérience comme un avantage pour la réussite du Groupe. La coexistence des générations et la transmission des savoirs sont un atout pour la cohésion sociale et l’efficacité économique. Action sur le territoire Conscient que le lieu de résidence peut être un facteur de cloisonnement, d’inégalité des chances, voire de discrimination, le Groupe agit en tant qu’acteur socialement responsable dans ses territoires d’implantation et engagé dans la promotion de l’égalité des chances et de la diversité au sein de l’entreprise. L’entreprise met en œuvre, en lien avec les pouvoirs publics et le monde éducatif, des actions ciblées en faveur de l’orientation scolaire et de l’insertion professionnelle, particulièrement à destination de personnes éloignées de l’emploi, au moyen de contrats d’insertion et de contrats de formation en alternance. En signant la Charte entreprises & quartiers en France, le Groupe a souhaité apporter son concours aux côtés des pouvoirs publics pour le développement économique et social local des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et de ses habitants. Dans le monde, le Groupe emploie 5 136 salariés en situation de handicap. La reconnaissance du handicap est définie par les différentes législations locales. 81 % des salariés handicapés sont des ouvriers et employés, 13 % des TAM et 6 % des cadres. 5 136 salariés en situation de handicap au sein du Groupe Six accords successifs ont été signés depuis 2000 pour soutenir les actions du Groupe en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Cette politique se déploie dans le monde au travers de l’accord-cadre mondial avec pour objectifs de maintenir dans l’emploi les salariés en situation de handicap, de mener des actions de prévention et de favoriser leur insertion professionnelle. Agir ainsi, c’est aussi agir pour le collectif et pour la performance de l’entreprise. Grâce aux différentes actions menées, Groupe PSA atteint aujourd’hui, à titre d’exemple en France dans la division Automobile, un taux d’emploi des personnes handicapées de 7,3 %, supérieur à l’obligation légale de 6 %, un taux d’emploi qui s’élève à 10,3 % avec les achats au secteur adapté et protégé. En France, le 6 e accord sur l’insertion des personnes handicapées dans le Groupe a été signé le 21 février 2017, confirmant la volonté forte de Groupe PSA d’accentuer la dynamique engagée. Cet accord se déploie autour de quatre axes : changer notre regard sur le handicap par la sensibilisation et „ l’information des salariés tout au long de l’année, et en renforçant la formation des managers et des tuteurs ; favoriser la reconnaissance du statut de travailleur handicapé, en „ proposant des aides et des garanties aux bénéficiaires de l’accord dans leurs vies personnelle et professionnelle ; EMPLOI DES PERSONNES 2.4.5.4. EN SITUATION DE HANDICAP DPEF.13 DPEF.33

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